Déliberation - deliberations 2019 07

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Déliberation - deliberations 2019 07 Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2019 07)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUILLET 2019

Présents : Roger VIVERT, Monique BLANC, Chantal KRAMP, André CLARON, Denise PIOT, Mickaël GAUDIN, Anne- Marie MEUNIER, David VINCENT, Bernadette ARNOUX, Philippe GROSSIORD, Josette JASSERAND, Patrick GINET, Claire DORBEC, Florence PERRIN, Fabrice TARLET, Claude CLARON, Gilles ROISSE, Philippe OGIER, Joëlle LUTAUD Absents : Eric BALAN, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT

Pouvoirs : Eric BALAN donne pouvoir à André CLARON, Jérôme LACOST-DEBRAY donne pouvoir à Denise PIOT, Catherine PAILLAT donne pouvoir à Philippe GROSSIORD,

Secrétaire de séance : Chantal KRAMP

1. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 10 mai 2019 :  Compte-rendu adopté comme suit : Pour : 20 voix / Abstention : 2 voix / Contre : 0 voix

2. Rapport de présentation de la médiathèque – année 2018

Sylvie GALTIER, médiathécaire, présente le rapport annuel d’activité 2018 de la médiathèque. La médiathèque est maintenant bien installée dans le réseau Médi@val, qui se déploie sur 8 commune set concerne environ 8 000 lecteurs.

En 2018, la médiathèque de Thurins a attiré 722 usagers pour un total de 17 548 prêts de documents. Les animations régulières (heure du conte, pris des incorruptibles, …) côtoient des animations au fil de l’eau et de l’actualité. En 2018, s’est développée une action jeux-vidéos.

Le conseil municipal remercie Sylvie GALTIER pour son investissement.

3. Délibérations

Délibération n°2019-033 : Modification des tarifs du restaurant municipal

Monique BLANC, adjointe aux affaires scolaire, propose de procéder à la réévaluation annuelle des tarifs du restaurant municipal, comme suit, à compter du 1er août 2019 :

2018/2019 A compter du 1er août 2019

Tarif enfant 4.35 € 4.40 €

Tarif adulte 6.80 € 6.85 €

Tarifs personnes âgées – portage de repas 9.80 € 9.85 €

Par ailleurs, le conseil municipal fixe un tarif à appliquer en cas de non signalement d’une absence à partir de la troisième fois. Il s’élève à 9.80 € par repas.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve les tarifs du restaurant municipal tels que vus ci-dessus, à compter du 1er août 2019.

Adopté à l’unanimité.2

Délibération n°2019-034 : Modification des tarifs du périscolaire

Monique BLANC, adjointe aux affaires scolaire, propose de procéder à la réévaluation annuelle des tarifs du périscolaire, comme suit, à compter du 1er août 2019 :

2018/2019 A compter du 1er août 2019

Quotient familial de 0 à 500 2.10 € 2.15 €

Quotient familial de 501 à 950 2.50 € 2.55 € Quotient familial de 951 et plus 2.85 € 2.90

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve les tarifs du périscolaire tels que vus ci- dessus, à compter du 1er août 2019.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-035 : Instauration d’un compte épargne temps

La commune de Thurins instaure un compte épargne temps pour ses agents communaux à compter du 1er août 2019. Les modalités pratiques sont définies dans une convention à signer par Monsieur le Maire.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-036 : Adhésion au service de médecine statutaire et de contrôle

La commune de Thurins souhaite adhérer au service de médecine statutaire et de contrôle auprès du centre de gestion, pour ses agents communaux. Ce service permet d’accéder à des professionnels compétents et réactifs pour les visites médicales d’embauche, les visites médicales de contrôle de la justification des arrêts de travail de ses agents (contre-visites), les expertises médicales préalables à l’octroi ou à la prolongation d’un temps partiel thérapeutique, les expertises préalables à la saisine de la commission de réforme pour avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie professionnelle, la consolidation de cet accident ou maladie ou l’aptitude de l’agent concerné, ainsi que les conseils aux employeurs dans ce cadre.

La convention d’adhésion est signée par Monsieur le Maire.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-037 : Modification du tableau des effectifs

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les modifications suivantes du tableau des effectifs, consécutives à des réorganisations de service :

- Passage d’un poste d’adjoint technique de 17h30 à 25h

- Passage d’un poste d’adjoint d’animation de 33h à 30h

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2019-038 : Approbation de la convention d’agence postale communale

Monsieur le Maire explique que La Poste a sollicité la commune de Thurins pour que celle-ci prenne la gestion de l’agence postale communale à sa charge. Cela signifie concrètement que le bureau de Poste sera désormais physiquement domicilié à la mairie, et que c’est un agent communal qui va gérer les opérations postales.3

Le service public rendu aux usagers concernera entre autres :

- L’affranchissement

- La vente de produits postaux

- Le dépôt et retrait d’objets

- Les services financiers tels que retraits d’espèces, dépôts de chèques …

La commune de Thurins fournit les locaux et le personnel pour le bon fonctionnement de cette agence postale communale. La Poste rétribue la commune par une indemnité compensatrice mensuelle, et une aide financière à l’investissement de départ. L’ensemble des modalités de mise en place de l’agence postale communale sont décrites dans la convention que présente Monsieur le Maire, liant la commune et La Poste pour le bon fonctionnement de ce service public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ajourne cette délibération. En effet, la majorité des membres du conseil municipal souhaite qu’une solution soit apportée pour les plis recommandés que ne pourront pas recevoir les personnes qui travaillent toute la semaine et ne sont pas disponibles aux heures d’ouverture envisagées.

Il convient donc de se rapprocher de La Poste pour que celle-ci trouve une solution permettant de remettre des plis recommandés aux usagers le samedi matin.

Délibération n°2019-039 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCVL dans le cadre d’un accord local

Le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCVL pour le prochain mandat doivent être

fixés selon les modalités de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Soit un accord local est trouvé sur le nombre et la répartition, et est proposé au Préfet qui l’approuve, comme

c’est le cas pour le mandat actuel.

Soit aucun accord n’est proposé au Préfet d’ici le 30 août, et le Préfet fixera dans ce cas le nombre de sièges à 30

avec une répartition qu’il aura déterminée.

Après travail en Commission d’Orientations Communautaires (COC), la CCVL propose l’accord local suivant, à faire

valider par chaque conseil municipal de ses communes membres :

Communes Répartition actuelle Population municipale Répartition de droit commun en 2020 Accord Local

Brindas 5 6067 7 6

Grézieu la Varenne 5 5629 6 6

Vaugneray 6 5571 6 6

Messimy 4 3371 3 4

Thurins 4 3032 3 4

Pollionnay 3 2512 2 3

Sainte Consorce 3 1923 2 2

Yzeron 2 1038 1 2

32 29143 30 33

Le conseil municipal approuve cet accord local.

Adopté à l’unanimité.4

Délibération n°2019-040 : Acceptation de la transmission du patrimoine d’une association à la commune de Thurins

Lors de sa dissolution le 23 avril 2019, l’association François Couzon a décidé de la transmission de son patrimoine immobilier à la commune de Thurins, à titre gratuit, à compter du 1er août 2019, sous la contrepartie que la commune s’engage à gérer la salle Saint Martin pour la location aux particuliers et/ou associations.

Le patrimoine immobilier de l’association était composé de la parcelle de terrain sur laquelle se trouve la salle Saint Martin, ainsi que cette salle.

Monsieur Georges Néel et son équipe sont remerciés pour la bonne gestion de la salle Saint Martin.

Le conseil municipal accepte cette transmission et s’engage à continuer la gestion locative de la salle Saint Martin auprès des particuliers et/ou des associations.

Adopté comme suit :

Pour : 21

Abstention : 1

Contre : 0

3 Questions diverses

 Une présentation rapide des plans de l’Avant-Projet Sommaire (APS) du pôle jeunesse est projetée. Les

travaux pourraient débuter au premier trimestre 2020.

 Les travaux de réhabilitation du local rue du Michard sont terminés. Ce local pourra être utilisé par la

paroisse, ainsi que par d’autres associations.

 Une commission générale aura lieu mardi 16 juillet à 20h30 pour évoquer la reprise des espaces verts du

futur aménagement de l’OAP du Mathy, ainsi que la convention à intervenir avec la paroisse pour la

location du local rue du Michard.

 La Maison Pour Tous développe un temps de ludothèque, qui sera accompagné par la municipalité

financièrement. La CAF subventionne cette opération par le biais du Contrat Enfance Jeunesse.

 La Maison de Santé sera complètement occupée au 1er octobre, puisque la Centre Médico-Psychologique

intègrera ses locaux au second étage.

 Les travaux de l’immeuble sur le tènement Odin devraient débuter en décembre.

Fin 22h50