Conseil Municipal - CM 17.11.11

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Conseil Municipal - CM 17.11.11 Document publié le Jeudi 17 novembre 2011 par la commune d'Arsac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17.11.11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Consommateurs, 1

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2011

____________

L’an deux mille ONZE, le 17 NOVEMBRE le Conseil Municipal de la Commune d’ARSAC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Gérard DUBO, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2011

Secrétaire de séance : Arlette CHAVANNE

Etaient Présents : Jean-Paul BOSC– Régis BERNALEAU– Arlette CHAVANNE- Sylvie DELAUNAY– Nadine DUCOURTIOUX – Dominique HA – Cyril HARDOUIN – Michel HAUTIER – Jean-François INDA – Dominique LAFRENOY– Pierre-Jean MIRANDE DAVID– Georges MONTMINOUX - Jean-Claude MOUNET pouvoir à Michel HAUTIER– Christophe PEPIN pouvoir à Gérard DUBO- Rosy PIRAME – Jean RENOUD –Alain RENOUIL pouvoir à Gérard SONGY– Aline SALLEBERT - Evelyne SARRES –Hélène SAULDUBOIS - Florise SICHEL – Gérard SONGY –

Avant d’aborder l’ordre du jour, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le procès verbal de la réunion du 29 septembre 2011.

1) 2011-1711-01 CONVENTION D’AMENAGEMENT DU BOURG – AVENANT N° 2

Jean-François INDA présente le plan des travaux relatifs à l’avenant N° 2 à la Convention d’aménagement du bourg pour la réalisation de la voie dite « verte » - piétons et vélos – allant du plateau surélevé devant le collège vers le rond-point de la Boétie avec un traitement autour du rond-point.

Cet aménagement, dont le montant est estimé à 233 160 €, est susceptible de bénéficier d’une subvention pour un montant éligible de 145 114 €.

Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :

- à signer l’avenant N° 2 à la convention d’aménagement du bourg - à demander la subvention auprès du Conseil Général de la Gironde.

2) 2011-1711-02 PROJET DE PARC EOLIEN

Monsieur le Maire rappelle que les Sociétés EDF Energies Nouvelles et VALOREM ont présenté des projets de parc éolien en limite des communes d’Avensan et de Cantenac. 2

Les documents d’information ont été tenus a disposition du Conseil Municipal et chaque Conseiller a été appelé à donner son avis.

Jean RENOUD demande si le fait, pour le Conseil Municipal, de se prononcer favorablement à ce type de projet, l’engage à le faire pour toute demande ultérieure.

Gérard DUBO précise que les Conseillers sont invités à donner un avis de principe sur la poursuite des études de faisabilité, jusqu’à la prise en compte de ce type de projet dans le PLU. Il indique que la commune de Cantenac a émis un avis favorable et va modifier son PLU dans ce sens.

Nadine DUCOURTIOUX et Jean-François INDA soulignent que la commune ne s’engage pas à modifier son POS actuel. Il s’agit d’autoriser la poursuite des études.

Un débat s’installe sur les énergies renouvelables et leur opportunité quant à l’impact visuel au niveau de la forêt notamment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 20 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre, donne un accord de principe pour permettre à ces deux Sociétés de poursuivre leur étude de faisabilité.

2011-1711-03 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC-ESTUAIRE

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes Médoc-Estuaire a dû modifier ses statuts pour tenir compte du changement de dénomination des structures d’accueil pour la jeunesse, à savoir Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) et non plus Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la modification des statuts de la Communauté de Communes telle que présentée.

2011-1711-04 OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2 E CLASSE

Monsieur le Maire précise que pour pallier aux nécessités de service au sein de la bibliothèque, il est nécessaire d’ouvrir un poste d’Adjoint Territorial du patrimoine de 2 e classe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’ouverture d’un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine de 2 e classe à compter du 1 er janvier 2012.

2011-1711-05 CESSION GRATUITE D’UNE PARCELLE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Société NEGOCIM qui propose la cession gratuite à la commune de la parcelle cadastrée AR 1010 située à Cazeauvieil. 3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous documents et actes se rapportant à cette cession gratuite.

2011-1711-06 BAIL COMMERCIAL AVEC LA POSTE

Monsieur le Maire rappelle que le bail commercial signé avec la Poste pour la location du local communal situé 16 avenue de Ligondras vient à échéance le 31 mars 2012.

Un protocole d’accord actant la résiliation amiable du bail actuel au 31.03.2012 ainsi qu’un nouveau bail commercial avec LOCAPOSTE à compter du 1 er avril 2012 sont présentés au Conseil Municipal. Ces documents sont joints à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer :

- le protocole d’accord actant de la résiliation amiable du bail actuel au 31 mars 2012.

- le bail commercial avec LOCAPOSTE pour la location du bureau de poste situé 16 avenue de Ligondras à compter du 01 avril 2012.

2011-1711-07 MODIFICATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DU LAC »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier, signé par la majorité des co- lotis du lotissement « Domaine du Lac » sollicitant la modification du règlement du lotissement, afin de permettre l’implantation d’annexes a proximité des limites séparatives sans limite de recul, sous réserve de l’accord écrit des voisins concernés.

Monsieur le Maire rappelle les règles du Plan d’Occupation de Sols (article 1NA7).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable au principe de modification du règlement du lotissement dans le respect des règles régissant la zone 1 NA du Plan d’Occupation des Sols.

2011-1711-08 DROITS DE PLANTATION

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal un projet de délibération proposé par le Syndicat des Grands Vins de Bordeaux, destinée à soutenir le refus des viticulteurs devant la libéralisation des droits de plantation.

Considérant la décision prise en 2008 de rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l’Union Européenne à partir du 1 er janvier 2016,

Considérant que la plantation de vignes est régulée dans certains Etats membres depuis les années 1930 et dans l’Union Européenne depuis les années 1970

Considérant que la Commission a proposé dans la dernière réforme de l’OCM de diminuer le potentiel de production à travers le financement d’un plan d’arrachage et dans le même temps 4

de libéraliser les plantations à partir du 1 er janvier 2016, que ces deux mesures sont antinomiques,

Considérant que les conséquences probables de la libéralisation des plantations sur l’économie, l’aménagement du territoire, les paysages, le tourisme et l’environnement, à savoir, surproduction, chute des prix, diminution de la qualité, perte de notoriété, disparition des exploitations familiales, délocalisation du vignoble vers les plaines, concentration du secteur,

Considérant les très vives inquiétudes que provoque cette décision chez les professionnels, les élus et plus largement les citoyens,

Considérant que la quasi-totalité des pays producteurs dénonce aujourd’hui cette décision et demande à la Commission de maintenir cet outil de régulation du potentiel de production,

Considérant que la Commission reste toujours sourde à ces appels et se contente de faire circuler un questionnaire dans la perspective du rapport d’étape qu’elle doit publier en 2013,

Considérant les initiatives qui se font d’ores et déjà sur le terrain avant l’échéance du 1 er janvier 2016 (spéculation, achat de terrains dans les plaines, etc..) et les inquiétudes grandissantes des vignerons notamment les jeunes sur leur proche avenir,

Considérant que l’encadrement du potentiel de production ne freine pas le développement des exploitations (plusieurs dizaines de milliers d’hectares de droits attribués durant ces dix dernières années) mais qu’il permet d’assurer un équilibre entre l’offre et la demande,

Considérant que cet instrument n’a aucune incidence sur le budget communautaire,

Considérant le calendrier des institutions européennes et l’incertitude importante qui pèse sur la réouverture du dossier,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- demande au Gouvernement et au Chef de l’Etat de poursuivre leurs efforts et de convaincre avant fin 2011 les quelques Etats membres nécessaires à la formation d’une majorité qualifiée,

- invite le conseil des Ministres de l’agriculture à acter formellement ensuite les positions,

- Demande à la Commission Européenne d’entendre la position portée par la quasi-totalité des pays producteurs et de faire une nouvelle proposition législative,

- Appelle le Parlement Européen à user de ses nouveaux pouvoirs et à prendre toutes les initiatives législatives et politiques utiles pour faire aboutir ce dossier au plus vite,

- Invite les autres élus et les collectivités locales à s’associer à cette démarche et à intervenir par tous les moyens utiles auprès du gouvernement pour les convaincre de la nécessité d’aboutir sur ce dossier. 5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le projet de déclaration de droits de plantation établi par la Fédération des Grands Vins de Bordeaux.

2011-1711-09 PETIT TRAIN DE LA WINERY

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de M. Philippe RAOUX, propriétaire de la WINERY concernant la mise en service, pendant les périodes estivales, d’un petit train touristique destiné à faire des navettes depuis la WINERY vers le Château d’ARSAC.

Afin de définir les modalités de mise en œuvre (lieux de circulation, périodes et heures), une convention sera signée avec la Commune sachant que la circulation est soumise à autorisation préfectorale. Par ailleurs, une licence de capacité de transport sera sollicitée auprès de la D.R.E.

Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la WINERY.

QUESTIONS DIVERSES

ACCESSIBILITE

Nadine DUCOURTIOUX fait le compte rendu de la visite sur l’accessibilité des voiries et des ERP, réalisée sur l’ensemble des communes du territoire de la Communauté de Communes pour répondre aux obligations réglementaires.

Jean-François INDA précise que les préconisations et observations se rapportant à la commune d’Arsac vont être hiérarchisées car les travaux qui en découlent ont un coût. Les corrections portent notamment sur la mise en place de bornes pour les malvoyants.

Gérard DUBO souligne que la loi nous oblige à faire ce diagnostic pour une mise en conformité avant fin 2015. La Communauté de Communes a donc pris en charge le diagnostic afin de disposer d’une analyse globale. Les résultats ont été restitués à chaque commune. La date de 2015 devra être repoussée compte tenu du montant colossal des investissements.

DEMANDE DE PRESCRIPTIONS DE VOIRIE

M. le Maire précise que les prescriptions de voirie qui s’imposent aux concessionnaires sont celles établies par le règlement de voirie.

LOTISSEMENT BOIS DU LUQUET

M. le Maire informe le Conseil que les co-propriétaires du lotissement « Bois du Luquet » ont délibéré pour transférer les espaces communs à la Communes.

OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA PLACE CAMILLE GODARD

Jean-François INDA précise que devant la recrudescence des demandes d’occupation de la Place Camille Godard, le lundi matin, il devient nécessaire de réfléchir à une réglementation. 6

Il rappelle qu’un arrêté relatif à l’occupation temporaire du domaine public a été établi en 2010 mais il n’est plus suffisant.

L’ensemble des conseillers est favorable au maintien du caractère convivial de cet espace commercial qui est apprécié par les administrés. Toutefois, il convient :

- de déterminer un nombre d’emplacements et d’établir un plan

- de réglementer et réguler les occupations

- de limiter l’occupation au lundi

- d’instaurer ou non un droit de place ce qui induirait la mise en place

d’une régie de recettes

Les emplacements permanents sont à différencier des emplacements temporaires et devront faire l’objet d’un règlement particulier définissant, notamment, l’emprise au sol et encadrant la publicité et la gestion des déchets.

Après discussion, le Conseil Municipal se positionne pour la gratuité de l’occupation avec l’élaboration d’un plan définissant les emplacements.

PRESENTATION DE L’ETUDE ETABLIE PAR STRATEGIE LOCALE

Gérard DUBO présente au Conseil les résultats de l’étude réalisée par STRATEGIE LOCALE sur les finances de la Communauté de Communes et des communes situées sur son territoire.

CONTAINERS ENTERRES

Gérard DUBO rappelle que la Communauté de Communes a lancé un marché pour l’achat de containers enterrés ou semi-enterrés. Chaque commune est appelée à choisir la solution qui lui convient le mieux sachant que ce type de collecte, bien adapté aux centres bourgs, est basé sur une démarche volontaire des usagers.

Il demande au Conseil Municipal de faire un choix parmi les diverses propositions qui lui sont soumises, pour des containers enterrés ou semi-enterrés.

Le Conseil se prononce pour des containers enterrés et porte sa préférence sur les offres des Sociétés :

- ECOLLECTE

- CITEC

- ASTECH option TRAPPE

- CONTENUR 7

G. DUBO R.BERNALEAU J.P BOSC A. CHAVANNE S. DELAUNAY

N. DUCOURTIOUX D. HA C. HARDOUIN M. HAUTIER J.F INDA

D. LAFRENOY P.J MIRANDE

pouvoir G. Montminoux

G. MONTMINOUX J.C MOUNET

pouvoir M. Hautier

C. PEPIN pouvoir

G. Dubo

R. PIRAME J. RENOUD A. RENOUIL pouvoir

G. Songy

A. SALLEBERT E. SARRES

H. SAULDUBOIS F. SICHEL G. SONGY