Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 vote du compte de gestion
Déliberation - 1. vote compte de gestion 0
Déliberation - 2021.7 compte de gestion
Déliberation - 21 compte de gestion 0
Déliberation - 1. vote du compte financier unique 2025 et affecta
Déliberation - 1. vote du compte financier unique 2024
Déliberation - vote du compte de gestion
Déliberation - 2. vote compte administratif
Déliberation - 5 vote du bp 2022
Déliberation - 1. DELIB VOTE COMPTE DE GESTION 82
Déliberation - 1. vote compte de gestion
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 1. vote compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
N° 2023 /1
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux OG uerre
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 16 mars 2023
DATE DE CONVOCATION : 9 Mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 10 - Présents : 9 - Votants : 9 - Absents: 1
L'an deux mil vingt trois, le seize mars à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous
la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le neuf mars deux mil vingt trois et un conformément à l’article L 2121-10 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET,
Lydie CAUMES, Laura MORLET, Sophie GUITTON, Angélique MEUNIER, Philippe FROGNEUX.
Absents excusés : Michael DHAUSSY
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : André LADET.
Objet de la délibération : Vote du compte de gestion
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GAUTIER Bruno,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 20/03/2023
077-217703438-20230316-DE_2023_001-DE 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
-_ DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à OCQUERRE, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 17 mars 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
André LADET Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 20/03/2023
077-217703438-20230316-DE_2023_001-DE