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Déliberation - DELIB 20240627 32. Festival CONC AIR® 2024 fixation du tarif de la redevance d occupation du domaine public
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240627 32. Festival CONC AIR® 2024 fixation du tarif de la redevance d occupation du domaine public)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
FNIPS Extrait du Procès Verbal LR. |
S AI NT FLO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal EL a
A L S A C È de la Ville de Saint-Louis VILLE D'AVENIR
Séance du 27 juin 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 27 JUIN A 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. GISSY Bertrand donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - M. ECKES Raymond donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme SFEIR Lola, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme FELDTRAUER Catherine, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme ALBRECHIT Josiane, - M. KAHRIC Franck donne procuration à Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BAYSANG Frédéric, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° _ 32 : FESTIVAL CONC'’AIR® 2024: FIXATION DU TARIF DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire
A l’occasion de la tenue du Festival CONC'AIR® 2024 les 19 et 20 juillet 2024, la Ville de Saint-Louis a attribué à la société Porte Quinze, dans le cadre d'un marché, l'organisation de l'espace restauration qui sera installé sur le parking du FORUM Jean-Marie ZOELLE, domaine public de la Ville de Saint-Louis.
A cet effet, ladite société mettra à la disposition de chacun des restaurateurs présents sur le site un terminal de paiement électronique (TPE) dédié, permettant des paiements par carte bancaire des clients ou par cartes « cashless » (paiement sans numéraire) qui seront chargées en fonction du montant en liquide souhaité par le client. Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté.
L'ensemble des transactions seront versées directement sur le compte bancaire de la société Porte Quinze avec une traçabilité via un fichier « Izypay » détaillant les montants et à quel restaurateur ils sont imputés. Ce fichier permettra ainsi d'établir le chiffre d’affaires global de chaque restaurateur.
S'agissant de la redevance d'occupation du domaine public due à la Ville de Saint-Louis pour l'occupation de l’espace restauration sur le site du Festival CONC'AIR®, il est proposé au conseil municipal d'en fixer le tarif à 13 % du montant global du chiffre d’affaires réalisé par l'ensemble des
restaurateurs.
Cette redevance sera versée à la Ville de Saint-Louis par la société Porte Quinze (qui ne percevra aucune marge) après production de la pièce justificative établissant le montant global du chiffre
d’affaires réalisé sur l’espace restauration et l'émission d'un titre de recette.
La société Porte Quinze se chargera de reverser à chacun des restaurateurs les 87 % de leur chiffre
d'affaires leur revenant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le tarif de la redevance d'occupation du
domaine public due à la Ville de Saint-Louis à l'occasion de l’organisation du Festival CONC'AIR® 2024 selon les modalités ci-dessus détaillées.
Publié le : 3 juillet 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 28 juin 2024
L Da
Fabrice KARR Pasc MIDIGER
Directeur Général’des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240628-D-20240627-32-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024