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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2020 07 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
Présents : Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Claire DORBEC, Eric CHANTRE, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, Suzanne CHANTRE, Gérard FRENEA, Philippe GROSSIORD, Patrick GINET, Frédéric AUBERGER, Carole FAYOLLE, Nathalie GARNIER, Marion AMBIS, Romain BOICHON, Marion TISSOT, Bastien DOMINIQUE, Noël FAURE, Jean-Marc PALAIS, Marion BERARD, Marie-Caroline GARCIN Absents : Suzanne CHANTRE, Véronique GOYON, Nathalie GARNIER
Pouvoirs : Suzanne CHANTRE donne pouvoir à Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Véronique GOYON donne pouvoir à Catherine PAILLAT, Nathalie GARNIER donne pouvoir à Marion TISSOT
Secrétaire de séance : Philippe GROSSIORD
Heures de début de séance : 19h30
1. Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Philippe GROSSIORD est désigné secrétaire de séance.
2. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner les délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue l’élection des sénateurs, qui aura lieu le dimanche 27 septembre 2020. Il rappelle que le scrutin se déroule simultanément pour les 7 titulaires et les 4 suppléants qui sont élus sur une même liste paritaire, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel au scrutin secret.
Monsieur le Maire appelle au dépôt de listes de délégués titulaires et suppléants. Jérôme LACOSTE-DEBRAY dépose une liste auprès de Monsieur le Maire : la liste « Unis pour Thurins » comprenant 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants comme suit :
LISTE UNIS POUR THURINS
7 titulaires :
1- Monsieur Claude CLARON,
2- Madame Catherine PAILLAT,
3- Monsieur Jérôme LACOSTE-DEBRAY,
4- Madame Claire DORBEC,
5- Monsieur David VINCENT,
6- Madame Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR,
7- Monsieur Eric CHANTRE,
4 suppléants :
1- Madame Suzanne CHANTRE,
2- Monsieur Gérard FRENEA,
3- Madame Véronique GOYON,
4- Monsieur Philippe GROSSIORD,
Marie-Caroline GARCIN souhaite également se présenter à cette désignation. Elle demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir montrer par leur vote une expression d’ouverture. 2
Monsieur le Maire, Président, le secrétaire de séance, Monsieur Philippe GROSSIORD, les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents, Madame Claire DORBEC et Monsieur Gérard FRENEA, et les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents, Madame Marion TISSOT et Monsieur Bastien DOMINIQUE, constituent le bureau.
A l’issue des opérations de vote, il est dénombré 23 suffrages exprimés. Le résultat est le suivant : - Liste « Unis pour THURINS » : 22 voix
- Liste Marie-Caroline GARCIN : 1 voix
L’ensemble des sièges à pourvoir (7 titulaires et 4 suppléants) sont attribués à la liste « Unis pour THURINS ».
Afin que les résultats puissent être télétransmis immédiatement en Préfecture du Rhône, Monsieur le Maire procède à une interruption de séance de 10 minutes.
3. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 3 juillet 2020 :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu de la séance précédente du 3 juillet 2020.
Marie-Caroline GARCIN demande pourquoi l’ordre des conseillers municipaux dans le compte-rendu n’est pas celui du tableau su conseil municipal. Il est précisé qu’il n’y a pas d’obligation règlementaire en ce sens. Elle trouve également que le compte-rendu ne rend pas fidèlement compte de la séance du 3 juillet : quelques élements sont manquants (oubli de l’énoncé de deux noms de conseillers municipaux, rectifié immédiatement…). Jérôme LACOSTE-DEBRAY indique que ce sont là des points de détails qui n’influent en rien sur l’esprit de la séance, parfaitement relaté dans le compte-rendu.
Marie-Caroline GARCIN fait également une remarque sur le respect des gestes barrières après la levée de la séance.
Le compte-rendu de la séance du 3 juillet est approuvé comme suit : pour 22 voix / abstention 0 voix / contre 1 voix.
4. Délibérations
Délibération n°2020-032 : Rectification d’une erreur matérielle pour l’attribution du marché du pôle jeunesse
Monsieur le Maire explique qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération n°2020-029 du 12 juin 2020
d’attribution des marchés du pôle jeunesse. En effet, le lot 12 ascenseurs a été attribué à Loire Ascenseurs pour
21 000 € alors que le montant est de 21 200 €. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir
rectifier cette erreur matérielle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder à la rectification de cette erreur matérielle pour
le lot 12 Ascenseurs, pour un montant de 21 200 € HT plutôt que 21 000 € HT pour l’entreprise Loire Ascenseurs.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°2020-033 : Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
Jérôme LACOSTE-DEBRAY expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. 3
Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.
Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.
Le groupement sera ouvert aux communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.
Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres ou les marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La Commission d’Appel d’Offre du groupement sera celle du coordonnateur du groupement, le SYDER.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente note de synthèse, et d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°2020-034 : Délégation du Conseil municipal au Maire
Monsieur le Maire explique que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal
de déléguer certaines de ses attributions au maire pour la bonne marche de l’administration générale de la
commune.
Le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises en application de cette délégation, à
chacune des réunions obligatoires du conseil, c'est-à-dire au moins une fois par trimestre. Le conseil municipal
peut toujours mettre fin à la délégation octroyée.
Monsieur le Maire propose les délégations et limites suivantes, qui étaient déjà en œuvre lors du conseil
précédent : 4
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
Limite proposée : 1 000 €
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Limite proposée : 100 000 € HT
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
Limite proposée : 15 000 €
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; Limite proposée : 500 000 €
Jean-Marc PALAIS demande si les rémunérations évoquées au point 11 peuvent être fixées par la collectivité. En pratique, ce sont toujours les avocats, notaires, huissiers de justice et experts qui fixent eux-mêmes leur rémunération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, charge Monsieur le Maire des délégations exposées ci-dessus, pour
la durée de son mandat.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°2020-035 : Création et composition des commissions municipales
Monsieur le Maire explique que le conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier des questions soumises au conseil. Ces commissions de travail sont chargées de l’instruction de certains dossiers sur la base des différentes compétences attribuées à la commune.
Monsieur le Maire est président de droit des commissions et chaque commission peut élire un vice-président, qui convoquera et présidera la commission en cas d’absence ou d’empêchement du maire, lors de sa première réunion. 5
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante. Cette représentation proportionnelle doit assurer à chacune des tendances représentées au sein du conseil municipal la possibilité d'avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d'un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent.
Monsieur le Maire précise que la désignation des membres a lieu par vote à bulletins secret (article L2121-21 du CGCT), mais que, toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Enfin, le même article L.2121-21 prévoit que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Aussi, Monsieur le Maire propose la création de 11 commissions municipales comme suit, ainsi que la composition qui pourrait être la leur après prise en compte des souhaits exprimés individuellement par les conseillers municipaux :
1.
Nom de la commission COMMISSION DES FINANCES
Objet principal de la
commission
Elaboration du budget
Nombre maximum de
membres
10
Véronique GOYON Philippe GROSSIORD Jérôme LACOSTE-DEBRAY Catherine PAILLAT
David VINCENT Eric CHANTRE Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR Claire DORBEC
Noël FAURE Marie-Caroline GARCIN
2.
Nom de la commission COMMISSION URBANISME
Objet principal de la
commission
Avis sur les autorisations d’urbanisme
Suivi des projets d’aménagement
Suivi des documents d’urbanisme règlementaires et de planification
Nombre maximum de
membres
8
Romain BOICHON Gérard FRENEA Marion AMBIS Suzanne CHANTRE
Philippe GROSSIORD Jérôme LACOSTE-DEBRAY Jean-Marc PALAIS Marie-Caroline GARCIN
3.
Nom de la commission COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE ENVIRONNEMENT
Objet principal de la
commission
Développement des outils de développement durable pour accompagner
l’ensemble des projets communaux
Mener des projets pour améliorer l’empreinte carbone
Animer le projet Thurins Destination Durable 6
Nombre maximum de
membres
8
Gérard FRENEA Marion AMBIS Suzanne CHANTRE Philippe GROSSIORD
Carole FAYOLLE Jérôme LACOSTE-DEBRAY Marion BERARD
4.
Nom de la commission COMMISSION VIE ECONOMIQUE
Objet principal de la
commission
Animation de la vie économique thurinoise
Nombre maximum de
membres
8
Patrick GINET Eric CHANTRE Nathalie GARNIER David VINCENT
Marion AMBIS Véronique GOYON Noël FAURE Marie-Caroline GARCIN
5.
Nom de la commission COMMISSION BÂTIMENTS
Objet principal de la
commission
Suivi de la gestion des bâtiments communaux
Suivi des chantiers communaux
Accessibilité et amélioration thermique des bâtiments
Nombre maximum de
membres
8
Frédéric AUBERGER Eric CHANTRE David VINCENT Jérôme LACOSTE-DEBRAY
Catherine PAILLAT
6.
Nom de la commission COMMISSION VOIRIE
Objet principal de la
commission
Suivi des chantiers de voirie, liens avec la CCVL
Déneigement
Fleurissement
Nombre maximum de
membres
8
Romain BOICHON Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR Eric CHANTRE Jérôme LACOSTE-DEBRAY
Marion AMBIS Philippe GROSSIORD David
VINCENT
Marie-Caroline GARCIN
7.
Nom de la commission COMMISSION AGRICULTURE
Objet principal de la
commission
Suivi des projets agricoles
Lien avec les instances agricoles
Nombre maximum de
membres
6
Eric CHANTRE Bastien
DOMINIQUE
Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR Gérard FRENEA 7
Jean-Marc PALAIS Marie-Caroline GARCIN
8.
Nom de la commission COMMISSION COMMUNICATION
Objet principal de la
commission
Communication institutionnelle
Communication interne
Nombre maximum de
membres
8
Nathalie GARNIER Bastien DOMINIQUE Marion TISSOT Frédéric AUBERGER
Patrick GINET Catherine PAILLAT Marion BERARD Noël FAURE
9.
Nom de la commission COMMISSION CULTURE, VIE ASSOCIATIVE et SPORTIVE, FETES ET
CEREMONIES
Objet principal de la
commission
Animation culturelle
Relation avec les associations
Organistion des fêtes et cérémonies
Nombre maximum de
membres
10
Nathalie GARNIER Bastien DOMINIQUE Marion TISSOT Frédéric AUBERGER
Patrick GINET Catherine PAILLAT Carole FAYOLLE Marion BERARD
Jean-Marc PALAIS Marie-Caroline
GARCIN
10.
Nom de la commission COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES JEUNESSE CANTINE
Objet principal de la
commission
Relation avec les écoles
Relation avec les jeunes
Suivi du restaurant municipal
Nombre maximum de
membres
8
Nathalie GARNIER Bastien DOMINIQUE Gérard FRENEA Frédéric AUBERGER
Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR Carole FAYOLLE Marion TISSOT
11.
Nom de la commission COMMISSION AFFAIRES SOCIALES
Objet principal de la
commission
Relation avec les aînés
Relation avec les personnes vulnérables et/ou en difficultés
Suivi des logements sociaux
Aide sociale
Nombre maximum de
membres
8
Véronique GOYON Philippe GROSSIORD Suzanne CHANTRE Gérard FRENEA 8
Claire DORBEC Marie-Caroline GARCIN Marion TISSOT
Monsieur le Maire précise que le nombre de personnes composant les commissions a été arrêté pour que ces
commissions soient suffisamment représentatives du conseil, en ayant la possibilité de travailler efficacement, et
que le nombre de membres soit à peu près homogène.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, crée ces 11 commissions municipales et adopte leur composition
comme exposé ci-dessus. Chaque composition a été adoptée à l’unanimité.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°2020-036 : Election des membres élus du CCAS
Monsieur le Maire expose l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles qui énonce les modalités de composition du conseil d’administration du CCAS. Le CCAS est un établissement public administratif, qui s’occupe principalement des œuvres sociales communales. Il est composé de manière paritaire à égalité d’élus et de non élus, oeuvrant en matière sociale. C’est le conseil municipal qui fixe cette composition.
La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :
Liste A :
1. Claude CLARON
2. Claire DORBEC
3. Philippe GROSSIORD
4. Véronique GOYON
5. Suzanne CHANTRE
6. Jean-Marc PALAIS
7. Marie-Caroline GARCIN
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à 8 le nombre de membres élus du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS et à 8 le nombre de membres nommés par le Maire, et déclare que sont élus délégués du Conseil municipal auprès du conseil d'administration du CCAS les membres suivants :
1. Claude CLARON
2. Claire DORBEC
3. Philippe GROSSIORD
4. Véronique GOYON
5. Suzanne CHANTRE
6. Jean-Marc PALAIS
7. Marie-Caroline GARCIN
Adopté à l’unanimité.
Claire DORBEC, adjointe aux affaires sociales, précise que les membres suivants non élus seront désignés par
arrêté de Monsieur le Maire : 9
- Monsieur Gérard DUPRE pour le club de l’âge d’or
- Madame Sylvie ROUGE pour l’association des familles
- Monsieur Henri GOUJON pour la banque alimentaire et solidarité emploi
- Madame Christiane FRENEA pour potage et papotage
- Madame Paulette GIRAUD pour le secours catholique
- Madame Denise PIOT pour les anciens élus de la commune
Enfin, il est précisé que le budget du CCAS est abondé par une subvention communale entre autres.
Délibération n°2020-037 : Proposition de personnes appelées à siéger à la CCID
L’article 1650 du CGI dispose qu’une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Elle est composée :
+ du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
+ de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants si la population de la commune est supérieure à 2 000 habitants.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, proposée sur délibération du conseil municipal.
Monsieur le Maire précise que cette commission se réunit une fois par an, et qu’elle apporte son avis sur les dossiers de l’année n-1 ayant eu une incidence sur le bâti Thurinois. Sont concernées les taxes locales : taxe d’habitation et taxes foncières. La CFE est gérée au niveau intercommunal.
Monsieur le Maire précise qu’on ne connait pas avec précision le calendrier de disparition définitive de la taxe d’habitation ; celui-ci ayant notamment été remis en cause par la crise sanitaire. Par ailleurs, il explique que cette taxe sera compensée intégralement par l’Etat, de manière dynamique. Une partie sera notamment compensée par la part de TH du Département.
Monsieur le Maire propose la liste suivante de 32 personnes répondant aux conditions posées par l’article 1650 du CGI pour être commissaire :
Nicolas AUGER Jérôme LACOSTE-DEBRAY Catherine PAILLAT David VINCENT
Claire DORBEC Eric CHANTRE Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR Suzanne CHANTRE
Gérard FRENEA Philippe GROSSIORD Véronique GOYON Patrick GINET
Frédéric AUBERGER Carole FAYOLLE Nathalie GARNIER Marion AMBIS
Romain BOICHON Marion TISSOT Bastien DOMINIQUE Jean-Marc PALAIS
Marion BERARD Noël FAURE Marie-Caroline GARCIN Roger VIVERT
André CLARON Chantal KRAMP Monique BLANC Charles CHAZALLET
Any MEIGNIER Joëlle LUTAUD Eric BALAN Béatrice TARLET
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la liste de 32 personnes telle que proposée ci-dessus.
Adopté à l’unanimité. 10
Délibération n°2020-038 : Désignation des délégués aux organismes extérieurs
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal les conditions d’élection de ses délégués aux comités ou conseils des établissements de coopération intercommunale dont la commune est membre. Les membres élus sont désignés par le conseil municipal au scrutin secret sauf si le conseil municipal en décide autrement à l’unanimité.
Les résultats sont les suivants :
EPCI Délégués titulaires Délégués suppléants
Syndicat Intercommunal d’Assainissement
de la Haute Vallée du Garon (SIAHVG)
Eric CHANTRE
Romain BOICHON
Jérôme LACOSTE-DEBRAY
Marie –Laure GIRAUD-SAUVEUR
David VINCENT
Claude CLARON
Syndicat de Mise en Valeur, d’Aménagement
et de Gestion du bassin versant du Garon
(SMAGGA)
Marion AMBIS Carole FAYOLLE
Syndicat Intercommunal d'Eau du Sud-Ouest
Lyonnais (S.I.D.E.SO.L.)
Philippe GROSSIORD
Romain BOICHON
Eric CHANTRE
Catherine PAILLAT
Syndicat Intercommunal pour la Protection
des Personnes Agées (S.I.P.A.G.)
Claire DORBEC Marion TISSOT
Syndicat Départemental d'Energies du Rhône
(SYDER)
Noël FAURE Philippe GROSSIORD
Syndicat mixte des transports pour le Rhône
et l'agglomération lyonnaise ( SYTRAL )
Claude CLARON
Marion AMBIS
Bastien DOMINIQUE
Syndicat Mixte d’Hydraulique Agricole du
Rhône (SMHAR)
Eric CHANTRE Marion BERARD
ALCALY Suzanne CHANTRE Marie-Caroline GARCIN
SEMCODA Claude CLARON Romain BOICHON
Marie-Caroline GARCIN aurait aimé être déléguée au SYTRAL, mais ne souhaite pas un vote à bulletin secret.
L’association ALCALY recouvre un territoire étendu et se saisit de l’ensemble des projets routiers et autoroutiers
qui peuvent contrevenir à un espace donné. C’est une association d’élus.
La commune nomme des délégués à la SEMCODA du fait de sa participation au capital, acquise lors de la
construction des logements sociaux de La Plaine. Bien que la participation soit faible (60 000 €) au regard du
capital de cette SEM, Patrick GINET estime qu’il est important d’avoir un regard sur les comptes, notamment du
fait des garanties d’emprunt que la commune octroie aux bailleurs sociaux, et par exemple, à la SEMCODA, pour
la réalisation de logements sociaux.
L’ensemble des désignations aux organismes extérieurs est approuvé à l’unanimité. 11
Délibération n°2020-039 : Fixation des indemnités de fonction
Monsieur le Maire expose la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens. Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique.
En application de ce principe, l’enveloppe globale indemnitaire, qui correspondant au montant total maximum des indemnités pouvant être allouées, est de :
Fonction Taux maximal autorisé
Indemnité du maire 51.6 % Indemnités des adjoints ayant reçu délégation 19.8 % x 6 = 118.80 % TOTAL de l’enveloppe globale autorisée = 170.40 %
Marie-Caroline GARCIN s’interroge sur le fait que les indemnités soient votées au taux maximum, et demande si un taux plus faible ne pourrait pas être choisi. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit là de la reconnaissance du travail et de l’engagement des élus. Jérôme LACOSTE-DEBRAY précise qu’il pourrait y avoir modification de ces indemnités en cours de mandat si un ou des conseiller(s) délégué(s) venaient à être nommé(s) sur un dossier en particulier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint est, dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées, fixé aux taux suivants (en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) :
• Pour le maire :
Maire : 51.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
• Pour les adjoints :
1er adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
2e adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
3e adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
4e adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
5e adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
6e adjoint : 19.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Adopté comme suit :
Pour : 22 / Abstention : 1 / Contre : 0 12
Délibération n°2020-040 : Droit à la formation
Monsieur le Maire expose que l’article L.2123-12 du CGCT a introduit l’obligation pour le conseil municipal de délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. En effet, il est reconnu à chaque conseiller municipal, le droit à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective.
Une délibération doit être prise obligatoirement concernant les droits à la formation ; elle détermine les orientations de formation et les crédits ouverts à ce titre.
Sont pris en charge les frais d’enseignement et de déplacement. En outre, depuis la loi du 27 décembre 2019, les communes sont dans l’obligation d’organiser une formation au profit de leurs élus titulaires d’une délégation au cours de la première année de mandat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les orientations données à la formation des élus dans les thèmes privilégiés suivants :
• Fondamentaux de l’action publique locale,
• Formation en lien avec les délégations et l’appartenance aux différentes commissions
Il précise que le montant des dépenses totales est arrêté à un montant supérieur à 2% du montant total des indemnités pouvant être alloués aux élus de la commune, sans dépasser 2 500 €.
L’Association des Maires de France et l’Association des conseillères municipales du Rhône proposent régulièrement des formations. L’offre de ces formations sera relayée aux élus.
Adopté à l’unanimité.
6. Questions diverses
• Monsieur Gilles RUIZ, habitant de Thurins, court 24 heures du samedi 11 juillet au dimanche 12 juillet, dans le but de récolter des fonds pour la petite Méelyn, enfant handicapée. Plusieurs élus souhaitent participer à la course.
• Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 3 septembre 2020 à 19h00. Un calendrier des conseils sera établi dès que celui de la CCVL sera connu.
• Les commissions municipales se réuniront prochainement, avec notamment l’élection des vices- présidents. Mercredi 15 juillet : réunion des commissions affaires scolaires, vie associative et communication.
• Jean-Marc PALAIS félicite Patrick GINET pour son élection à la vice-présidence de la vie économique à la CCVL. Monsieur le Maire rend compte de l’élection du Président de la CCVL et des vice-présidents. Marie-Caroline GARCIN regrette qu’il y ait une majorité d’hommes.
• La CCVL recherche des bénévoles pour les spectacles d’Interval.
Fin 21h45