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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 008 postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 008 postMarque)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Transports,
ST REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
DELI
BERATION
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
COMITE
DE
POLE
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier
à
vingt
Territorial et Rural
heures,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
Pays
du
Lunevillois
|
|3
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
23/01/2025
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
a dot eee canons. 48
|
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Nombre de conceillers en
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le
parking
arrière
-
EXETCICE
Lnnnnrnrrrsrerrnnnrssnnnsse 40
11
avenue
de
la
Libération
—
54300
LUNEVILLE.
23 janvier 2025
Présidence
: Philippe
DANIEL,
Président.
Etaient
présents
:
Philippe
ARNOULD,
Fabrice
BOYER,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Philippe
DANIEL,
Dominique
FOINANT,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Murielle
GRIFFOUL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Jacques
LAMBLIN,
Jacques
LAVOIL,
Olivier
MARTET,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Laurie
PERISSE,
Gérard
RITZ,
Rémi
VUILLAUME,
René
WAGNER
Mandat
de
procuration
: Jean-Claude
BAZIN
à
Dominique
FOINANT,
Rose-Marie
FALQUE
à Jocelyne
CAREL,
Matthieu
SIGIEL
à
Gérard
RITZ,
Christophe
SONREL
à
Olivier
MARTET
Absents
: Christian
GEX,
Thierry
MERCIER,
Catherine
PAILLARD,
Pierre-Jean
COURBEY
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
René
WAGNER
Membres
présents...
21
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration..…..4
Absents..….............................
4
Votants...
25
Délibération
2025
008
MOBILITE Cession
des
vélos
électriques
[Suffrages
.
LUE
Conseillers
|exprimés
;
ire
PE
L'CE
|
présents
…
[avec
|
|Pour
.
…
[contre
:
_jAbstention
…
lparticipant
pouvoir
21
4
25
0
0
0
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/02/2025 à 17h06 Réference de l'AR : 054-200051134-20250205-2025_008-DE En
2018,
le
PETR
a
fait
l'acquisition
d'une
flotte
de
vélos
électriques
dans
le
cadre
du
programme
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la Croissance
Verte
TEPCV.
La
législation
actuelle
ne
nous
permet
plus
de
mettre
ces
vélos
à
la
location
car
ce
sont
des
vélos
électriques
et
non
des
vélos
à
assistance
électriques.
Les
règles
de
conduite
ne
sont
pas
les
mêmes
et
bien
plus
contraignantes.
Il vous
est
proposé
que
le
PETR
cède
ces
vélos,
par
ordre
de
priorités
:
e
Aux
agents
de
la collectivité
qui
souhaitent
en
acquérir
e
Aux
élus
qui
souhaitent
en
acquérir.
e
A
des
associations
d'insertion
Le
prix
de
cession
proposé
est
de
:
e
30
€
par
vélos
pour
les
agents
e
100
€
par
vélos
pour
les
élus
ou
associations
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Vice-Président
et
vu
son
rapport,
le
comité
de
pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
e
AUTORISE
la
cession
des
vélos
électriques
aux
agents
de
la
collectivité
et
aux
élus
pour
le tarif indiqué
ci-dessus
e
AUTORISE
le
Président
à engager
les
démarches
nécessaires
pour
cette
cession
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
annexe
mobilité-transport
2025
et
suivants. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
29
janvier
2025
Philippe
DANIEL,
Président.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 05/02/2025 à 17h06 Réference de l'AR : 054-200051134-20250205-2025_008-DE