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Déliberation - Délib du 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pradons.
Lien du pdf (Déliberation - Délib du 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de PRADONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Département de l’ARDECHE DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de LARGENTIERE
Canton de VALLON PONT D’ARC
Séance du 10 juillet 2020
L’An deux mille vingt, le deux juillet,
Le Conseil Municipal de Pradons étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Yves RIEU, Maire
Après scrutin Christine SAGNAL a été nommée pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Membres en exercices : 11 Présents : Yves RIEU –Anne-Marie POUZACHE – Benoit TAUPENAS - Yvette DARNOUX - Bernard DOURS - Marie-Paule
FIOR - Christine SAGNAL – Samuel LAURIOL
Absents excusés : DI MICHELE Yohann – Georges Christophe
– LESENS Valérie
Convocation en date du :
03 juillet 2020
Objet : Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en vue de l’élection des sénateurs qui aura lieu le dimanche 27 septembre 2020, il y a lieu de procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants au sein du conseil municipal.
Le maire a indiqué que conformément à l’article L284 du code électoral, le conseil municipal doit élire un délégué et trois suppléants.
Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominatif des membres du conseil et a dénombré huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Election du délégué :
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 8
Nombre de suffrages exprimés : 8
A été proclamé délégué : Yves RIEU
Election des suppléants :
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 8
Nombre de suffrages exprimés : 8
Ont été proclamés suppléants : POUZACHE Anne-Marie, DARNOUX Yvette, DOURS Bernard
Le procès-verbal mentionne également l’acceptation ou le refus des délégués et de leurs suppléants ainsi que, le cas échéant, les protestations élevées contre la régularité de l’élection par un ou plusieurs conseillers municipaux (art.R.143).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Yves RIEU