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Arrêté - 24.058 Arrete temporaire Sente du Mur
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Lien du pdf (Arrêté - 24.058 Arrete temporaire Sente du Mur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire N° 24.058 | ( VR/AL
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24.058
Département des Yvelines
78170 DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5,
Suivi par : V. REINO DA SILVA Vu le Code de la Route et notamment
les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à
4,R 411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre lebruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant
la circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'arrêté municipal n° 2044-013 du 29 février2024 portant délégation de DU STATIONNEMENT ET DE fonctions à Monsieur Richard LEJEUNE, 10ème Maire-adjoint,
LA CIRCULATION
SENTE DU MUR DU PARC
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en
matière de stationnement et de circulation des véhicules,
SENTE DE BOURNIVAL Vu la demande présentée en date du 7 mars 2024 par la Société LE GALL
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
CONSTRUCTIONS domiciliée au 61 place de l’Église 78670 VILLENNES sur
SEINE,
Considérant que pour effectuer la livraison de matériel de chantier chez
Monsieur et Madame FISCHE domiciliés au 6 sente du Mur du Parc à LA
CELLE SAINT-CLOUD, il importe dans un but de sécurité publique de
réglementer LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION aux sentes DU MUR
DU PARC ET BOURNIVAL à LA CELLE SAINT-CLOUD.
ARRÊTÉ
Du lundi 18 mars 2024 au vendredi 29 juin 2024, entre 10h00 et 15h00, le
stationnement aux sentes de Bournival et du Mur du Parc sera interdit sous condition
d'une information préalable 48 heures avant le passage des engins de chantier de l'entreprise intervenante, information transmise à l’ensemble des riverains des deux
sentes et au service technique de la ville.
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier ou par report sur le trottoir opposé.
La vitesse de circulation sera réduite à 10Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant
le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux)
seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
1/2 Arrêté temporaire N° 24.058
VR/AL
ARTICLE 7 : La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l’entreprise intervenante.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues
par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissariat de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 1 4 MARS 2024
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