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Arrêté - A2025 176 EUROVIA Travaux de reprise de voirie Boul
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 176 EUROVIA Travaux de reprise de voirie Boul)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
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AUTORISATION TEMPORAIRE D 'OCC UPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
BOULEVARD PIERRE BROSSOLETTE
A2025- l 76
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code d e la route, notamment les articles L. 4 11 - 1, L. 41 1-6, R110-2 , R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l -
25 et R41 l -26,
Vu le Code Généra l des Collectivités Territoriales, no t amment l es articl es L. 22 12- 1, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 22 1 3- 1 et L. 22 13 - 2,
Vu l 'arrêté et l 'ins truction i nt e rmin is tériels sur la signalisation routièr e, modifiés par les textes
subséq uents,
Con sidé rant la demande de l'entreprise EUROVIA sise 48, Avenue Ga briel Péri
78360 MONTESSON et ag issa nt pour le compte du Département des Yvelines, pour des travaux de
repri se de voi rie au droi t du Boulevard Pierre Brossolette - 78230 LE PE CQ, le mardi 15 ju illet 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécur it é des
usagers,
ARRETE
ARTICLE l :
L'entrepri se EUROVIA es t autorisée à occuper le doma ine publ ic pour des travaux de reprise de vo irie
au droit d u Bouleva rd Pi erre Brossolette - 78230 LE PE CQ, le mardi 15 juillet 2025 .
A RTICLE 2:
L'entrepr i se EUROVIA doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivant es :
Le stati onneme nt est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont ma t ér ialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signa lisation réglementa ires. T out véhicule stationné dans la zone d 'intervention considéré comme
étant en stat ionnement gênant est sancti onné par l'en lèvement de celui-ci et la mise en fourrière.
L'entreprise EURO VIA prendra ses dispositions pour la mise en place de maniè re anticipée des
panneaux de sig nali sa t ion nécessaires.
La signalisati on doit être visible de jour comme de nuit par l 'ut ilisation de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage .
Les travaux seront effectués ent re 09h00 et 1 6h30.
La circulation sera alternée sur l'avenue Char l es de Gau ll e, régulée par des feux tricolores,
sur la portion située entre la rue Bellavoine et le 3, Boulevard Pierre Brossolette.
La circul ation des véhicules empruntant le tourne-à-gauche si tué Rue d' Estienne d'Orves sera
régulé par un homme trafic.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. . 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mAiriA@villA-IAnAr.n fr - Pnrt;ii/ nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : (J 0 ~PECQ
ARTICLE 3 :
L'entreprise E UROV IA a la charge de la signalisation verticale tempora i re du chantier en amont et
pendant 1 'intervention. Elle est responsab le des conséq uences pouvont résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation . Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuell ement
en vigueur.
ARTICLE 4 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à -vis de la col lectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des occidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'instal l ation de ses biens mobiliers.
Dons le cos où l'exécution de l'autor isation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
défini es précédemment, le t it ul a ire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeu rent expressément réservés . Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment ê tr e causé aux installations dé jà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s' engage à procéder ou nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupa tion.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affic hé sur l es lieux des travaux par le demande ur avant le début du chant ier.
ARTICLE 7 :
Lo présente auto r isation est délivrée à ti tre précaire et révocab l e, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire: elle peu t être retirée à tout moment pour des raisons de gestio n de voirie so ns qu 'il
puisse résu lter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTI CLE 8:
Le présent arrê té peu t foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le T ribunol Adm inistratif
de Versailles dons un délai de deux mois à comp ter de sa dote de publication sur le site Internet de
la commune.
AR TI C LE 9:
Lo Directrice Généra le des Services, le Dir ecteur des Servi ces Techniques, le Commissoire
Divi sionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain- e n- Loye et les agen ts
de la police municipa le sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécu tion d u présent arrêté.
Fait ou Pecq, le 1 er juillet 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Laur ence BERNARD
r.nurriAI • mAiriA@villA-IAnAr:n fr - Pnrt;i il off ir. iP. 1 • v illA-IAnP.r.n fr SUIVEZ -NOUS SUR : 0 0