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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté course cycliste Prix de l'Escale Village à Déols le 5 juin 2015
Document publié le Vendredi 5 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté course cycliste Prix de l'Escale Village à Déols le 5 juin 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté » Liberté » Égal + Fraternité : Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de l’administration
générale et des élections ARRÊTÉ du 0 À JUIN 2015
Autorisant l’organisation le 5 juin 2015
d’une course cycliste dénommée « Prix de l’Escale Village » à DEOLS
Le préfet de l’Indre
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R 411.1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3323.1 à L 3323.6 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17 ;
Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de
l’immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations
sportives ;
Vu l'arrêté n° 2015-D-2175 du 18 mai 2015 pris conjointement par le président du Conseil
départemental, le maire de Déols et le directeur général de l’établissement public régional de
l'aéroport de Châteauroux, portant réglementation de la circulation sur l'itinéraire de la course cycliste
dénommée « Prix de l’Escale Village », le 5 juin 2015, de 18h00 à 21h00, commune de Déols ;
Vu la demande formulée le 17 mars 2015 par Madame Nathalie ODIC, Présidente du Vélo Club de
Vineuil, demeurant 42, rue du Val Fleury — 18100 VIERZON ;
Vu le visa du Comité départemental de l’Indre de cyclisme, en date du 3 avril 2015 ;
Vu l'attestation d’assurance A.P.A.C, en date du 27 mars 2015 ;
Vu l'engagement de l'organisatrice de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre
nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de
toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou
à ses préposés ;
Vu l’avis du directeur départemental de la sécurité publique, en date du 26 mai 2015 ;
Vu l’avis du directeur départemental des territoires, en date du 5 mai 2015 ;
Vu l’avis de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, en
date du 24 avril 2015 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00- TELECOPIE : 02 5h 34 1008 site intemet : www.indre.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE ler : Madame Nathalie ODIC, Présidente du Vélo-club de Vineuil, demeurant
42, rue du Val Fleury — 18100 VIERZON est autorisée à organiser, le 5 juin 2015, une course cycliste
dénommée « Prix de l’escale Village » selon les modalités ci- après :
3°" catégorie, GS et Féminines adultes
Départ: 18h30 à DEOLS -— Restaurant l’Escale Village
Arrivée : 20 h 00 à DEOLS -— Restaurant l’Escale Village
1°" et 2ème catégories
Départ : 20 h00 à DEOLS — Restaurant l’Escale Village
Arrivée : 22h00 à DEOLS -— Restaurant l’Escale Village
Nombre de concurrents : 130 environ sur deux départs
Itinéraire : (carte jointe en annexe)
Parcours: Catégories 1 et2: 68,4 km
Catégories 3, GS et Féminines adultes : 53,2 km
ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes :
1°) Secours et Protection :
L'organisatrice doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la
matière par la Fédération française de cyclisme pour le déroulement des épreuves cyclistes sur routes.
Il devra prévoir une trousse de premiers secours, à un emplacement défini et connu de toute
l’organisation (organisateurs, arbitres).
En conséquence, le véhicule destiné aux associations agréées de sécurité civile doit satisfaire
aux exigences définies ci-dessous et dans la note d’information technique (NIT) correspondante.
P.A.P.S : Point d’Alerte et de Premiers Secours, composé d’un poste de secours à minima de
4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants).
Ambulance : Elle doit être conforme aux préconisations du règlement type de la Fédération
française de cyclisme en vigueur (type B de la norme NF EN 1789).
Si une équipe est amenée à assurer une mission d’acheminement de victime(s) vers un point
de prise en charge, il est nécessaire de prendre toute disposition pour garantir la continuité des
moyens de secours, tel que défini dans la convention établie avec l’organisateur.
Les coureurs sont tenus de respecter la réglementation concernant leur sécurité. Le port d’un
casque homologué est obligatoire.
La zone d'arrivée doit être protégée de part et d'autre de la chaussée, sur une distance
convenable, par des barrières de protection assemblées ou, à défaut, par des cordages tendus par des
piquets. MOYENS NATURE DE L'ÉPREUVE
À METTRE
EN PLACE Circuit (1) Circuit (1) supérieur [Contre La Montre Circuit (1)
inférieur ou égal |à 12 km et inférieur | ou Epreuves 20 km ou plus
à 12km à 20 km Chronométrées ou ville à ville ou par
étapes
Type de moyen de 2 secouristes majeurs titulaires du PSC1* - DPS** retenu,
secours retenu affectés uniquement à cette fonction, à préciser (2)
identifiables de l’organisation et du public
- ou présence d’une
ambulance
avec 2 secouristes
ou équivalent
Véhicule destiné aux | 1 véhicule dédié DPS PE** retenu, préciser : DPS à préciser (2)
Premiers Secours aux 2 secouristes - dispositif statique
pour se déplacer - dispositif dynamique (2)
sur le circuit. Les - dispositif mixte
secouristes seront ou
équipés de moyens ou
de communication
adaptés au circuit. ambulance ambulance
Médecin NON (pas d’obligation) OUI
(1) S’entend par circuit, un itinéraire strictement identique répété à plusieurs reprises
(2) Dans le cadre d’une mise en place d’un D.P.S.** à dispositif dynamique
* P.S.C.1 : Prévention et Secours Civique de niveau 1
** D.P.S. — P.E. : Dispositif Prévisionnel de Secours Petite Envergure composé d’un poste de secours a minima
de 4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants). Dans le cas d’une vocation itinérante d’un événement (course
de ville à ville par exemple), si le choix se porte sur un D.P.S. dynamique, le poste de secours sera assuré par un
Véhicule de Premiers Secours à Personne (V.P.S.P.) Ambulance de secours et de soins d’urgence au sens de la
norme NF EN 1789 qui permet le cas échéant d’être médicalisé.
2°) Sécurité :
L’organisatrice est tenue de respecter l’arrêté n° 2015-D-2175 du 18 mai 2015 pris
conjointement par le président du Conseil départemental, le maire de Déols et le directeur général de
l’établissement public régional de l’aéroport de Châteauroux, portant réglementation de la circulation
sur l'itinéraire de la course cycliste dénommée « Prix de l’Escale Village », le 5 juin 2015, de 18h00 à
21h00, commune de Déols ;
L’organisatrice doit s’assurer, par une reconnaissance du circuit effectuée immédiatement avant
le départ de l’épreuve, qu'aucun obstacle imprévu ne puisse remettre en cause la sécurité des
participants et procéder, si nécessaire, au balayage de la chaussée.
Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route et prévoir
l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.
Nature de l'épreuve
Moyens à mettre Circuit inférieur | Circuit supérieur à |Contre la montre ou |Ville à ville ou par
en place ou égal à 10 km 10 km épreuve étapes
chronométrée
Signaleurs poste fixe ou OUI OUI OUI OUI
Signaleurs mobiles
Notamment à motocyclette Les signaleurs facilitent le déroulement de l’épreuve. Leur mission consiste à prévenir les autres
usagers de la route de la priorité de passage de la course. Ils ne disposent pas de pouvoirs de police à
l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité.
Les signaleurs doivent se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de
gendarmerie territorialement compétents et leur rendre compte, au plus tôt, de tout incident.
Ils devront impérativement être placés à toutes les intersections des rues et agglomérations, et
toutes les intersections hors agglomération.
Les passages à niveaux doivent être protégés par des signaleurs chargés de faire respecter le
code de la route aux concurrents.
Les 12 personnes figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréées en qualité de
signaleurs. Ces signaleurs doivent porter un gilet de haute visibilité, de couleur jaune et utiliser des
piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour signaler le passage de la course.
Ils doivent être effectivement en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus
avant le passage théorique de la manifestation, et devront quitter leur poste un quart d’heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent être en liaison avec le directeur de
la course.
Par ailleurs, un véhicule annonciateur est situé en tête de la course, équipé de haut-parleurs et
portant la mention " Attention, compétition sportive ".
3°) Service d'ordre :
Nom du responsable déclaré : Madame Nathalie ODIC, Présidente du Vélo-club de Vineuil,
demeurant 42, rue du Val Fleury — 18100 VIERZON -— Tél : 06.61.86.56.38
4°) Signalisation :
L’organisatrice s’engage à marquer la chaussée d’une couleur autre que blanche, conformément
aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les marquages sont de
couleur jaune (comme préconisé par la F.F.C.) et doivent avoir disparu soit naturellement, soit par les
soins de l’organisatrice au plus tard 24 h, après le passage de la course. L’organisatrice ne doit pas
utiliser les panneaux de signalisation ni leurs supports pour flécher le parcours.
ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisatrice.
ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par le
directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, si les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le
règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. L’organisatrice devra prendre contact avant
l'épreuve avec le commissariat de Châteauroux.
ARTICLE 5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la charge de
l'organisatrice, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à l'occasion de
la manifestation.
ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il est
souhaitable que l’organisatrice mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette
démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de
nettoyage, etc..). ARTICLE 7 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisatrice de la course pour utiliser
une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser, sur le parcours emprunté par les coureurs, des
renseignements sur leur position et des consignes de sécurité au public.
ARTICLE 8 : Lors de l’inscription, l’organisatrice doit exiger des concurrents non licenciés un
certificat médical de non contre-indication à la pratique de cette épreuve sportive, datant de
moins d’un an.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre, le maire de Déols, le directeur
départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires et le président du
Conseil départemental de l’Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture et dont une copie est adressée à
Madame Nathalie ODIC, présidente du Vélo Club de Vineuil (42 rue du Val Fleury —
18100 VIERZON) ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Jean-Marc GIRAUD
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les
voies de recours suivantes :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l'Indre — Place de la victoire et des Alliés -
CS80583 — 36019 CHATEAUROUX CEDEX
- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur — Direction des libertés publiques
et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de
Limoges - 1 Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES
Arrêté autorisant l’organisation d’une course cycliste dénommée « Prix de l’Escale Village » le 5 juin 2015 à Déols Ufolep
TOUS LES SPORTS AUTREMENT
comité de l'indre
LISTE DES SIGNALEURS
club: VELO CLUB DE VINEUIL
nom et prénom du responsable: ODIC NATHALIE
adresse: 42 rue du val fleury
18100 VIERZON
Téléphone: 06/61/86/56/38
NOM PRENOM | Date de naissance [N° DE PERMIS 1 BATY JEAN | 17/07/60 [850363200067
2 PIVIN Laurent 15/031971 870636200191
3 RICHARD THIERRY 19/05/56 177576 4 RICHARD M-THERESE |13/10/63 811236200323 5 PELLERIN ALAIN Hooëer 790241100441 6 — [ODIC NATHALIE 23/02/67 860318100003 7 |MILLETJOEL 22/04/60 780236200316 [8 MILLET NADINE 24/08/56 179008 | 9 MICHENET François 07/03/49 130711 E 10 SIMONEAU Gérard 14/07/49 164806 nu SERGENT Jean-Claude 01/07/47 9545718 L 2 BOUZIER Jacky | 12/04/53 195520 | En £ > |
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A VIERZON LE 17/03/15 Per de l'Escele Vi May ”
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