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Arrêté - 24.099 Arrete temp DVC
Arrêté - 24.048 Arrete temp Suisses
Arrêté - 23.190 Arrete temp DVCD
Arrêté - 24.078 Arrete temp sente de Bournival
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 24.078 Arrete temp sente de Bournival)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire N° 24.078
VR/AL
ed
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° +4078
Département des Yvelines
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5,
Suivi par : V. REINO DA SILVA
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à 4, R
411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre 11, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la
circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'arrêté municipal n° 2024-013 du 29 février 2024 portant délégation de fonctions à DU STATIONNEMENT ET LA Monsieur Richard LEJEUNE, 10?" Maire adjoint,
CIRCULATION
Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en matière de
SENTE DE BOURNIVAL stationnement et de circulation des véhicules,
Vu la demande présentée en date du 27 mars 2024 par Madame POUSSEO domiciliée
au 2 sente de Bournival 78170 LA CELLE SAINT-CLOUD.
Considérant que pour effectuer une livraison dans le cadre de la construction
d'une piscine par la société AZ Bâti 91 — 35 route de Méréville 91670
ANGERVILLE, il importe dans un but de sécurité publique de réglementer LE
STATIONNEMENT et LA CIRCULATION au n°2 sente de Bournival à LA CELLE
SAINT CLOUD.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Jeudi 4 avril 2024, entre 09h30 et 16h00, le stationnement sera interdit et gênant
pendant toute la durée de la livraison et au droit de celui-ci sur 10 mi de part et d'autre.
ARTICLE 2 : Jeudi 4 avril 2024, entre 09h30 et 16h00, la circulation pourra être temporairement
interrompue pour les besoins de livraison.
ARTICLE 3 : Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute
la longueur et la durée du chantier ou par report sur le trottoir opposé.
ARTICLE 4 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l’entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier et ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier
urbain par du ruban adhésif.
ARTICLE 5 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier.
ARTICLE 6 : Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles
ARTICLE 7 :
relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l’entreprise intervenante.
1/2 Arrêté temporaire N° 24.078
VR/AL
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le |) 3 AVR, 2024
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