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Déliberation - 1 vote du compte de gestion
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 1 vote du compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
N° 2022 / 1
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux Ocuerre
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 31 Mars 2022
DATE DE CONVOCATION : 25 Mars 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 8 - Votants : 9 - Absents: 3
L'an deux mil vingt deux, le trente et un mars à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la
mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été
adressée par le Maire le vingt cinq mars deux mil vingt deux et un conformément à l'article
L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET,
Lydie CAUMES, Laura MORLET, Sophie GUITTON, Angélique MEUNIER.
Absents excusés : Philippe FROGNEUX, Michael DHAUSSY, Guy REGNIER
Pouvoirs : Mr Guy REGNIER donne pouvoir à Mr Jean-Luc DECHAMP
Secrétaire de séance : Laura MORLET.
Objet de la délibération : Vote du compte de gestion
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GAUTIER Bruno,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y
compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 11/04/2022
077-217703438-20220331-DE_2022_001-DE 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et
certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à OCQUERRE, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 4 Avril 2022
Le Maire, s
7 \ Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 11/04/2022
077-217703438-20220331-DE_2022_001-DE