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Déliberation - 22 04 042 budget principal approbation du budget primitif 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 04 042 budget principal approbation du budget primitif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le 15/04/2022 .
ID : 073-217303064-20220407-22_04_042-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Välloir
€ £ : IBI DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
ACALAER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2022
Nombre de membres en exercice :15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 1% avril 2022
Date d'affichage : 1° avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, le sept avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean- Marie - FEUTRIER Stéphanie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie) - POIROT Marie (donne
procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 22-04-042
Objet : Budget principal : approbation du budget primitif 2022
Rapporteur : Natacha Rivas, Adjointe au maire.
Le projet de budget primitif (BP) de la Commune pour 2022 a été présenté lors de la
Commission des finances du 29 mars dernier.
En application des dispositions introduites par la Loi NOTRe en matière de préparation budgétaire, le projet de BP est enrichi d’une note de présentation « afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux » (article L 2313-1 du CGCT).
Cette note est annexée à la présente délibération.
C'est ainsi que je vous demande de vous prononcer sur le budget primitif de la Commune
pour l’année 2022, arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 9 993 897.67 € 9 993 897.67 €
Section d'investissement 4667150 .15€ 4 667 150.15 €
TOTAL 14 661 047.82 € 14 661 047.82 € Le conseil municipal,
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le 15/04/2022
1D : 073-217303064-20220407-22_04_042-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances en date du 29 mars 2022,
Oui l'exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
D ÉCIDE
> d'approuver le budget primitif de la Commune pour l’année 2022 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 9 993 897.67 € 9 993 897.67 €
Section d'investissement 4667150.15€ 4667150.15€
TOTAL 14 661 047.82 € 14 661 047.82 €
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Transmission en Préfecture: _{S | x | A
Affichage: _[X [OU [TT
Valloire, le _{S [SU (TS