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Déliberation - DELIB 20260625 34. Festival CONC’AIR® 2026 fixation du tarif de la redevance d occupation du domaine public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260625 34. Festival CONC’AIR® 2026 fixation du tarif de la redevance d occupation du domaine public)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAINT =
A L S A C E de la Ville de Saint-Louis
WILIE D'AVENIR
Des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 juin 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 25 JUIN À 18 H 14.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie GERTEIS, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT
Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle,
LEFEBVRE Christophe, VWANZA Martine, TÜIL Michaël, KELLER-SOL Sophie, SCHILDKNECHT Pauline, CAMBLIN Marie, HERSBERGER Elisabeth, GENIALE Magna, NUSSBAUMER Jérémie, FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusés représentés :
- M. FRANTZ Pierre donne procuration à M. TUIL Michaël,
- M. BAYSANG Frédéric donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - M. SCHMITT Julien donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
Excusé non représenté :
- M. NAEGELEN Marwan. POINT N° 34 : FESTIVAL CONC’AIR® 2026 : FIXATION DU TARIF DE LA REDEVANCE
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Guy WERTHLE, Adjoint au Maire
A l’occasion de la tenue du Festival CONC’AIR® 2026 les 17 et 18 juillet 2026, la Ville de Saint-Louis a attribué à la société Porte Quinze, dans le cadre d’un marché, l'organisation de l'espace restauration qui sera installé sur le parking du FORUM Jean-Marie ZOELLE, domaine public de la Ville de Saint-Louis.
A cet effet, ladite société mettra à la disposition de chacun des restaurateurs présents sur le site un terminal de paiement électronique (TPE) dédié, permettant des paiements par carte bancaire des clients ou par cartes « cashless » (paiement sans numéraire) qui seront chargées en fonction du montant en liquide souhaité par le client. Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté.
L'ensemble des transactions seront versées directement sur le compte bancaire de la société Porte Quinze avec une traçabilité via un fichier « Izypay » détaillant les montants et à quel restaurateur ils sont imputés. Ce fichier permettra ainsi d'établir le chiffre d’affaires global de chaque commerçant.
S'agissant de la redevance d'occupation du domaine public due à la Ville de Saint-Louis pour l'occupation de l'espace restauration sur le site du Festival CONC'AIR®, il est proposé au conseil municipal d’en fixer le tarif à 15 % du montant global du chiffre d’affaires réalisé par l’ensemble des restaurateurs.
Cette redevance sera versée à la Ville de Saint-Louis par la société Porte Quinze (qui ne percevra aucune marge) après production de la pièce justificative établissant le montant global du chiffre d'affaires réalisé sur l'espace restauration et l'émission d'un titre de recette.
La société Porte Quinze se chargera de reverser à chacun des restaurateurs les 85 % de leur chiffre d'affaires leur revenant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le tarif de la redevance d'occupation du domaine public due à la Ville de Saint-Louis à l'occasion de l'organisation du Festival CONC'AIR® 2026 selon les modalités ci-dessus détaillées.
Publié le : 1°’ juillet 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 26 juin 2026
S |
Fabrice KARR Stéphanie GERTEIS Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260626-D-20260625-34-DE
Date de télétransmission : 30/06/2026
Date de réception préfecture : 30/06/2026