Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24.078 Arrete temp sente de Bournival
Arrêté - 23.146 Arrete temp DVCD
Arrêté - 24.045 Arrete temp de Vinde
Arrêté - 23.173 Arrete temp Caravelle
Arrêté - 23.252 Arrete temp DVCD FAYOLLE
Arrêté - 23.167 Arrete temp Mail de lEurope
Arrêté - 23.157 Arrete temp rue de Vinde
Arrêté - 24.031 Arrete temp Place Eglise
Arrêté - 23.151 Arrete temp av Corneille
Arrêté - 23.177 Arrete temp av Boileau
Arrêté - 23.161 Arrete temp Sente pietonne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 23.161 Arrete temp Sente pietonne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
République Française
Arrêté temporaire N° 23.161
VR/AL
Se
La Celle Saint-Cloud
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°
Département des Yvelines 23.161
78170
DIRECTION DES SERVICES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5, Suivi par : V. REINO DA SILVA
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à 4,R 411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022, portant délégation de fonctions à DE LA CIRCULATION Monsieur Jean-Christian Schnell, 4°" Maire-adjoint,
SENTE PIETONNE ENTRE LES Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en matière AVENUES DE VERDUN (RD 307) ET de stationnement et de circulation des véhicules,
L.R. DUCHESNE (RD 321)
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Vu la demande présentée en date du 29 août 2023 par la société Atlantique Travaux Publics domiciliée au 243 rue de la Bougrière - BP 58115 — 44981 SAINTE LUCE SUR LOIRE Cedex,
Considérant que pour effectuer des travaux de réparation création de réseau avec pose de PVC et de chambres, il importe dans un but de sécurité publique de réglementer la circulation sur la sente piétonne L. R. Duchesne à LA CELLE SAINT CLOUD.
ARRÊTE
Du samedi 9 septembre 2023 au samedi 30 septembre 2023, la circulation piétonne
sera interdite sur la sente située entre les avenues de Verdun (RD 307) et L.R. Duchesne (RD 321), le long du pont de l'autoroute.
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l’entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier ou par report sur le trottoir opposé.
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l’entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
1/2 Arrêté temporaire N° 23.161
VR/AL
ARTICLE 7 : La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l’entreprise intervenante.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet des formalités de transmission et de publication prévues
par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissaire de Police de Versailles,
Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud,
et tous les Agents habilités de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le 31 AOÛT 2073
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint délégué
à l'aménagement des espaces publics,
vôirie, environnement spaces verts
Jean-Christian SCHNELT
2/2