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Procès Verbal - M AR2404 160 Avenue Simone Veil EIFFAGE ENERGIE
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - M AR2404 160 Avenue Simone Veil EIFFAGE ENERGIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2404_160
Réglementant la circulation et le stationnement
Avenue Simone Veil
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 5 mars 2024 par la société EIFFAGE ENERGIE agissant pour le compte de ENEDIS, - la permission de voirie SRO/PV/24-128 accordée le 2 avril 2024,
- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société EIFFAGE ENERGIE et ses sous-traitants de procéder à la pose d’un coffret de type 2, avenue Simone Veil (au droit du parking Simone Veil), la largeur circulable sur chaussée fera l’objet d’un rétrécissement au droit de la zone d’intervention, à compter du 29 avril 2024 et jusqu’au 3 mai 2024.
La circulation se fera, selon les besoins du chantier, par alternat manuel à l’aide d’hommes trafic ou de feux tricolores, situés en amont ou en aval de la zone d’intervention.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises par la Société EIFFAGE ENERGIE et ses sous-traitants pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : La société EIFFAGE ENERGIE et ses sous-traitants , chargée des travaux assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr