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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 093 autorisation du quart des depenses dinvestissement avant le vote du bp2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 21 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un décembre à vingt-et-une heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 15 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Madame WINDELS,
Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur LEPORTIER, Monsieur BENOIST
Absents excusés : Monsieur VIGNANCOUR a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Madame CARPENTIER a donné pouvoir à Madame LEMOINE
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Madame TERRIER a donné pouvoir à Monsieur LEPORTIER
Madame LENOEL
Absents : Monsieur OLLIVIER, Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
23-093 AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE d’1/4 DU BUPDGET D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1,
Vu la délibération n° 22-023 du conseil municipal en date du 24 mars 2022 adoptant le budget primitif 2022 de la commune,
Considérant que l’article L.1612-1 du code susvisé précise que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Considérant qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement de la commune d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l'adoption du budget,
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivant le tableau ci-dessous :
Chapitre Libellé Budget 2023 | Opération | Emprunts | RAR |, Montant, Re d'Ordre
165 | Dépôts et Cautions 163 000 € 162 000,00 € 1000€ 250€
20 Immobilisations incorporelles 2900€ 2900€ 25€
21 Immobilisations corporelles 1631 924,54 € 346 740,84€ 1285 183,70€ | 32129593 €
TOTAL 1797 824,54 € 162000€ | 346740,84€| 1289083,70€ | 322270,93€ Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des pouvoirs P ;
AUTORISE le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à adoption du budget, soit un quart des crédits ouverts de l’exercice précédent correspondant à la somme de 322 270,93 €.
VOTE : POUR : 16
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20231221-23-093-DE
Date de télétransmission : 06/01/2024
Date de réception préfecture : 06/01/2024