Arrêté - M AR2602 104 1 avenue Simone Veil et la rue Rene Dehais EIFFAGE

Documents similaires

Procès Verbal - M AR2404 174 avenue Simone Veil EIFFAGE ENERGIE

Procès Verbal - M AR2404 160 Avenue Simone Veil EIFFAGE ENERGIE

Arrêté - M AR2405 271 avenue Simone Veil

Arrêté - M AR2504 222 Avenue Simone Veil GTY pour le compte

Arrêté - M AR2403 124 avenue Simone Veil RD 925 ASTEN

Arrêté - M AR2402 064 Parking SMV rue Oscar Commettant et a

Procès Verbal - M AR2504 199 2 avenue Simone Veil societe HURE FRA

Arrêté - M AR2405 228 avanue Simone Veil Inauguration Parc

unknown - M AR2511 633 avenue Simone Veil Siciete COLAS

Arrêté - M AR2602 093 plaine dEpouville rue Eugene Freyssin

Arrêté - M AR2602 104 1 avenue Simone Veil et la rue Rene Dehais EIFFAGE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2602 104 1 avenue Simone Veil et la rue Rene Dehais EIFFAGE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2602_104

Réglementant la circulation et le stationnement

rue Simone Veil et la rue rue René Dehais

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 23 février 2026 par M. FERET de la société EIFFAGE, agissant pour le compte de la Communauté urbaine, Le Havre Seine Métropole,

- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre à la société EIFFAGE et ses sous-traitants, de procéder à la pose d’une canalisation d’eau potable sous la plateforme du futur tramway, entre l’avenue Simone Veil et la rue René Dehais, la chaussée fera l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention sur la période du lundi 9 mars jusqu’au vendredi 30 avril 2026. Afin de permettre les raccordements, les voies de circulation pourront être barrées ponctuellement, si nécessaire :

- Pour la rue René Dehais, l’accès via la rue Jean Jaurès (côté centre-ville) sera fermé et les riverains pourront emprunter le deuxième accès (côté route de la Payennière). Dans ce cas, le sens interdit sera abrogé. - Pour l’avenue Simone Veil, une déviation « longue » sera mise en place par la rue Jean Jaurès, la route de Sainneville et route département RD 489, puis accès à Epouville, par la rue de Coupeauville. Pour les VL, une déviation « courte » pourra être mise en place par la route de la Payennière et l’avenue Clémenceau.

Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone des travaux, sur l’avenue Simone Veil et sur la rue René Dehais. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 3 : La société EIFFAGE et ses sous-traitants, chargés des travaux assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.

Toutes précautions devront être prises par les sociétés EIFFAGE et ses sous-traitants, pour assurer la sécurité des piétons.

Article 4 : Recours et infractions

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

#signature#

Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr