Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 vote du compte de gestion
Déliberation - 1. vote compte de gestion
Déliberation - 21 compte de gestion 0
Déliberation - 2021.7 compte de gestion
Déliberation - 1. vote du compte financier unique 2025 et affecta
Déliberation - 1. vote du compte financier unique 2024
Compte-Rendu - compte rendu 21 mars 2019 0
Déliberation - 2. vote compte administratif
Compte-Rendu - compte rendu 5 mars 2020 0
Déliberation - 5 vote du bp 2022
Déliberation - 1. vote compte de gestion 0
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 1. vote compte de gestion 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
N° 2024 j 1
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 29 février 2024
DATE DE CONVOCATION : 8 février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice: 10 - Présents : 9 - Votants : 10 - Absents: 1
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf février à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la
mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été
adressée par le Maire le huit février deux mil vingt-quatre conformément à l’article L 2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean -— Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET,
Sophie GUITTON, Laura MORLET, Michael DHAUSSY, Lydie CAUMES, Philippe FROGNEUX.
Absents excusés : Angélique MEUNIER.
Pouvoirs : Angélique MEUNIER donne pouvoir à Bruno GAUTIER.
Secrétaire de séance : Laura MORLET.
Objet de la détibération : Vote du compte de gestion
Le Conseïl Municipal réuni sous la présidence de GAUTIER Bruno,
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandais délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 01/03/2024
077-217703438-20240229-DE_2024_001-DE - DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé
et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Fait et délibéré à OCQUERRE, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 1er mars 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 01/03/2024
077-217703438-20240229-DE_2024_001-DE