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Arrêté - A2025 183 RATP Travaux de carottage Quai Voltaire
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 183 RATP Travaux de carottage Quai Voltaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
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AUTOR ISAT ION TEMPORAIRE D'OCCUPAT ION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISS IO N DE VO I RIE
QUA I VOLTAI RE
A2025- l 83
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les art icles L. 411-1, L. 41 1-6, R110 -2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l -
2 5 et R4 1 l -26,
Vu le Code Général des Co llectivités T erritor iales, no t ammen t l es articles L. 2212-1, L. 22 1 2-2,
L. 2 12 2-24, L. 2213- 1 et l. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signal isation routière, mod ifi és par l es t ex t es
subséquent s,
Considérant la demande de la RATP sise 11 , Avenue Louison Bobet - 94 1 20 FONTENAY-SOUS-
BOIS, pour un caro tt age ava nt travaux ou droit du Qua i Volta i re - 78230 LE PECQ, le mercredi 16
juillet 2025,
Considé rant la néces si té d'assurer le bon déroulemen t de ces trav aux et d'assurer la sécurité des
usager s,
ARRE TE
ART IC LE l :
La RATP est autorisée à occuper le domaine public pour un carottage avant travaux ou droit du
Quoi Voltaire - 78230 LE PECQ, le mercredi 16 juillet 2025.
ARTIC LE 2:
La RATP doi t mettre en œ uvre et respecter les p rescripti ons su ivantes :
Le stat ionnement es t inte rdit au droit des tr avaux sauf pour les véhicul es de chantier.
Ces modifications du stati onnemen t so nt matérialisées, par le dem ande ur, p ar des panneaux de
sig nalis at io n rég lementaires. T out véhicule stationné dons la zone d 'intervention considéré comme
éta nt en stat ionnement gênant es t sa ncti on né par l'enlèvement de ce lui-ci et la mi se en fourr ière. La
RATP prendra ses dispositions pour la mi se en place de manière anticipée des panneaux de
signalisation nécessaires.
Le chantier mobile prévoit une interve nt ion n'excédant pas 10 minutes.
La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou d'é clair age .
Lo circulati on se ra maintenue par d em i-chaussée à ha ut eur des tr avaux avec la présence d'un
homme trafic.
L'intervention aura lieu entre 14h00 et 1 6h00.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. • 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • m;:,iriA(mvillA-IAnAr.n fr - Pnrt;:,i/ offir.iP.I • villA-IAnAr.n fr SU IVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ
ARTICLE 3 :
La RATP a la charge de la signal isation vertica le temporaire du chantier en amon t et pendant
l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d' un défaut ou d'une
insuffisance de cette signal isati on. Ce lle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ART IC LE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraien t résulter de la réa lisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titula ire sera m is en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés . Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux inst allat io ns dé jà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'en gage à procéder au nettoyage quotidien des voies im pactées par le cha nt ier a insi
qu'à la fin de son occ u pation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est aff iché sur les lieux des travaux par le demandeu r avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autor isation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droi t réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de vo ir ie sans q u'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devan t le T ribunal Ad min istrat if
de Versai ll es dans un délai de deux mois à compter de sa date de publica t ion sur le si te Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Di rectrice Générale des Services, le Dir ecteur des Servi ces Techniques, le Commissaire
Divisi onnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publ ique de Saint-Germain -en-Loye et les agents
de la police municipa le sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution d u présent arrêté .
Fait ou Pecq, le 9 juillet 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Le Maire,
• Laurence BERNARD
î.n11rriAI • m;iiriA(n)villA-IAnAr.n fr - Pnrtr1il nffir.iP.I • v il lP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0