Procès Verbal - PV CM 071220

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Procès Verbal - PV CM 071220 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune d'Arsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 071220)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Consommateurs, 2020-77

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2020

Le 7 décembre 2020, à 19h00,

le Conseil Municipal de la Commune d’Arsac, dûment convoqué le 26 novembre 2020, par Madame le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Nadine DUCOURTIOUX - Maire.

Etaient Présents : Frédéric AURIER – Guylaine BEYNA – Amandine BIDART –– Laurent CADUSSEAU – Eric CHARBONNIER – Arlette CHAVANNE – Monique DIGEON – Jean-Yves GAILLARD – Dominique LAFRENOY – Fabrice LAMBERT – Dagmar MARCHAND – Yoann PHOENIX – Hélène PIQUER – Emmanuel SEEBERGER – Gérard SONGY

formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : Laurence ALIAS à Monique DIGEON Jean-Christophe ARROUY-HELSON à Yoann PHOENIX Jean-Paul BOSC à Gérard SONGY Catherine BOUDOU à Dominique LAFRENOY Sylvie CAPERA-VIGNES à Arlette CHAVANNE Kristelle CUMIA à Hélène PIQUER Romain DUCOLOMB à Nadine DUCOURTIOUX Jonathan KOBS à Jean-Yves GAILLARD Huguette PANOZZO à Eric CHARBONNIER Sandra ROSSI-LOPEZ à Frédéric AURIER

Absente : Rosy PIRAME

Secrétaire de séance : Fabrice LAMBERT 2020-78

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT

11 60623 Alimentation 20 000,00 € -

11 60633 Fournitures de voirie 2 000,00 €

11 6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 €

11 611 Contrats de prestations de services 10 000,00 €

11 615231 Entretien et réparations voiries 2 000,00 € -

TOTAL

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

- €

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT

21 2115 Terrains bâtis 650 000,00 € -

21 21318 Autres bâtiments publics 650 000,00 €

21 2151 Réseaux de voirie 60 000,00 € -

21 21534 Réseaux d'électrification 30 000,00 €

21 21538 Autres réseaux 155 000,00 €

21 21571 Matériel roulant voirie 30 000,00 €

21 2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 €

21 2188 Autres immobilisations corporelles 165 000,00 € -

TOTAL

INVESTISSEMENT

- €

DEPENSES

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu de la réunion du 21 septembre 2020.

Madame le Maire présente le compte rendu des décisions prises, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties selon l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT).

L’Assemblée, après avoir entendu les différents exposés, délibère ainsi qu’il suit :

FINANCES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

2020.07.12-01 DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES

Dans le cadre d’une régularisation des comptes, Monsieur Frédéric AURIER soumet à l’Assemblée les modifications budgétaires suivantes :

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions modificatives.

MARCHÉS PUBLICS – AUTRES CONTRATS

2020.07.12-02 ADHÉSION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE MATÉRIELS DESTINÉS AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR L’ÉDUCATION

Avant que le Conseil Municipal ne se prononce sur cette adhésion, Jean-Yves GAILLARD, membre de la commission informatique, présente le groupe Gironde Numérique et plus particulièrement le groupement de commandes de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation. 2020-79

Il précise que tout engagement pris dans le cadre de cette mutualisation ne revêt aucun caractère obligatoire, il est une possibilité offerte à chaque Commune adhérente.

De plus, ce service génèrerait une économie d’environ 40 % par rapport à une consultation classique, puisque Gironde Numérique se charge de la constitution des dossiers de demande des fonds FEDER qui sont déduis des prix d’achat. Ces fonds ne devraient pas être reconduits au-delà de 2021.

Ceci étant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant que l’article L 2113-6 du Code de la Commande Publique permet aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes et que ces derniers ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

Considérant que conformément à l’article L 2113-7 du Code de la Commande Publique, une convention constitutive a été élaborée par Gironde Numérique, définissant les modalités de fonctionnement du groupement et que cette convention désigne également le Président de Gironde Numérique, Pierre DUCOUT, comme coordonnateur du groupement et l’autorise à signer les marchés et accords cadres ainsi que tous les documents y afférents et à organiser les procédures de mise en concurrence pour le compte des membres du groupement,

Considérant les statuts de Gironde Numérique lui permettant d’être coordonnateur de commandes publiques pour toute catégorie d’achats ou de commande publique se rattachant à ses domaines d’activités et que Gironde Numérique a été missionnée pour favoriser le développement des usages du numérique dans les écoles du 1er degré par la mise en place de moyens matériels dédiés par établissement scolaire et moyens mutualisés,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 autorise l’adhésion de la Commune au groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation,

 accepte les termes de la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’école élémentaire d’Aline,

 autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’école élémentaire d’Aline,

 accepte que Gironde Numérique soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, en la personne de Monsieur le Président, Pierre DUCOUT, 2020-80

 autorise le Président de Gironde Numérique à signer le ou les marchés et accords cadres au nom du groupement.

MARCHÉS PUBLICS – AUTRES CONTRATS

2020.07.12-03 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ENTRETIEN DES ÉCLAIRAGES PUBLICS

Suite à la présentation de cet item par Monsieur Gérard SONGY, Adjoint au Maire,

Vu la loi du 7 décembre 2010 sur la « Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité », dite Loi NOME reprise dans le Code de l’Energie,

Vu la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat,

Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant que le marché souscrit par la Commune voit son terme fixé au 28 février 2021,

Considérant que le Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (SIEM) a décidé par délibération référencée DEL11272020, de constituer un groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des Communes,

Considérant que la mission du SIEM consiste à assurer la consultation et sa publicité, l’animation de la commission d’appel d’offres spécialement constituée, chaque membre du groupement de commandes signant et exécutant le marché pour ce qui le concerne,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 décide d’adhérer au groupement de commandes porté par le SIEM,

 adopte le document de consultation des entreprises,

 désigne Monsieur Gérard SONGY, Adjoint au Maire, pour représenter la municipalité au sein de la CAO visée dans la convention de constitution du groupement de commandes « Maintenance des foyers lumineux des Communes – Marché n° 27042020 »,

 autorise Madame le Maire à signer et à exécuter la présente convention et tous

documents afférents à cette affaire pour ce qui le concerne.

LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE – CIMETIÈRE

2020.07.12-04 RÉTROCESSION ET REMBOURSEMENT AU PRORATA TEMPORIS D’UNE CONCESSION COLUMBARIUM

Monsieur Dominique LAFRENOY informe les membres de l’Assemblée que, suite au déménagement de Madame Nicole DANGLARD, veuve de Monsieur Jean-Louis DANGLARD et à l’exhumation de l’urne familiale du columbarium, Monsieur Olivier DANGLARD, fils du 2020-81

défunt, souhaite rétrocéder, à la Commune, la concession n° 1-10-01 dont il est propriétaire depuis le 21 août 2017, pour une période de 30 ans.

Vu l’article 8-1-§3 du règlement municipal du cimetière autorisant le remboursement au prorata temporis,

Vu, le montant préalablement réglé, soit 700.00 € ;

Vu, la proposition de remboursement au prorata temporis, soit 420.00 € ;

Vu l’exposé des motifs ;

L’Assemblée, à l’unanimité :

 autorise la reprise de la concession 1-10-01 et le remboursement susvisé,

 charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

DOMAINE DE COMPÉTENCES PAR THÈME – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

2020.07.12-05 DÉNOMINATION DE VOIES

Monsieur Frédéric AURIER, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal de la nécessité de dénommer :

 la voie interne permettant l’accès aux différents bâtiments du site logistique de la Société GSE sur la zone artisanale de Chagneau,

 la contre-allée qui dessert le parking ouest de la Mairie. Il est rappelé que l’intérêt de nommer cette voie est d’annihiler un problème de sécurité et de droit relatif à une éventuelle priorité au sortir du parking. De plus, le futur marché devrait s’installer sur ce site.

Vu les propositions présentées et après discussion, le Conseil Municipal :

 décide d’attribuer les dénominations suivantes :

o voie interne site logistique GSE à l’unanimité → allée de Boutuge,

o contre-allée parking ouest Mairie à 16 voix pour, 10 contre → allée des Petits Ecoliers,

 charge Madame le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches relatives à cette

affaire.

DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITIONS

2020.07.12-06 ACQUISITION DES PARCELLES AH 130 – 350 ET AC 853 -860

Monsieur Frédéric AURIER rapporte à l’Assemblée que les Consorts MERRIAUX, souhaiteraient céder à la Commune, pour l’euro symbolique, les parcelles ci-après : 2020-82

 AH 130 et 350

o situées lieudit « Ligondras»,

o d’une contenance respective de 233 m² (pins) et 142 m²,

o en zone Urbaine de Secteur D (UD),

 AC 853 et 860

o situées lieudit « Le Pys»,

o d’une contenance respective de 133 m² (lande) et 128 m² (lande),

o en zone Urbaine de Secteur C (UC),

o la parcelle AC 860 est concernée par l’emplacement réservé ER03 - « aménagement d'une liaison douce le long du fossé du Bernada ».

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 valide ce projet d’acquisition, pour l’euro symbolique, les frais de bornage et d’actes notariés restant à la charge de la Commune,

 charge Madame le Maire, d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous

documents et actes se rapportant à cette affaire.

Madame le Maire rajoute que cette acquisition permettra de résoudre un problème de voisinage qui a trait à la grande dangerosité d’un arbre situé sur la parcelle AH 130.

FINANCES – SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS

2020.07.12-07 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur Dominique LAFRENOY, Adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal d’accorder un soutien financier exceptionnel, à l’association « l’Union de Gymnastique Arsacaise (UGA), » dans le cadre de l’acquisition d’un praticable d’occasion d’une valeur de 7000 €.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 3 500 € à l’UGA.

Dans ce contexte l’Assemblée, à l’unanimité, autorise le versement de la subvention susvisée.

DOMAINE ET PATRIMOINE – LOCATION

2020.07.12-08 CONVENTION DE LOCATION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE AR 922

Monsieur Gérard SONGY, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine foncier et immobilier.

Ainsi, la société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail : 2020-83

 un emplacement « terrain » de 100 m² environ désigné « emplacement 1 »,  un emplacement « armoire au sol » de 11 m² environ désigné « emplacement 2 », sur la parcelle AR 922, sise lieudit « Panchon », objet de la convention conclue avec les occupants actuels, les sociétés F.P.S TOWERS et ORANGE, à l’expiration de cette dernière et selon l’offre financière transmise.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée :

 accepte le principe de changement de locataire,

 décide de donner en location, pour une durée de 12 ans, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME :

o l’emplacement 1, à effet au 06/01/2027,

o l’emplacement 2, à effet au 06/09/2028,

 accepte le montant de l’indemnité de réservation :

o emplacement 1 → 5 250 € (750 € versés à la signature + 6 x 750 €/an),

o emplacement 2 → 1 600 € (200 € versés à la signature + 7 x 200 €/an),

 accepte un loyer annuel de :

o emplacement 1 → 5 600 €,

o emplacement 2 → 3 000 €

comprenant toutes charges éventuelles avec une indexation fixe annuelle + 0,50 %,

 accepte, pour l’emplacement 1, le montant de l’avance de 6 000 € versé à la date de la signature,

 autorise Madame le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaire.

FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX COLLECTIVITÉS

2020.07.12-09 SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (C.A.F.) DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE MODULES POUR L’ESPACE GLISSE DU SKATE PARK

Monsieur Dominique LAFRENOY, Adjoint au Maire, propose l’acquisition de modules pour le projet d’espace glisse du skate park.

Le projet, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.

Le Conseil Municipal charge Madame le Maire de solliciter une subvention auprès de la C.A.F. de la Gironde et de signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette affaire. 2020-84

FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX COLLECTIVITÉS

2020.07.12-10 SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU PROJET ESPACE GLISSE

Dans le cadre du projet « Espace glisse » Monsieur Dominique LAFRENOY, Adjoint au Maire, propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’opération dont le coût prévisionnel de 83 000 € TTC sera financé comme suit :

 subvention CAF 6 000.00 €

 subvention Conseil Départemental

o plateforme 6 000.00 €

o modules 5 309.00 €

 autofinancement 65 691.00 €

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité, valide le projet tel que présenté ainsi que les modalités de financement qui s’y rattachent.

Madame le Maire est chargée de solliciter cette subvention auprès du Conseil Départemental et de signer tous les documents nécessaires.

DOMAINE ET PATRIMOINE – ALIÉNATION

2020.07.12-11 CESSION DE LA PARCELLE AC 924

Par délibération 2017.21.11-10 le Conseil Municipal a autorisé la cession de la parcelle AC 907 à la société ACANTHE afin de réaliser l’accès au lotissement « Le Clos des Bois ».

La parcelle AC 924, d’une surface de 14 m², nécessaire à cette opération a été omise dans la délibération susvisée, Il est donc aujourd’hui nécessaire de l’inclure dans l’acte de cession sans coût supplémentaire.

Au vu de ces éléments, l’Assemblée entérine la vente de la parcelle AC 924, à la société ACANTHE, sans modification du prix énoncé dans la délibération 2017.21.11-10, soit 90 000 €.

Madame le Maire est chargée d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents et actes se rapportant à cette affaire.

Informations générales

 Projet d’antenne Orange au lieudit « Lambale » - Monsieur Gérard SONGY annonce le retrait de la Société ORANGE, 2020-85

 Dossier « Plan Local de Sauvegarde » - Prise en charge de la gestion de ce document par Monsieur Yoann PHOENIX,

 Animations de noël – présentation par Monsieur Eric CHARBONNIER des animations, décorations et mises en lumière effectuées cette année,

 Vœux 2021 et Agenda 2021 de la Commune – Communication sur l’organisation à venir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h00. 2020-86

Document de clôture

Numéros d’ordre des délibérations :

 2020.07.12-01 – Décisions modificatives budgétaires

 2020.07.12-02 – Adhésion et signature d’une convention de groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation

 2020.07.12-03 – Adhésion au groupement de commandes pour l’entretien des éclairages publics

 2020.07.12-04 – Rétrocession et remboursement au prorata temporis d’une concession columbarium

 2020.07.12-05 – Dénomination de voies

 2020.07.12-06 – Acquisition des parcelles AH 130 – 350 et AC 853 - 860

 2020.07.12-07 – Subvention exceptionnelle

 2020.07.12-08 – Convention de location d’une partie de la parcelle communale AR 922

 2020.07.12-09 – Sollicitation d’une subvention auprès de la Caisse d’Allocation familiale (CAF) dans le cadre de l’acquisition de modules pour l’espace glisse du skate park

 2020.07.12-10 – Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du projet espace glisse

 2020.07.12-11 – Cession de la parcelle AC 924