Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM
Procès Verbal - PV CM
Procès Verbal - PV CM 7 JUIN 2017
Procès Verbal - PV CM 29 novembre 2017
Procès Verbal - PV CM 22 Juin 2020
Procès Verbal - PV CM
Procès Verbal - PV CM 21 novembre 2017
Procès Verbal - PV CM 071220
Procès Verbal - PV CM 25 septembre 2017
Procès Verbal - PV CM 10.10.22
Procès Verbal - PV CM 7 juin 2017
Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune d'Arsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 juin 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Consommateurs,
2017-18
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2017
Le 7 juin 2017, à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune d’Arsac, dûment convoqué le 31 mai 2017, par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard DUBO-Maire.
Etaient Présents : Frédéric AURIER – Jean-Paul BOSC – Sylvie CAPERA-VIGNES – Eric CHARBONNIER – Arlette CHAVANNE – Nadine DUCOURTIOUX – Michel HAUTIER – Jean- François INDA – Dominique LAFRENOY – Hélène PIQUER – Karine PEROCHON – Rosy PIRAME – Béatrice PUGINIER – Jean RENOUD – Florise SICHEL – Gérard SONGY – Claude VIDALENS
formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Régis BERNALEAU à Jean RENOUD
Christophe PEPIN à Nadine DUCOURTIOUX
Absentes excusées : Véronique BRAJON
Bernadette HENRIEY
Secrétaire de séance : Claude VIDALENS 2017-19
Avant d’aborder l’ordre du jour, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu de la réunion du 6 avril 2017.
L’Assemblée, après avoir entendu les différents exposés, délibère ainsi qu’il suit :
FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX COLLECTIVITÉS
2017.07.06-01 AFFECTATION DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (F.D.A.E.C.) – EXERCICE 2017
Monsieur Jean RENOUD informe les membres du Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Départemental.
La répartition proposée par Madame Pascale GOT, Conseillère Départementale, permet d’envisager, pour notre commune, une dotation de 12 018.00 €.
Après avoir écouté ces explications, l’Assemblée décide d’affecter cette somme au projet de réalisation d’un boulodrome et d’un parking sur le site de « Soubeyran », pour un montant de 88 404.00 €.
Pour cela, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :
solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental d’un montant de 12 018.00 €.
assurer le financement complémentaire comme suit :
o autofinancement 76 386.00 €.
DOMAINES DE COMPÉTENCE PAR THÈME - AUTRE
2017.07.06-02 TARIFS 2017-2018 RESTAURATION MUNICIPALE ET TAP
Avant toute chose, Madame Florise SICHEL, Adjointe au Maire, précise que, pour l’année scolaire 2017/2018, les effectifs des écoles maternelle et élémentaire devraient rester stables puis elle propose les tarifs de restauration suivants auxquels s’ajoute le Temps d’Activités Périscolaires :
Repas enfant maternelle 2.70 €
Repas P.A.I. maternelle 1.35 €
Repas enfant élémentaire 2.85 €
Repas P.A.I élémentaire 1.40 €
Repas adulte écoles 6.20 €
Repas R.P.A. 4.20 €
Repas visiteur R.P.A. 8.20 €
Repas personnel CdC 6.20 €
dont 2.00 € de prise en charge employeur
Temps d’Activités Périscolaires 15.00 € / trimestre 2017-20
Le Conseil Municipal, entérine ces tarifs de restauration à l’unanimité.
Monsieur le Maire est chargé d’effectuer les démarches nécessaires.
DOMAINES DE COMPÉTENCE PAR THEME – ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE SCOLARITÉ
2017.07.06-03 DOTATIONS 2017-2018 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES
Sur proposition de Madame Florise SICHEL, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer, pour l’année 2017/2018, une bourse aux coopératives de l’école primaire, soit respectivement :
Ecole maternelle 2 305 €
Ecole élémentaire 4 405 €
Cette somme est destinée à l’acquisition de petits matériels et outils pédagogiques, l’achat d’équipements plus conséquents étant en général pris en charge par la Commune.
Ces sommes seront portées au compte 65738.
FINANCES LOCALES – AUTRES SUBVENTIONS
2017.07.06-04 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2017-2018
Dominique LAFRENOY propose d’attribuer aux Associations ci-après, les subventions suivantes :
Arts martiaux 4 400.00 €
A.P.A. 2 000.00 €
Badminton – les Fous du Volant 800.00 €
Cycles Médoc Estuaire 1 400.00 €
Football – FC Arsac/Le Pian 8 000.00 €
Gym volontaire 350.00 €
Handball Club Arsac 1000.00 €
Musculation – AS Arsac 1 500.00 €
Skate’Machin 1 000.00 €
Tennis Club Arsac 3 250.00 €
Tir à l’arc – les Archers 2 000.00 €
Union Gymnique Arsacaise 600.00 €
A.A.C.C.A. 9 000.00 €
Arpège en Médoc 5 000.00 €
Arsac en chœur 500.00 €
Club de langues 800.00 €
Danse 3 000.00 €
Fanfare d’Arsac – Prestige Margaux 1 500.00 €
Scènes en vignes 1 500.00 €
Les amis du Sescas 500.00 €
Syndicat de chasse Saint-Hubert 350.00 €
Faisons de Belles Images 200.00 € 2017-21
Modélisme 500.00 €
Moto club 250.00 €
A.L.D.F. – Peinture 500.00 €
A.P.E.A. 1 150.00 €
Bourseco 300.00 €
U.N.C. 400.00 €
SOIT UN TOTAL 51 750.00 €
Les membres du groupe de travail « Association » rappellent que, cette année, les critères d’attribution de ces subventions ont été établis en fonction des critères quantitatifs et qualitatifs habituels mais également et nouvellement en fonction de la bonne communication et de l’implication de chaque groupe aux projets pluri associatifs tels que le « forum des associations » ; le souhait étant d’éviter toute forme d’individualisme.
L’enveloppe globale pour 2017/2018 sera d’environ 54 000.00 €, avec une ligne réservée à des projets ponctuels qui sont limités à trois par association, sur trois ans.
Ainsi :
arts martiaux - participation aux frais de transport des participants à un stage au Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en septembre,
tennis - participation aux frais de transport à un stage à BOOS (Landes), du 1er au 15 juillet prochains.
Ce sera le troisième et dernier projet subventionné dans ce cadre pour ces deux clubs sportifs.
Florise SICHEL propose, quant à elle, d’attribuer aux Associations, ci-après et dans le cadre des T.A.P., les subventions suivantes :
Arsac en Choeur 900.00 €
Ludon Lutte 1 260.00 €
SOIT UN TOTAL 2 160.00 €
Ces montants, sont votés à l’unanimité, sauf pour quatre d’entre eux, abstentions de :
Sylvie CAPERA-VIGNES pour l’association Badminton - « Les Fous du Volant », Arlette CHAVANNE pour les associations « AACCA », « Arsac en Chœur » et « Les Amis du Sescas »,
Gérard DUBO pour l’association « Cycles Médoc-Estuaire »,
Rosy PIRAME pour l’association « Club de Langues ».
FINANCES LOCALES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
2017.07.06-05 MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES
Dans le cadre d’une régularisation des comptes, Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée les modifications budgétaires suivantes : 2017-22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE ARTICLE MONTANT CHAPITRE ARTICLE MONTANT
042 6811 1 000 €
023 023 - 1 000 €
TOTAL 0 € TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE ARTICLE MONTANT CHAPITRE ARTICLE MONTANT
041 2051 6 000 € 041 2183 6 000 €
20 2051 10 000 € 021 021 -1000 €
21 2151 -10 000 € 040 2041582 1000 €
TOTAL 6 000 € TOTAL 6 000 €
Après lecture, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions modificatives.
DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈME – AIDE SOCIALE
2017.07.06-06 CONVENTION DE PARTENARIAT A.A.P.A.M. / COMMUNE
La convention de partenariat entre les Communes du Médoc et l’A.A.P.A.M. (Association pour Aider, Prévenir, Accompagner en Médoc) n’a pas été réétudiée depuis de nombreuses années.
Madame Nadine DUCOURTIOUX explique que l’A.A.P.AM est une Association Loi 1901 créée il y a 50 ans.
Elle intervient 7 jours sur 7 grâce à un large panel d’activités telles que l’aide et les soins infirmiers à domicile, l’accompagnement des malades Alzheimer mais également des dispositifs de prévention, de coordination et d’évaluation à domicile.
L’A.A.P.A.M. est l’employeur le plus important du Médoc avec plus de 500 salariés, pour environ 2600 bénéficiaires répartis sur 51 communes adhérentes (Arsac = 54 habitants inscrits).
Le montant de la nouvelle cotisation devrait être de 354 € (part Commune 300 € + 1€/habitant bénéficiaire) contre 130 € précédemment ; Il s’agit de la première augmentation depuis 30 ans.
Cette évolution permettrait de palier quelques difficultés financières essentiellement dues à une baisse du nombre d’heures accordées aux bénéficiaires par le Conseil Départemental, les caisses de retraites et les mutuelles.
Donc, par décision du 27 janvier dernier, un nouveau protocole a été validé dont l’objet est de définir les relations et obligations réciproques des parties en vue de participer à la réalisation des objectifs de l’Association. 2017-23
Cette convention est prévue pour un délai de 3 ans, avec reconduction expresse.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
de poursuivre le partenariat avec l’Association d’Aide aux Personnes Agées du Médoc,
charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à cette affaire.
COMMANDES PUBLIQUES – MARCHÉS NEGOCIÉS
2017.07.06-07 CONSTRUCTION DU PRÉAU DE L’ÉCOLE MATERNELLE
CHOIX DE L’ENTREPRISE INTERVENANTE
Le Conseil Municipal a validé, à l’unanimité, le projet de construction d’un nouveau préau pour l’école maternelle, il est nécessaire de désigner l’entreprise intervenante.
Vu, le marché à procédure adaptée et le rapport de la société « 2:pm architectures », maître d’œuvre,
Ouï l’exposé de Gérard DUBO,
Ce dernier propose de :
retenir l’offre de l’Entreprise RAMOS, pour le lot 1, réputée la mieux disante, pour un montant HT de 161 498.21 €,
de déclarer infructueux les lots 2 (électricité) et 3 (VRD).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce choix.
Monsieur le Maire est chargé d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents se rapportant à cette affaire.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – MODIFICATIONS STATUTAIRES
2017.07.06-08 MODIFICATION DES STATUTS DU S.M.B.V.A.M.
Lors de la réunion du mardi 20 décembre 2016, le Comité Syndical a décidé d’actualiser les statuts du Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Artigue et de la Maqueline.
Vu le transfert obligatoire, au 1er janvier 2018, de la compétence « GEMAPI » (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à la Communauté de Communes « Médoc-Estuaire » ;
Vu la proposition de répartition des sièges par Commune ;
Vu la création de la Commune Nouvelle « Margaux - Cantenac » au 1er janvier 2017 ; 2017-24
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de s’opposer à la modification des statuts du Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Artigue et de la Maqueline telle que présentée.
FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL TITULAIRE
2017.07.06-09 OUVERTURES ET FERMETURE DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Suite à :
la nomination d’un agent au grade de Rédacteur-Titulaire - filière administrative, la proposition de promotion interne d’un agent au grade de Technicien - filière technique,
la proposition de pérenniser un poste d’Agent Administratif actuellement en CDD,
Monsieur le Maire propose de :
fermer le poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème classe,
d’ouvrir un poste de Technicien – filière technique,
d’ouvrir un poste d’Adjoint Administratif Territorial 2ème classe.
L’Assemblée, à l’unanimité, valide ces propositions à compter du 1er septembre 2017.
FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL TITULAIRE ET CONTRACTUEL
2017.07.06-10 CONGÉS EXCEPTIONNELS POUR ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 fixe la durée minimale des congés pour « évènements familiaux ».
Ces journées d’absence sont comptées en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire, en principe le dimanche et les jours fériés habituellement non travaillés). Elles seront prises au moment de l’évènement, sur présentation d’un justificatif.
Après discussion le Conseil Municipal valide les durées ci-dessous :
Naissance d’un enfant 3 jours
Adoption d’un enfant 3 jours
Mariage ou PACS d’un agent 4 jours
Mariage d’un enfant 2 jours
Mariage d’un frère, d’une sœur 1 jour
Décès du conjoint (mariage/concubinage/PACS) 5 jours
Décès d’un père/d’une mère 3 jours
Décès d’un beau-père/ d’une belle-mère 3 jours
Décès d’un enfant 5 jours
Décès d’un gendre/d’une brue 2 jours
Décès d’un grand-père/d’une grand-mère de l’agent ou de son
conjoint
1 jour
Décès d’un frère / d’une soeur 3 jours
Décès d’un petit enfant 3 jours
Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant 2 jours 2017-25
Pour les cas où la durée actuellement en vigueur est supérieure à la durée minimale légale, les Membres de l’Assemblée ont décidé de maintenir les acquis.
DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITIONS
2017.07.06-11 ACQUISITION DES PARCELLES AB 768-770-777-783
Monsieur le Maire rapporte à l’Assemblée que La Société AMELIE devrait être dissoute pour cause de retraite de ses Gérants.
Dans ce cadre, Monsieur Michel LEBLANC, Gérant, propose de céder, pour l’euro symbolique, à la Commune, les parcelles :
AB 768 - 770
o situées rue de Plaisance - zone UC du PLU,
o d’une contenance respective de 49 et 100 m²,
AB 777 - 783
o situées avenue du Lac - zone UC du PLU,
o d’une contenance respective de 2 et 7 m²,
Ces bandes de terrain correspondant aux bords de chaussées, cette opération permettrait leur intégration dans le domaine public.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
valide ce projet d’acquisition,
charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents et actes se rapportant à cette affaire.
DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITION
2017.07.06-12 ACQUISITION DES PARCELLE AB 350p
Dans le cadre de l’aménagement du carrefour « rue du Sablot / avenue du Lac », Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée d’acquérir, auprès des Consorts BOSC, une partie de la parcelle AB 350, soit 6 m².
Monsieur Jean-Paul BOSC, propriétaire indivis ne participera pas au vote.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
valide ce projet d’acquisition, pour l’euro symbolique,
charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents et actes se rapportant à cette affaire. 2017-26
RYTHMES SCOLAIRES – MAINTIEN OU SUPPRESSION DES TAP
Madame Florise SICHEL informe le Conseil Municipal de l’annonce de Monsieur Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Education Nationale - le retour à la semaine de 4 jours sera soumis à l’arbitrage de Monsieur l’Inspecteur d’Académie -.
Vu :
la demande collégiale des enseignantes de l’école maternelle,
les difficultés de recrutement que rencontre la Commune,
le budget engagé dans cette organisation (environ 80 000 €/an) et le risque de diminution, voire de suppression des dotations Etat/CAF,
Monsieur le Maire a transmis un courrier de candidature de retour à la semaine de 4 jours, à titre expérimental, applicable dès la prochaine rentrée scolaire.
Une réponse rapide quant à la possibilité de suppression des TAP est souhaitée et espérée puisque les contrats avec les intervenants et l’organisation pour 2017/2018 sont actuellement en renégociation.
CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX – DETERMINATION DES PRIX DE VENTE
Messieurs Gérard DUBO et Jean RENOUD rappellent que la Commune a effectué des détachements de terrains : rues des Sources et allée de Canot.
La cession de ces parcelles permettrait, pour partie, l’autofinancement de certains projets et/ou l’acquisition de nouveaux biens fonciers.
Ainsi est proposé, pour chaque lot, le prix suivant :
rue des Sources
o lot A – 580 m² → 115 000 €
o lot B – 660 m² → 125 000 €
o lot C – 600 m² → 120 000 €
allée de Canot – « La Lagune »
o lot A – 552.20 m² → 100 000 €
o lot B – 744.30 m² → 110 000 €
allé de Canot
o parcelle unique – 1498 m² → 160 000 €
Il est précisé que les terrains sont raccordables aux différents réseaux et non viabilisés.
En ce qui concerne la première opération présentée ci-dessus, une bande végétale sera conservée le long de la rue des Sources pour une meilleure intégration dans l’environnement ainsi que l’éventuelle organisation d’un cheminement doux voire l’élargissement de la voie, aujourd’hui très étroite. 2017-27
Les Membres de l’Assemblée valide, sur le principe, ces prix (négociables) qui devront être entérinées lors des propositions de ventes définitives.
QUESTIONS DIVERSES
ENVIRONNEMENT HYGIENE ET SECURITE
Bilan EHS à mi-mandat (2014-2017)
Suivant le rapport de Frédéric AURIER.
Le comité de pilotage (Maire/DGS/Assistante en Prévention et Sécurité/1 Membre du CM) est aujourd’hui opérationnel, avec des interlocuteurs privilégiés par service.
La gestion administrative et informatique est assurée.
→ Le Document Unique
L’ensemble des actions correctives nécessaires ont été mises en place.
→ La Gestion des Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Les dotations ont été effectuées par Madame Laure SOLANA et leur suivi « Combien – Où – Quand » optimisé.
→ Le Suivi Sécuritaire des Bâtiments Communaux (SSBC)
L’actualisation est active et il existe un réel réflexe des équipes municipales pour solder les anomalies.
Neufs actions sont toujours en cours (opérations particulières de nettoyage et d’entretien technique dans les locaux foot/tennis/salle omnisport – Vérification et contrôle annuel des plaques de sécurité des aires de jeux).
Néanmoins, la mise en place d’un nouveau « plan d’actions » assure une meilleure lisibilité des points à améliorer.
En 2017...
→ Gestion des pharmacies
Aujourd’hui, il existe une commande annuelle, une gestion répertoriée et un suivi de cet item.
→ Formation du personnel
Ce bilan a permis la mise en évidence d’un « manque » en matière de formation « Sauveteur-Secouriste du Travail », de nouvelles cessions sont donc organisées.
De plus, un tableau récapitulatif avec plans d’actions et planning de formations au fil des années est mis en place.
→ Visites de terrain 2017-28
Une seule est aujourd’hui réalisée sur 4 planifiées.
Celle-ci s’est révélée très enrichissante et génératrice d’amélioration notamment au niveau communication.
Sur un plan général les axes de progrès portent sur :
l’implication de tous et de chacun « passer de passif à actif »,
le partage de la démarche avec les services de la Communauté de Communes « Médoc-Estuaire »,
et plus encore :
les attitudes et réactions des agents en matière de sécurité,
la communication,
la sécurité de tous, affaire de chacun
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00. 2017-29
Document de clôture
Numéros d’ordre des délibérations :
2017.07.06-01 – Affectation du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) – Exercice 2017
2017.07.06-02 – Tarifs 2017-2018 restauration municipale et TAP
2017.07.06-03 – Dotations 2017-2018 aux coopératives scolaires
2017.07.06-04 – Attribution des subventions aux Associations – Année 2017-2018
2017.07.06-05 – Modifications budgétaires
2017.07.06-06 – Convention de partenariat A.A.P.A.M. / Commune
2017.07.06-07 – Construction du préau de l’école maternelle – Choix de l’entreprise Intervenante
2017.07.06-08 – Modification des statuts du S.M.B.V.A.M.
2017.07.06-09 – Ouvertures et fermeture de postes au tableau des effectifs
2017.07.06-10 – Congés exceptionnels pour évènements familiaux
2017.07.06-11 – Acquisition des parcelles AB 768-770-777-783
2017.07.06-12 – Acquisition de la parcelle AB 350p 2017-30