Conseil Municipal - CM 20.09.2012

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Conseil Municipal - CM 20.09.2012 Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune d'Arsac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20.09.2012)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Banque, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2012

L’an deux mille DOUZE, le 20 SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de la Commune d’ARSAC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Gérard DUBO, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 septembre 2012

Secrétaire de séance : Alain RENOUIL

Etaient Présents : Régis BERNALEAU– Arlette CHAVANNE- Sylvie DELAUNAY– Nadine DUCOURTIOUX – Dominique HA – Cyril HARDOUIN – Michel HAUTIER – Jean-François INDA – Dominique LAFRENOY– Pierre-Jean MIRANDE DAVID pouvoir à Jean-Claude MOUNET – Georges MONTMINOUX- Jean-Claude MOUNET– Christophe PEPIN pouvoir à Régis BERNALEAU - Rosy PIRAME – Jean RENOUD –Alain RENOUIL – Aline SALLEBERT - Evelyne SARRES –Hélène SAULDUBOIS pouvoir à Dominique HA- Florise SICHEL – Gérard SONGY – Absent, excusé : Jean-Paul BOSC

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu de la réunion du 30 mai 2012.

2012-2009-01 OUVERTURE ET FERMETURE DE POSTES SUITE A AVANCEMENT DE GRADES

Dans le cadre de l’avancement de grade des agents de la collectivité, Monsieur le Maire propose de procéder aux opérations suivantes à compter du 1 er novembre 2012 :

► Ouverture de six postes d’Adjoint technique de 1 ère classe

► Ouverture de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2eme classe ►Fermeture de 6 postes d’Adjoint technique de 2 ème classe

►Fermeture de 2 postes d’Adjoint Technique de 1 ère classe

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires aux ouvertures et fermetures de postes ci-dessus énoncées. 2

2012-2009-02 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

Afin d’optimiser les conditions d’accueil du public, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer le temps de travail de Madame Sylvie NORMAND, Adjoint Administratif, de 70% à 80%.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de demander l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion.

2012-2009-03 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS AUPRES DU C.C.A.S

La Commune d’Arsac a signé, en 1997, une convention de mise à disposition de personnel auprès du C.C.A.S pour intervenir au sein de la Résidence pour Personnes Agées. Cette convention doit être réactualisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel auprès du C.C.A.S, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

Le C.C.A.S devra être réuni pour effectuer la même démarche.

2012-2009-04 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A LA CdC MEDOC- ESTUAIRE

Par délibération en date du 10 mars 2005, Le Conseil Communautaire a accepté de signer une convention de location des locaux mis à disposition de la Communauté de Communes par la Commune d’Arsac. Cette convention a fait l’objet d’un avenant autorisé par délibération 06-61 du 30 novembre 2006.

La convention établie par la Commune d’Arsac, signée le 25 mars 2005, présente quelques anomalies, relevées par les services de la Trésorerie de Pauillac, qu’il convient de rectifier afin d’être en conformité avec celle de la Communauté de Communes.

En conséquence, il vous est proposé une nouvelle rédaction de cette convention dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

Après avoir entendu ces explications, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Dominique HA à signer la convention dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

2012-2009-05 – PRÊT DE REMORQUES AUX ARSACAIS – MODIFICATION DU REGLEMENT

Par délibération 2012-30.05-05, le Conseil Municipal a adopté le projet de règlement définissant les modalités de prêt des remorques aux administrés, ainsi que les responsabilités.3

Afin de préciser certains points, notamment en matière de sécurité, une nouvelle rédaction de ce document est proposée au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le nouveau règlement dont un exemplaire est joint à la présente délibération.

2012-2009-06 DISSOLUTION DU SYNDICAT DE VOIRIE DE CASTELNAU – AVIS DU CONSEIL

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le Préfet de la Gironde, par courrier en date du 29 mai 2012, a notifié son intention d’engager la procédure de dissolution du Syndicat de Voirie du Canton de Castelnau.

Pour l’heure, le Syndicat doit définir les modalités de liquidation, notamment la répartition du matériel entre les différentes collectivités utilisatrices et le reclassement des agents.

Dans l’intervalle, et afin de palier à la suppression de ce service, la Communauté de Communes va mettre en œuvre un marché à bons de commande qui pourra être utilisé par les communes membres au fur et à mesure des besoins.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la décision de Monsieur le Préfet concernant la dissolution du Syndicat de Voirie du Canton de Castelnau.

2012-2009-07 AVENANT POUR TRANSFERT D’UN PYLONE BOUYGUES TELECOM AU PROFIT DE FRANCE PYLONES SERVICE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 3 février 2000, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention d’occupation du domaine public permettant à la Société BOUYGUES TELECOM d’implanter sur ce domaine une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques.

Afin de permettre le développement et l’évolution de ses services, BOUYGUES TELECOM a décidé de céder son pylône sis à ARSAC, installé sur le domaine public, à sa filiale « France Pylônes Services ».

Par courrier en date du 11 juin 2012, la Société BOUYGUES TELECOM a demandé le transfert de la convention domaniale à sa filiale « France Pylônes Services ».

Le présent avenant a pour but de définir les modalités de substitution de la Société « France Pylônes Services » à l’actuel titulaire de la convention. Les autres conditions de la convention restent inchangées.

Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- Que la Société « Fran Pylônes services » est agréée en tant que concessionnaire des droits et des obligations de Bouygues Télécom, nés de la convention signée le 19.02.2000, conclue entre la Commune d’Arsac et Bouygues Télécom.4

- L’avenant de transfert au profit de la Société « France Pylônes Services » de la convention est approuvé

- Monsieur le Maire est autorisé à prendre toute mesure découlant de cette décision et notamment de signer ledit avenant - dont un exemplaire est joint à la présente délibération - et toutes pièces contractuelles s’y rapportant.

2012-2009-08 – ECHANGE MERRIAUX-COMMUNE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de M. Gérard MERRIAUX, par lequel il propose d’échanger sa parcelle sise allée du Blanchard, cadastré AH 130 d’une contenance de 233 m² contre une parcelle de landes sise à Bayron, cadastrée AN 692 d’une contenance de 1137 m².

Cet échange pourrait avoir lieu sur la base de l’euro symbolique, Monsieur MERRIAUX prenant l’ensemble des frais à sa charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cet échange dans les conditions ci-dessus énoncées.

Monsieur Georges MONTMINOUX, Adjoint au Maire, est chargé d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous actes et documents se rapportant à cet échange.

2012-2009-09 VIREMENT DE CREDITS

Monsieur Dominique HA expose que dans le cadre du projet de construction du restaurant scolaire, nous avons commandé une étude à M. GUILLOT, dont le montant n’a pas été budgétisé au compte adéquat.

Il vous est donc proposé de procéder au virement de crédits suivant :

- compte 2031 : + 30.000 €

- compte 21312 : - 30.000 €

Le Conseil Municipal donne son accord, et charge Monsieur HA d’effectuer toute démarche nécessaire et de signer tous documents s’y rapportant.

2012-2009-10 LOT 2 DU MARCHE CAB – RETARD DE TRAVAUX – ANNULATION DES PENALITES DE RETARD

Monsieur Jean-François INDA précise que les travaux de réalisation des espaces verts confiés à ALPHA ESPACES dans le cadre du marché CAB ont dû être retardés du fait de la réalisation d’un forage qui gênait leur mise en œuvre.

Ce retard n’étant pas imputable à l’entreprise, il vous est proposé de ne pas appliquer les pénalités de retard prévues au marché.5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et charge Monsieur le Maire de procéder au règlement des factures de la Société ALPHA ESPACES sans appliquer les pénalités de retard.

2012-2009-11 – PRIX DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE POUR LES ENFANTS BENEFICIANT D’UN PROTOCOLE INDIVIDUEL PERSONNALISÉ

Florise SICHEL précise qu’avant la mise en place du système de pointage par badges, les enfants fréquentant l’école primaire, concernés par un P.A.I, bénéficiaient de la gratuité des repas pris au restaurant scolaire.

Compte tenu du service mis à leur disposition, il apparait cohérent qu’une participation soit demandée aux parents.

Il vous est proposé d’appliquer aux enfants concernés un tarif réduit, représentant la moitié du tarif plein, à savoir :

. élèves de l’école maternelle : 1.20 €

. élèves de l’école élémentaire : 1.30 €

Le Conseil Municipal donne son accord, et charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

Florise SICHEL fait le point sur la mise en place du nouveau système de badgeage pour la garderie, le restaurant scolaire et l’ALSH. Elle précise que globalement aucun problème particulier n’a été relevé. Seule, la borne située à l’arrière de l’école maternelle, sous le préau, semble mal placée car elle oblige les parents à effectuer le tour du bâtiment pour badger. Une deuxième borne sera installée à un endroit plus accessible.

Gérard DUBO souligne que le personnel attaché au restaurant scolaire représente une masse salariale annuelle de 235 000 €. Le prix de revient d’un repas est de 8.13 €. Le prix global du restaurant scolaire, tout confondu, est de 420 000 €. En 2012, la commune a investi 130 000 € pour l’école (informatique, mobilier, matériel).

Régis BERNALEAU suggère que ces informations soient communiquées sur le site internet de la commune.

Pour ce qui concerne le prix des repas aux adultes utilisant le restaurant scolaire, Gérard DUBO propose, pour les enseignants, de le moduler en fonction du quotient familial.

Après débat, il est décidé de ne pas revenir sur la décision prise par le Conseil Municipal dans sa réunion du 30 mai 2012. 6

2012-2009-12 – ACQUISITION DE TROIS RADARS PEDAGOGIQUES

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du C.I.S.P.D, la Communauté de Communes a décidé de lancer un appel d’offres afin d’acquérir des radars pédagogiques pour l’ensemble des communes du territoire intercommunal.

Pour Arsac, il propose d’en acquérir trois, qui pourraient être installés sur trois axes :

- sur l’avenue de Ligondras juste avant les écoles

- sur l’avenir de Soubeyran vers le collège

- sur l’avenue du Lac, au Pys en venant d’Avensan

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’acquisition de trois radars pédagogiques et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents s’y rapportant. Les lieux précis d’installation seront déterminés ultérieurement.

Gérard DUBO précise que ces radars peuvent fonctionner soit avec une batterie, soit avec une installation photovoltaïque ou par raccordement à un poteau. Il est également possible d’installer un système d’enregistrement qui ne paraît pas nécessaire.

Sylvie DELAUNAY indique qu’elle a été sensibilisée par les riverains de la piste cyclable près du collège sur le non respect du stop par les enfants qui viennent de la Bergerie. Elle suggère de demander à la police intercommunale d’intervenir en prévention. Laurent LAPEGUE sera sollicité dans ce sens.

Gérard DUBO indique que l’effectif du collège est de 618 élèves cette année. Le principal a demandé que la collectivité soit représentée par un délégué supplémentaire venant de la communauté de communes. Il propose que ce délégué soit un représentant de la commune du Pian-Médoc qui représente 220 élèves sur l’effectif total. Cette proposition sera soumise au prochain conseil communautaire sachant que le conseil d’administration du collège compte déjà deux représentants de la commune d’Arsac.

2012-2009-13 SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA GARDERIE MUNICIPALE

Par délibération en date du 1 er mars 1994, vous m’avez autorisé à procéder au regroupement des régies de recettes de la cantine scolaire et de la garderie municipale.

Compte tenu du transfert de l’accueil périscolaire à la Communauté de Communes Médoc- Estuaire, il convient de supprimer la régie destinée aux recettes de la garderie municipale.

Etant donné ce qui précède, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de supprimer la régie de recettes relatives à la garderie municipale et de ne conserver que la régie de recettes pour la cantine scolaire. 7

Monsieur le Maire est chargé de prendre les mesures nécessaires à l’application de cette décision.

2012-209-14 REALISATION D’UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE - CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

Florise SICHEL et Jean-François INDA rappellent que dans le cadre de la création d’un nouveau restaurant scolaire à Arsac, une consultation a été lancée pour choisir un maître d’œuvre.

Sur les 28 plis reçus, cinq propositions ont été sélectionnées et les auditions des candidats se sont déroulées le 5 septembre dernier.

Le résultat de la notation des membres du jury a conduit au classement suivant : 1) Equipe SOULÉ

2) Equipe BELLAY

3) Equipe DUFON

4) Equipe BPM

5) Equipe METAPHORE

Il est proposé au Conseil Municipal de suivre la proposition du jury, à savoir Monsieur SOULÉ, pour un montant H.T de 106.650 € avec OPC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir M. SOULÉ, Architecte, pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre du marché de création d’un restaurant scolaire.

Monsieur le Maire est chargé d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents, marché et avenant s’y rapportant.

2012-2009-15 – ECHANGE COMMUNE-BERTONCELO-TARDAT – VALEUR DES PARCELLES ECHANGEES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 22 octobre 2009, le Conseil Municipal l’a autorisé à procéder à des échanges de parcelles avec M. et Mme TARDAT et M.et Mme BERTONCELLO dans le cadre de l’aménagement du Bourg d’ARSAC.

La modification parcellaire étant réalisée, il propose au Conseil Municipal de finaliser ces échanges sur la base d’une valeur de 450 € pour chaque propriétaire concerné.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire. 8

QUESTIONS DIVERSES

▪ Réfection des terrasses et vestiaires du stade :

Jean-François INDA indique que 4 entreprises ont été consultées et trois ont répondu. La Société SOPREMA a été retenue avec une offre à 13.048,90 €.

▪ Lotissement « Parc de la Chênaie » au Luquet :

Gérard DUBO précise que ce lotissement, réalisé par l’Agence BEOLETTO, a été validé. Les remarques et observations formulées par le Conseil Municipal ont été retenues. Il représente 21 lots de 850 à 1500 m². Un certain nombre d’arbres identifiés sur le terrain a été maintenu. Il n’y aura pas de sortie directe sur l’allée du Luquet. Pendant les travaux, l’accès sera fermé du côté du domaine du Lac. A l’issue des travaux, la voie pourra être réaménagée soit en rue normale soit en cheminement doux en liaison avec celui qui arrive du Domaine du lac.