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Arrêté - A2025 174 SETHY OCELIAN Travaux nettoyage reseau ass
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 174 SETHY OCELIAN Travaux nettoyage reseau ass)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
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EC O
AUTO RI SA TI O N TE MPORA IRE D 'OCC UPA TI O N DU D OMAIN E PU BLI C
P ERM ISS IO N DE VO IR IE
RO UTE DE L' ETANG LA V ILL E
A 20 25- l 74
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411- l , L. 411-6, Rl 10-2, R4 l l -2, R4 1 l -8, R41 l -
25 et R4 1 l -26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l es articles L. 22 1 2-1, L. 2212-2,
L. 2 1 22-24, L. 2213- l et L. 22 1 3-2,
Vu l 'arrêté et l' instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par l es textes
subséquent s,
Cons idéra nt la demande de la société SE THY/OC ELI AN, agissant pour le compte du SMSO (Synd icat
Mixte Seine Oues t) sis 2, Place André Mignot - 78 012 VERSA IL LES Cedex, pour des travaux de
nettoyage du réseau d'assainissement au droit de la Route de l'Etang La Ville - 78 230 LE PE CQ, le
jeudi 17 juillet 202 5 ,
Co nsi dé ra nt la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
AR R ETE
A RTI C LE l :
La société SET HY/OC ELI AN est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de nettoyage
du réseau d'assainissement au droit de la Route de l' E tang La Ville - 78 230 LE PECQ, le jeud i 17
juillet 20 25.
A RTI C LE 2:
La société SE THY/OCE LI A N doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions suivantes :
Le stat ionnement es t interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifica ti ons du stationnement sont matérialisées, par l e demandeur, pa r des panneaux de
signal isation rég lementaires . Tout véhicule stationné dans la zone d 'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant es t sanctionné par l'en lèvement de ce lui-ci et la mise en fourr ière.
La société SET HY/OCE LI A N prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des
panneaux de si gnalisation nécessaires.
La circulat ion des véhicules empruntant la Route de l'Etang La Ville, en direction du Pecq, sera
basculée sur la chaussée opposée, à partir de l' intersection Rue de Marei l/Route de l'Etang La Ville et
jusqu'à la fin de la portion impactée par les travaux.
L'accès aux propriétés des riverains est maintenu.
La vitesse sera limitée à 30km / h.
VI LLE DU PECQ
13 bis quai Mau,ice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r.n11rriAI • mr1iriA®villA-IAnAr:n fr - Pnrtr1il nffir:iP.I • villA-IP.oP.r:n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ARTICLE 3 :
La société SET HY/OCE LI AN a la charge de la signalisat ion verticale temporaire du chantier en amont
et pendant 1'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d 'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuell ement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation es t dé livrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis -à-vis de la collectivité représentée par le signat aire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mob iliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemmen t, le tit ulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fi n de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est aff iché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le débu t du chant ier.
ARTICLE 7 :
La présente au t orisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut ê tr e retirée à tout momen t pour des ra isons de gestion de voirie sans qu 'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le T ribunal Administra t if
de Versailles dans un dé l ai de deux mois à compter de sa dote de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Dir ectrice Générale des Services, le D irecteur des Servi ces Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germa in-en-Laye et les agents
de la pol ice municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécuti on du présent arrêté .
Fa it au Pecq, le 27 juin 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Laurence BERNARD
î:n11rriAI • mr1iriAfmvillA-IAnAr.n fr - Pnrtr1i/ nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0