Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 compte de gestion 0
Déliberation - 1 vote du compte de gestion
Déliberation - 1. vote compte de gestion
Déliberation - 1. vote compte de gestion 0
Compte-Rendu - compte rendu 31 mars
Compte-Rendu - compte rendu du 16 mars 2023 signe
Convocation - CC2024 02 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023
Déliberation - 2021.8 compte administratif
Convocation - CC2022 01 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2021
Convocation - CC2024 02 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023
Déliberation - 2021.7 compte de gestion
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.7 compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Département de Seine-et-Marne N° 2021 /7
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq OG uerre
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 23 Mars 2021
DATE DE CONVOCATION : 17 Mars 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 10
- Votants : 4 - Absents : 1
L'an deux mil vingt et un, le vingt-trois mars à 20 h 00, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le dix-sept mars deux mil vingt et un conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET, Laura MORLET, Michael DHAUSSY, Lydie CAUMES, Philippe FROGNEUX, Angélique MEUNIER, Guy REGNIER.
Absents excusés : Sophie GUITTON
Pouvoir : Madame Sophie GUITTON donne pouvoir à Monsieur Jean-Luc DECHAMP
Secrétaire de séance : Jean- Luc DECHAMP
Objet de la délibération : Vote du compte de gestion
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GAUTIER Bruno,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à OCQUERRE, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 29 Mars 2021
Le Maire, .
Bruno =