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Arrêté - 26 AP 0014 AP RUE CHABOT
Arrêté - AP n 24 AP 0012 rue Emile Beche
Arrêté - 25 AP 0011 AP rue Suzanne Lacore
Arrêté - Rue Thomas Portau N 23 AP 0001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Thomas Portau N 23 AP 0001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
£"
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NIORT
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES
Pôle
Cadre
de
Vie
Aménagement
Urbain
Direction
de
l'Espace
Public
Service
Organisation
du
Domaine
Public
:
ARRÊTÉ PERMANENT
CONJOINT N°23_AP_0001
PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
INSTAURATION
D'UNE ZONE 30
RUE THOMAS
PORTAU
Le
Maire
de
la
commune
de
Bessines,
Le
Maire
de
la
commune
de
Niort,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
;
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-2,
R.
411-4
et
R.
413-1
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,4ème
partie,
signalisation
de
prescription ; Vu
l'arrêté
n°2022-142
en
date
du
13/07/2022
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Dominique
SIX ;
Vu
la
demande
de
NIORT
AGGLO
;
Vu
les
accords
des
maires
des
communes
de
Niort
et de
Bessines
;
Considérant
l'aménagement
de
bandes
cyclables
sur
la
rue
Thomas
Portau
;
Considérant
la
nécessité
d'instituer
une
zone
30
sur
la totalité
de
la
rue
Portau
pour
permettre
une
meilleur
mobilité
des
vélos
et
leur
rendre
plus
accessible
l'espace
urbain
dans
le
respect
des
règles
de
sécurité
routière
;
ARRÊTENT
Article
1
- Dispositions
relatives
à
la
circulation
Une
zone
de
circulation
à
30
km/h
s'imposant
à
l'ensemble
des
véhicules
est
instituée
dans
les
deux
sens
de
circulation
rue
Thomas
Portau
sur
les
communes
de
Bessines
et
de
Niort.
Article
2
-
Date
d'effet
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
là
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Article
3
- Signalisation
réglementaire
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
Niort
Agglo.
:
Article
4
- Non-respect
des
présentes
dispositions
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois et règlements.
Article
5
- Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité.
Article
6 - Exécution
du
présent
arrêté
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bessines
et
le
Maire
de
la
Commune
de
Niort
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
En
Mairie
de
Bessines,
le
© 3}C4
fe 073%
En
Mairie
de
Niort,
le 30/03/2023
Le
maire
de
Bessines,
Christophe
GUINOT
DIFFUSION:
+ _
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