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Arrêté - A2025 293 MOTRON Modification sur reseau assainissem
Document publié le Lundi 27 octobre 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 293 MOTRON Modification sur reseau assainissem)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
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AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
2 ALLEE DE LA PIECE D'EAU/ AVENUE DE GRANDCHAMP
A2025 - 293
Le Mair e de la Comm une du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment l es art icl es L. 411-1, L. 411-6, Rl 10 -2, R41 1 -2, R4 1 l -8, R411-
25 et R411-2 6,
Vu le Code Général des Co llectivités Ter ritoria l es, notamment l es articles L. 22 12- 1, L. 22 12-2, L. 2 122-24, L. 22 13-1 et L. 22 1 3-2,
Vu l 'arrêté et l' in str uction interministériels sur la sig nali sa ti on routière, modifiés p ar l es textes sub sé qu ents,
Vu l 'av is favorable de l'ASA de Grandchamp en date du 27 octobre 2025,
Considérant la demande de l'entrepri se ABC- TP si se , 69 1 34 - DARD ILLY Cedex et agi ssan t pour le co mpt e de SUEZ pour réa liser des travaux de m odi fication sur réseau d'assainissement a u droit
du 2, Allée de la Pi èce d'Eau et de I' Avenue de Grandchamp - 78230 LE PE CQ,
du lundi 24 novembre 2025 au lundi 08 décembre 2025,
Considérant la nécessité d'assurer le bon dérouleme nt de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usa ers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L 'e ntrepri se ABC-TP est autorisée à occuper le domaine publ ic pour réaliser des travaux de
modification sur réseau d'assainissement au droit du 2, Allée de la Pi èce d'Eau
et de l'Avenue de Gra n dch amp - 78230 LE PE CQ, du lundi 24 novembre 2025
au lundi 08 décembre 2025 .
ART ICLE 2:
La circul ation doit s'effectuer se lon l es condit io ns fixées par la procéd ure de Circulation de l'ASA de
Gra ndch amp signée par l 'e ntr epr ise, avec la limitation de tonnage (16t PTAC maximum) et le respect
du pl an de circ ul ation.
L'entreprise ABC-TP do it mettre en œuvre et respecter l es pre sc riptions suivant es :
Le st at i onnement es t interd it au droit des tra vaux sauf pour l es véhicul es de chantier.
Ces modifications du stationnement sont ma térialisées, par le demandeur, par des pa nneaux de
signali sa tio n réglementa ires. Tou t véhicule st at i onné dans la zone d'intervention considéré comme
éta nt en st at ion nement gêna nt es t sa nctionné par l'en lèveme nt de celui-ci et la m i se en fourrière.
L'entrepri se ABC-TP prendra ses dispositions po ur la mise en place de manière an tic ip ée des
panneaux de signalisati on nécessaires.
La signa lisation doit êtr e visible de j our comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou un écla irag e.
La circul ation des véhicul es sera alternée à h au t eur de s travaux, régulée par des feux tricolores.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fa x: 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr S UI VEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ •
ARTICLE 3 :
L'en trepr i se ABC-TP a la cha rge de la sign a lisati on verticale t empora ir e du ch antier en amon t et
pendant l' int erventi on. Elle est responsable des conséquences pouvant résu lt er d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisati on. Ce ll e-c i do it ê tr e conforme aux normes et d ispositions actuellement
en vig ueur.
ARTICLE 4:
Cette au t or isati on es t délivrée à titre personnel et ne peu t être cédée. Son titulaire est responsable t ant
vis-à-vis de la co llectiv ité représentée par le signat aire que vis-à-vis des tiers, des accidents de t oute
na tur e q ui pourraient résulter de la réalisation de ses tra va ux ou de l'install at ion de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'a ut or isati on ne sera it pas confor me aux prescriptions techniques
définies précédem men t, le titula ir e sera mis en demeure de remédi er aux ma lfaçons.
Les droits des ti ers so nt et demeurent expresséme nt réservés. Aucun tr oub le ou dommage ne peut
notamment être causé aux insta llations déjà exist an tes.
ARTICLE 5 :
Le demandeur s'engage à procéder au nett oyage quotidien des voi es impactées par le chanti er ainsi
qu'à la fin de son occ up ati on .
ARTICLE 6:
Le présent arrêté es t a ffi ché sur l es lieux des tr avaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7 :
La présente autor isati on est délivrée à titre précaire et révocabl e, et ne confère aucun dro it réel à son
titulaire : elle peut être re tirée à tout moment pour des raisons de gesti on de voirie sans qu 'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à in dem nité.
ARTICLE 8 :
Le prése nt arrêté peut faire l'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tr ibuna l Admin istratif
de Versaill es dans un délai de deux mois à comp t er de sa date de pub lication sur le si te Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Gé néra le des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissa ire
Divisionnaire, chef de la Circonscripti on de Sécurité Publique de Saint -Germain-en- Laye et l es agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrê té.
Fait au Pecq, le 14 nove mbre 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0