Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PST AAC Convention entre la commune et madame
Déliberation - PST SU Convention entre la commune et le syndi
Déliberation - PST AAC Convention dorganisation technique et fina
Déliberation - PST SU Convention de partenariat entre la commune
Déliberation - PST Service de lurbanisme Convention doccupati
Déliberation - PST DIRECTION Mutualisation des services entre la
Déliberation - PST SU Convention de partenariat entre la commun
Déliberation - Ple services techniques Service de lurbanisme
Déliberation - Ple services techniques Service de lurbanisme
Déliberation - PST AAC Renouvellement de la convention comit de s
Déliberation - PST SA Convention entre la commune et M. DEBACHE
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SA Convention entre la commune et M. DEBACHE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
E
Ont
pris
mn
Ù
exercice
pau
Conseil
vote
33
32
51
Date
de la convocation 25 février 2020
Date
d’affichage
25
février 2020
Objet
de
la délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
aménagement
—
Convention
entre
la
commune
et M.
DEBACHE
Jean-Jacques pour
la
réalisation
d'une peinture
murale
au
2,
rue
Jules
Muraire
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mardi
3
mars
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
trois
mars
deux
mille
vingt,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
BERTRAND
Huguette,
CREMADES
Laurence,
LAUNAY
Michel,
ROYET
Pierre,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAGIER
Laure
Procurations
:
LAKS
Joëlle
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
GANDIN
Frédéric
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard
donne
procuration
à GARRON
André,
BESSET
Monique
donne
procuration
à FOUCOU
Roseline,
SOLDANDO
Florence
donne
procuration
à LAUNAY
Michel,
LUNGERI
Carine
donne
procuration
à ROYET
Pierre
Absents
:
MAIRESSE
Aude
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
générai
dés
-collectivités
territoriales,
Madame
Huguette
BERTRAND
st
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
$
€
ce
©
La
municipalité
a la volonté
d’améliorer
l’attractivité
du
centre-ville
afin
d’offrir
aux
habitants
un
cadre
de
vie
agréable
et d’inciter
les
habitants
de
la périphérie
à revenir
vers
les commerces
du centre
ancien.
Afin
d’agrémenter
toute
la ville,
il
est
proposé
la réalisation
d’une
peinture
murale
en
trompe
l’œil
visible
depuis
l’avenue
du
Général
Magnan
au
niveau
du
Hameau
des
Terrins. La
façade
qui
servira
de
support
à
cette
peinture
appartenant
à
M.
DEBACHE
Jean-
Jacques,
il convient
d’établir
une
convention
avec
celui-ci
afin
de fixer
les
modalités
de
mise
à disposition
de
son
bien.
ke
he
SRE
RE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
Ie
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
19
décembre
2017
et
modifié
le
20
septembre
2018 ;
CONSIDERANT
le
projet
de
peinture
murale
en
trompe
l’œil
sur
la
façade
de
la
construction
située
au
n°2
rue
Jules
Muraire.
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- APPROUVE
la
convention
entre
la
commune
et
M.
DEBACHE
Jean-Jacques,
telle
qu’annexée, -
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
s’y
rapportant, Il est précisé
que
les
crédits
relatifs
à cette
opération
sont
inscrits
au budget
municipal.
La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte rendu exécuioie ap-ès dépôt en Préfecture le
{
G
MANS
2020
et puslication
ou
notification
du
ss
k
-
10°°%
200 VILLE
DE
SOLLIÈS-PONT
—
PÔLE
SERVICES
TECHNIQUES
SERVICE
URBANISME
Objet
:
N°
départ :
Suivi
par:
VIRéf: PJ: Article
1 :
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR _Solliès-Pont,
le
CONVENTION
:
Réalisation
d'une peinture murale
sur
une
construction
privée
283/2020/PST/SA/AGIPB/FC/FM/MB M.
Fabrice
MIELO
— Tél.
: 04.94.13.54.74
Entre La
Commune
de
Solliès-Pont,
représentée
par
son
Maire,
Docteur
André
GARRON,
1 rue
de la République
- 83210
SOLLIES-PONT.
D'une
part,
Et M.
Jean-Jacques
DEBACHE
2 rue
Jules
Muraire
- 83210
SOLLIES-PONT.
D'autre
part.
Ceci
exposé,
il est convenu
et arrêté ce qui
suit :
Objet La
présente
convention
a pour
objet
la mise
à disposition
de
la commune,
à titre
gratuit,
du
mur
de
la façade
nord
de
la construction
appartenant
à M.
Jean-Jacques
DEBACHE
sise
au
2
rue
Jules
Muraire,
afin
de
réaliser
une
peinture
murale
en
trompe
l'œil.
1/2 Article
2 :
Article
3
:
Conditions La
commune
prend
à sa
charge
l’ensemble
des
travaux
nécessaires
à la réalisation
de
la
fresque
murale
ainsi
que
les
travaux
d’entretien
et
de
nettoiement
en
cas
de
dégradation. La
propriétaire
autorise
la
commune
à
accomplir
l’ensemble
des
démarches
administratives
nécessaires,
notamment,
à
déposer
une
déclaration
préalable
en
raison
de
la modification
de
façade.
Durée
et indemnité
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
de
la date
de
sa signature.
Au
terme
de
la convention,
la commune
s’engage
à remettre
les
lieux
dans
leur
état
antérieur
si une
nouvelle
convention
n’est pas
établie.
Fait
à Solliès-Pont,
le
Le
maire,
M.
Jean-Jacques
DEBACHE
Docteur
André
GARRON
2/2