Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté course cycliste Grand prix de Luant la Crousille le 14 juin 2015

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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté course cycliste Grand prix de Luant la Crousille le 14 juin 2015 Document publié le Dimanche 14 juin 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté course cycliste Grand prix de Luant la Crousille le 14 juin 2015)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté + Liberté + Églité Fratrnité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction de la réglementation et PREFET DE L’INDRE

des libertés publiques

Bureau de l’administration générale et

des élections

ARRÊTÉ @9 JUIN 2015

Autorisant l’organisation le 14 juin 2015

d’une course cycliste dénommée « Grand prix de Luant la Crousille » à LUANT

Le préfet de l’Indre

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles R 411.1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3323.1 à L 3323.6 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331 -17 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales

et de l’immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du

logement du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et

manifestations sportives ;

Vu l'arrêté n° 2015-D-1890 du 21 avril 2015, du président du Conseil départemental,

réglementant la circulation sur l'itinéraire de la course cycliste dénommée « Grand prix de Luant

La Crousille » le 14 juin 2015, de 15h00 à 18h00, commune de Luant ;

Vu la demande formulée le 17 avril 2015 par M. Antoine SIKORA, Président de l’U.S.A

cyclisme, demeurant 2 La Crousille — 36350 LUANT ;

Vu le visa du Comité départemental de l’Indre de cyclisme ;

Vu l’attestation d’assurance VERSPIEREN souscrite par l’organisateur de l’épreuve, en date du

1“ janvier 2015 ;

Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre

nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de

toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à

l'organisateur ou à ses préposés ;

Vu l’avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre, en date du

4 mai 2015 ;

Vu l’avis du directeur départemental des territoires, en date du 6 mai 2015 ;

1

PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE: 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 54 34 10 08 site intemet : www.indre.gouv.frVu l'avis de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations, en date du 4 mai 2015 ;

Vu l'avis du maire de Luant, en date du 4 mai 2015 ;

Vu l’avis du maire de La Pérouille en date du 3 juin 2015 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Indre,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : M. Antoine SIKORA, Président de lU.S.A cycliste, est autorisé à

organiser, le 14 juin 2014, une course cycliste dénommée « Grand prix de Luant La Crousille », selon les modalités ci- après :

Départ : 15h00 La Crousille

Arrivée: 17h00 La Crousille

Nombre de concurrents : 100

Itinéraire : carte jointe en annexe

ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des

dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes :

1°) Secours et Protection :

L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la

matière par la Fédération française de cyclisme pour le déroulement des épreuves cyclistes sur

routes. Il devra prévoir une trousse de premiers secours, à un emplacement défini et connu de

toute l’organisation (organisateurs, arbitres). En conséquence, le véhicule destiné aux

associations agréées de sécurité civile doit satisfaire aux exigences définies ci-dessous et dans la

note d’information technique (NIT) correspondante.

P.A.P.S : Point d’Alerte et de Premiers Secours, composé d’un poste de secours à

minima de 4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants).

Ambulance : Elle doit être conforme aux préconisations du règlement type de la

Fédération française de cyclisme en vigueur (type B de la norme NF EN 1789).

Si une équipe est amenée à assurer une mission d'acheminement de victime(s) vers un

point de prise en charge, il est nécessaire de prendre toute disposition pour garantir la

continuité des moyens de secours, tel que défini dans la convention établie avec l’organisateur.

Les coureurs sont tenus de respecter la réglementation concernant leur sécurité. Le port

d’un casque homologué est obligatoire.

La zone d'arrivée doit être protégée de part et d'autre de la chaussée, sur une distance

convenable, par des barrières de protection assemblées ou, à défaut, par des cordages tendus par

des piquets.MOYENS NATURE DE L'ÉPREUVE À METTRE

EN PLACE Circuit (1) (Circuit (1) supérieur [Contre La Montre Circuit (1)

inférieur ou égal |à 12 km et inférieur | ou Epreuves 20 km ou plus

à 12km à 20 km Chronométrées ou ville à ville ou par

étapes

Type de moyen de 2 secouristes majeurs titulaires du PSC1* - DPS** retenu,

secours retenu affectés uniquement à cette fonction, à préciser (2)

identifiables de l’organisation et du public

- ou présence d’une

ambulance

avec 2 secouristes

ou équivalent

Véhicule destiné aux | 1 véhicule dédié DPS PE** retenu, préciser : DPS à préciser (2)

Premiers Secours aux 2 secouristes - dispositif statique

pour se déplacer - dispositif dynamique (2)

sur le circuit. Les - dispositif mixte

secouristes seront ou

équipés de moyens ou

de communication

adaptés au circuit. ambulance ambulance

Médecin NON (pas d’obligation) OUI

(1) S’entend par circuit, un itinéraire strictement identique répété à plusieurs reprises

(2) Dans le cadre d’une mise en place d’un D.P.S.** à dispositif dynamique

* P.S.C.1 : Prévention et Secours Civique de niveau 1

** D.P.S. — P.E. : Dispositif Prévisionnel de Secours Petite Envergure composé d’un poste de secours a minima de

4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants). Dans le cas d’une vocation itinérante d’un événement (course de

ville à ville par exemple), si le choix se porte sur un D.P.S. dynamique, le poste de secours sera assuré par un

Véhicule de Premiers Secours à Personne (V.P.S.P.) Ambulance de secours et de soins d’urgence au sens de la

norme NF EN 1789 qui permet le cas échéant d’être médicalisé.

2°) Sécurité :

L’organisateur doit respecter l’arrêté n° 2015-D-1890 du 21 avril 2015, du président du

Conseil départemental, réglementant la circulation sur l'itinéraire de la course cycliste

dénommée « Grand prix de Luant La Crousille » le 14 juin 2015, de 15h00 à 18h00, commune

de Luant.

L’organisateur doit s’assurer, par une reconnaissance du circuit effectuée immédiatement

avant le départ de l’épreuve, qu'aucun obstacle imprévu ne puisse remettre en cause la sécurité

des participants et procéder, si nécessaire, au balayage de la chaussée.

Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route et prévoir

l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.

Moyens à mettre Nature de l'épreuve

en place Circuit inférieur | Circuit supérieur à [Contre la montre ou |Ville à ville ou par

ou égal à 10 km 10 km épreuve étapes

chronométrée

Signaleurs poste fixe ou OUI OUI OUI OUI

Signaleurs mobiles

otamment à motocycletteLes signaleurs facilitent le déroulement de l’épreuve. Leur mission consiste à prévenir les

autres usagers de la route de la priorité de passage de la course. Ils ne disposent pas de pouvoirs

de police à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité.

Les signaleurs doivent se conformer aux instructions des membres des forces de police ou

de gendarmerie territorialement compétents et leur rendre compte, au plus tôt, de tout incident.

Ils devront impérativement être placés à toutes les intersections des rues et agglomérations,

et à toutes les intersections hors agglomération.

Les passages à niveaux doivent être protégés par des signaleurs chargés de faire respecter

le code de la route aux concurrents.

Les 9 personnes figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréées en qualité de

signaleurs. Ces signaleurs doivent porter un gilet de haute visibilité, de couleur jaune et utiliser

des piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour signaler le passage de la

course.

Ils doivent être effectivement en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au

plus avant le passage théorique de la manifestation, et devront quitter leur poste un quart d’heure

après le passage du véhicule annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent être en liaison avec

le directeur de la course.

Une convention a été signée avec la gendarmerie nationale mettant à disposition trois

motards.

Par ailleurs, un véhicule annonciateur est situé en tête de la course, équipé de haut-parleurs

et portant la mention " Attention, compétition sportive ".

3°) Service d'ordre :

Nom du responsable déclaré : M. Antoine SIKORA, Président de l’U.S.A cycliste, demeurant :

2 La Crousille — 36350 LUANT - Tél : 02.54.36.97.01.

4°) Signalisation :

L’organisateur s’engage à marquer la chaussée d’une couleur autre que blanche,

conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Les marquages sont de couleur jaune (comme préconisé par la F.F.C.) et doivent avoir disparu

soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur au plus tard 24 h, après le passage de la

course. L’organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation ni leurs supports pour

flécher le parcours.

ARTICLE3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.

ARTICLE4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment

par le colonel, commandant le groupement de gendarmerie ou son représentant, si les conditions

de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou

des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. L’organisateur

doit prendre contact avant l'épreuve avec la brigade de gendarmerie d’Argenton-sur-Creuse.

ARTICLE5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la

charge de l'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu,

à l'occasion de la manifestation.ARTICLE6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la

voie publique est rigoureusement interdit.

Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif,

il est souhaitable que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant

cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau

de nettoyage, etc..).

ARTICLE7 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur de la course

pour utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser, sur le parcours emprunté par les

coureurs, des renseignements sur leur position et des consignes de sécurité au public.

ARTICLE8 : Lors de l'inscription, l’organisateur doit exiger des concurrents non

licenciés un certificat médical de non contre-indication à la pratique de cette épreuve

sportive, datant de moins d’un an.

ARTICLE9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre, les maires de Luant et de

La Pérouille, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental

des territoires et le président du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture de

l’Indre et dont une copie est adressée à M. Antoine SIKORA (2 La Crousille 36350 LUANT)

ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

ean-Marc GIRAUD

La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les voies de

recours suivantes :

- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés - CS80583 —

36019 CHATEAUROUX CEDEX

= un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et

des affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08

- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges

1 Cours Vergnaud - 87000 LIMOGESLUANT-La Crousille vi ‘ Fu 220b La Crousille-D20 direction la Pérouille-. 141; = Et +48 SAT ; * 5. k D » . es . “ ss. * SET Tr k Ÿ ee b les Baudries Rinbayits Fourchaud ; . : : le”. L Lu = Bois de l'Ecot . Choléterie LC" & A F Éd # { : EL ES . # ‘es :Bussons hi 139 + : Bois de/Breuil ,,, ; Coudrières ad ei, se SR e9 . le Grand #4 133 FR Fourchaud us / ee arelles*4,©-1148 les Courtioux P 27 Lans aiist©

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Grand prix de LUANT la CROUSILLE . 14/06/2015

Liste des signaleurs

NOM Prénom Date de naissance N° de permis

CHARBONNIER Bernard 20/03/1960 810236200322

MOREAU Claude 11/10/1954 166809

BRET Claudine 22/06/1939 104916

DIEZ Robert 18/09/1939 91157

MAINOT Roger 31/12/1931 61315

RAFFIN Philippe 15/06/1962 801136200413

PERRIGAUD Serge 15/05/1947 931435906975 BRENON Jean Paul 04/09/1961 790836200690 DAUMAY Daniel 16/08/1943 113843