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Arrêté - M AR2504 222 Avenue Simone Veil GTY pour le compte ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2504 222 Avenue Simone Veil GTY pour le compte ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville
de
À_À
ARRÊTÉ
N° M_AR2504_222
ontivilliers
Réglementant
la circulation et le stationnement
avenue
Simone
Veil
SERVICES
TECHNIQUES
Monsieur
Yannick
LE
COQ,
Adjoint
au
Maire
de
la Commune
de
MONTIVILLIERS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2213,
VU
le Code
de
la
route
et
l'ensemble
des
arrêtés
en
vigueur
relatifs
à
la signalisation
routière,
VU
l'ouvrage
édité
par
le CERTU
« signalisation
temporaire -
voirie
urbaine
- manuel
du
chef
de
chantier
»,
VU
l'ensemble
des
arrêtés
en
vigueur,
modifiés
et
complétés,
depuis
l'arrêté
municipal
du
23
janvier
2017
réglementant
à
titre
permanent
la
circulation
et
le stationnement
sur
le territoire
de
la Ville
de
Montivilliers,
CONSIDÉRANT - a
demande
formulée
le
15
avril
2025
par
la société
GTY
(Garczynski
Traploir
Yvetot),
agissant
pour
le compte
d'ENEDIS,
- la
nécessité
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
tout
en
préservant
la
sécurité
générale.
ARRÊTE
Article
1
:Afin
de
permettre
à
la
société
GTY
agissant
pour
le
compte
d'ENEDIS,
de
procéder
à
la
création
d'une
dalle
de
poste
HTA/BT,
situé
rue
Simone
Veil,
la
chaussée
fera
l'objet
d'un
rétrécissement
au
droit
de
la
zone
d'intervention,
du
16
avril
jusqu'au
5
mai
2025.
Article
2
:Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
de
travaux,
sur
les
places
de
stationnement
situées
le
long
de
l'avenue
Simone
Veil.
Les
véhicules
qui
seront
considérés
en
stationnement
gênant
ou
très
gênant
selon
les
cas
pourront
être
mis
en
fourrière
par
les
services
de
police
à
charge
des
contrevenants,
en
application
des
articles
R
417-10,
II
10°
et
R
417-11
du
Code
de
la
route
et
il convient
de
mettre
en
place
des
panneaux
de
signalisation
réglementaire,
avant
l'application
des
restrictions
de
stationnement.
Article
3
:Toutes
précautions
devront
être
prises
par
la
société
GTY
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons.
Article
4:
La
société
GTY,
chargée
des
travaux
assurera,
sous
sa
propre
responsabilité,
la
mise
en
place
et
la
surveillance
de
la
signalisation
réglementaire
et
appropriée
concernant
le
chantier.
Article
5 : Infractions
et
recours
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
dans
les
formes
prévues
par
les
règlements
en
vigueur.
Pendant
la
durée
d'application
du
présent
arrêté
provisoire,
toute
disposition
réglementaire
qui,
résultant
d'un
arrêté
municipal
antérieur,
se
révélerait
en
contradiction
avec
les
stipulations
dudit
présent
arrêté,
serait
à considérer
comme
étant
suspendu.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
ou
de
sa
notification
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
à R421-5
du
code
de
justice
administrative.
Le
Tribunal
susmentionné
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
à
l'adresse
suivante :
www.telerecours.fr. Article
6
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- Notifié
à l'intéressé,
- Publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
A
Montivilliers,
Pour
Le
Maire
et
par
délégation
Monsieur
Yannick
LE
COQ
Adjoint
en
charge
du
cadre
de
vie
et
des
espaces
Publics
2 a
LUN
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TA
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D
/
SEne-Mani®
Hôtel
de
Ville
|B.P.
48
|76290
MONTIVILLIERS
|Tél.
02
35
30
28
15
|ville-montivilliers.fr