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Arrêté - 23.200 Arrete temp Mur du Parc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 23.200 Arrete temp Mur du Parc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire N° 23.200
BP/AL
os
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 3200
Département des Yvelines a
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5, Suivi par : B. PATRAVE Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à
4, R 411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre II, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions DU STATIONNEMENT ET DE à Monsieur Jean-Christian Schnell, 4°"° Maire-adjoint,
LA CIRCULATION
SENTE DU MUR DU PARC
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en matière de stationnement et de circulation des véhicules,
Vu la demande présentée en date du 20 octobre 2023 par la Société OCCILEV domiciliée au Chemin du Parterre 95500 Bonneuil en France,
Considérant que pour effectuer des travaux de maintenance sur les antennes pour le compte de SFR, il importe dans un but de sécurité publique de réglementer LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION à la SENTE DU MUR DU PARC à la Celle Saint Cloud.
ARRÊTÉ
Du Jeudi 9 novembre 2023 au vendredi 10 novembre 2023, entre 09h00 et 16h30,
le stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et au droit de
celui-ci sur 20 mi de part et d'autre.
Du jeudi 9 novembre 2023 au vendredi 10 novembre 2023, entre 09h00 et 16h30, la
circulation des véhicules sera interdite et gérée manuellement, par piquet K10.
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute
la longueur et la durée du chantier où par report sur le trottoir opposé.
La vitesse de circulation sera réduite à 10Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l’entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant
le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles
relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
1/2 ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10:
Arrêté temporaire N° 23.200
VR/AL
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l’entreprise intervenante.
Le présent arrêté fera l’objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissariat de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le? & QCT. 2023
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué
à l'aménagement des espaces publics,
voirie, à l'environn ment ÿyspeces verts
{ C / fs fu /
/ À
Jean-Christian SCHNELL-”
L
2/2