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Compte-Rendu - CR CM 2022.09.13
Déliberation - CR CM 20230228 final signe
Procès Verbal - PV CM 20241112 signe
Déliberation - CR CM 20230711 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 20230711 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Démocratie,
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
rendu
- Séance
du
Mardi
11
juillet
2023
Date
de
convocation
: Lundi
3 juillet
2023
(par
e-mail)
En.exercice
15
Présents
14
Pouvoirs
1
Votants
15
L'an
deux
mil-vingt-trois,
le
onze
juillet,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Olby
(Puy-de-Dôme),
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
d'Olby
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
monsieur
Samuel
GAUTHIER,
conformément
aux
articles
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Madame
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
ABSENTS
EXCUSES
: M.
TRONCHE
Aymeric
(pouvoir
à
Madame
Hélène
BRIGNON).
ABSENTS
:
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement. Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
; ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Noëlle
Lacourt
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
La
séance
est
ouverte
à
20h00.
DELIBERATIONS
xx
Pour
l'ensemble
des
délibérations
votées
lors
de
ce
conseil
municipal,
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
ces
actes
et
informe
que
les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
ün
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
publication
et
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l'État. [1-
Objet
: Validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
vendredi
9
juin
2023
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
vendredi
9 juin
2023
est
validé.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 11
Contre
: 0
15
14
15
Abstention
: 4
SERVICE
PERISCOLAIRE
[2-
Objet
: Délibération
n°
2023_41 :
Délibération
sur
le
tarif
de
la
cantine
pour
la
rentrée
2023
|
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Lors
du
conseil
municipal
du
vendredi
9
juin
2023,
dans
le
cadre
des
questions
diverses,
les
membres
présents
du
conseil
municipal
ont
débattu
du
coût
de
revient
du
repas
de
la
cantine
et
d'une
éventuelle
augmentation
du
prix
de
vente
du
service
pour
la
rentrée
2023.
Pour
rappel,
le
prix
de
revient
du
repas
est
en
augmentation
compte
tenu
de
l'évolution :
- des
charges
de
personnel,
- des
coûts
de
l'énergie,
- des
coûts
des
matières
premières.
Le
prix
de
revient
moyen
est
ainsi
évalué
à
8,82
€
sur
l'année
2023
contre
7,32
€
pour
l'année
2022.
Ce
tarif
ne
prend
pas
en
compte
les
frais
divers
de
réparation
et
d'entretien,
l'amortissement
du
matériel
et
des
bâtiments
ainsi
que
les
charges
de
personnel
consacrées
à
l'aspect
administratif
du
service
(secré-
tariat
et
facturation).
Le
débat
a
essentiellement
porté
sur
l'évolution
du
prix
de
vente
du
service.
Il
n’a
pas
été
question
de
revoir
la
démarche
qualité
de
la
confection
des
repas
notamment
le
recours
aux
producteurs
locaux.
Les
arguments
suivants
ont
été
apportés
dans
le
débat
:
-
Concernant
le
maintien
du
tarif
actuel
:
o
une
augmentation
avait
déjà
été
réalisée
pour
la
rentrée
2021,
o
la
prise
en
compte
des
familles
en
difficultés
financières,
o
un
choix
politique.
-
Concernant
une
augmentation
du
tarif :
o
les
principes
de
gestion
abordés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
de
février
2023,
o
le
programme
d'investissement
important,
validé
par
la
collectivité,
o
la
réforme
de
la fiscalité
locale,
o
la
nécessité
de
répartir
les
hausses
du
prix
de
revient
entre
la
collectivité
et
les
utilisa-
teurs
du
service,
le
positionnement
du
tarif actuel
de
la
cantine
à
Olby
dans
la fourchette
basse
des
prix
présents
sur
le territoire.
O
Depuis
ce
débat,
plusieurs
pistes
ont
été
explorées
notamment
la
proposition
de
mettre
en
place
une
tarification
sociale
de
la cantine
en
fonction
du
Quotient
Familial
(QF).
L'État
a
également
un
dispositif
de
cantine
sociale
à
1€
pour
les
faibles
QF.
Ce
dispositif
semble
néces-
siter
un
suivi
administratif
important.
Cette
proposition
a
nécessité
plusieurs
échanges
notamment
avec
la
CAF
pour
connaitre
dans
un
pre-
mier
temps
la
situation
des
familles
sur
notre
commune.
Sur
les
bases
communiquées
par
la
CAF,
la
répartition
des
allocataires
CAF
de
la
commune
selon
le
quotient
familial
est
le
suivant,
avec
un
compa-
ratif
des
autres
collectivités
: Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Moins
de
874
874
à
1310
22%
1310
à
1747
30%
1747
à 2620
18%
Plus
de
2620
1%
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
- D'APPROUVER
la
mise
en
place
d’une
tarification
sociale
du
service
de
cantine
à
compter
du
01
septembre
2023
;
- DE
DONNER
pouvoir
au
maire
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
|
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 14
Contre
: O0
45
14
45
Abstention
: 1
3-
Objet
:Délibération
n°
2023_42
:Délibération
portant
sur
le
tarif
du
repas
de
la
cantine
selon
les
catégories
du
coefficient
familial
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Le
maire
propose
de
prendre
en
compte
la
répartition
des
paliers
des
allocataires
CAF
et
dans
une
logique
de
simplification
administratives,
de
créer
3
catégories
de
Quotient
Familial
pour
la
tarification
du
service
de
cantine
:moins
de
900,
de
901
à
1
800,
plus
de
1
801.
Au
niveau
de
la tarification
plusieurs
simulations
ont
été
réalisées
:
Simulation
1 :
Catégorie
de
Quotient
fami-
Prix
de
la
Évaluation
Impact
Évaluation
estimée
impact
commune
sur
la
:
-
famille
annuel
/
lial
cantine
base
de
70
enfants
(140
repas
par
an)
enfant
Moins
de
900
3,2
€
0
€
De
901
à
1 800
3,5
€
42€
+
3
940
€
Plus
de
1801
3,7
€
70
€
Simulation
2 :
Évaluation
impact
Catégorie
de
Quotient
fami-
Prix
de
la
billet
Évaluation
estimée
impact
commune
sur
la
lial
cantine
base
de
70
enfants
(140
repas
par
an)
enfant
Moins
de
900
3,2
€
0
€
De
901
à
1
800
3,7
€
70
€
+6370€
Plus
de
1801
4€
112
€
Les
repas
adultes
restent
au
même
tarif
6€40.
Monsieur
Etienne
MEGEMONT
propose
de
baisser
le
tarif
pour
la
première
tranche.
3 Monsieur
Nicolas
Achard
questionne
le
devenir
du
service
de
la
restauration
scolaire
notamment
dans
la
perspective
d'une
diminution
du
nombre
de
repas.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
DE
FIXER
les
tarifs
du
repas
pour
les
enfants
en
fonction
des
catégories
du
quotient
familial
suivantes
:moins
de
900
:3,2
€
de
901
à
1800
:3,7
€
et
plus
de
1801
:4€:
- DE
METTRE
EN
ŒUVRE
cette
tarification
au
01
septembre
2023 ;
- DE
DONNER
pouvoir
au
maire
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 11
Contre
: 2
15
44
15
Abstention
: 2
[4-
Objet
:Délibération
n°
2023_43
:Délibération
portant
sur
le
règlement
du
service
de
la
cantine|
Rapporteur
:
Samuel
GAUTHIER
Le
maire
indique
que
la
mise
en
place
d'une
tarification
sociale
nécessite
un
temps
de
travail
administratif
supplémentaire. Cette
charge
supplémentaire
peut
être
compensée
par
deux
actions :
°
La
première
consiste
dès
la
rentrée
de
passer
à
une
facturation
trimestrielle
des
services
péris-
colaires
;
+
La
seconde
concerne
la
mise
en
place
du
portail
famille
pour
la
réservation
et
la
facturation
des
services
périscolaires.
Concernant,
ce
deuxième
point,
le
maire
propose
que
le
portail
famille
se
mette
en
place
en
concertation
avec
les
agents
et
les
familles
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Le
maire
indique
également,
sur
proposition
de
la
CAF,
que
deux
périodes
de
collecte
des
attestations
par
les
familles
pour
le
quotient
familial
pourront
être
mises
en
place
:une
première
échéance
au
15
septembre
et
une
deuxième
au
15
février.
Ces
attestations
devront
être
de
moins
de
3
mois.
Il propose
également
que
le
tarif
applicable
selon
l'attestation
produite
le
15
février
sera
effectif
à
compter
du
1°
mars.
Le
maire
propose
également
que
l'absence
de
production
des
attestations
aux
échéances
proposées
implique
l'application
du
tarif
de
4€
par
repas.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
- D'AJOUTER
au
règlement
du
service
de
cantine :
o
la
production
des
attestations
par
les
familles
du
quotient
familial
de
moins
de
3
mois
au
15
septembre
et
au
15
février.
En
cas
d'absence
de
production
des
attestations,
le
tarif
appliqué
sera
de
4€
par
repas
:
o
L'application
du
tarif
de
cantine
selon
l’attestation
du
15
février
s’ap-
plique
à compter
du
repas
servi
le
1°
mars
;
o
La
facturation
du
service
de
cantine
tous
les
trimestres.
- DE
DONNER
pouvoir
au
maire
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
: |
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 15
Contre
: O
15
14
45
Abstention
: 0
5-
Objet
:
Délibération
n°
2023
_ 44:
Délibération
portant
sur
l'instauration
d’Autorisations
Spéciales
d’Absences
relatives
à
certains
évènements
familiaux
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
(CST)
en
date
du
20
juin
2023,
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
autorisations
spéciales
d'absence
(ASA)
permettent
à
l'agent
de
s'absenter
de
son
service
alors
qu'il
aurait
dû
exercer
ses
fonctions,
lorsque
les
circonstances
le
justifient.
Des
ASA
sont
prévues
par
la
loi
ou
la
règlementation
et
peuvent
être
de
droit
ou
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Leurs
durées
et
modalités
d'octroi
sont,
pour
certaines,
prévues
par
les
textes,
pour
les
autres,
en
l'ab-
sence
de
dispositions
statutaires,
il appartient
à
l'organe
délibérant
de
les
fixer.
C'est
le
cas
notamment
des
autorisations
spéciales
d’absences
liées
à
la
parentalité
et
à
l'occasion
de
certains
évènements
fa-
miliaux. Monsieur
le
maire
propose
ainsi
à
l'assemblée,
sur
préconisation
de
la
commission
des
ressources
hu-
maines,
de
fixer
dans
la
présente
délibération,
les
règles
relatives
aux
ASA
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service
liées
à
la
parentalité
et
à
l'occasion
de
certains
évènements
familiaux.
Les
agents
publics
de
la
collectivité
bénéficient
d'ASA
définies
ci-après,
sous
réserve
des
nécessités
et
de
l'accord
du
maire.
L'agent
doit
en
formuler
la
demande
auprès
du
maire
accompagnée
des
justificatifs
nécessaires.
Aucune
autorisation
d'absence
ne
peut
être
accordée
pendant
un
congé
annuel
où
un
jour
non
travaillé.
L'agent
en
ASA
est
en
position
d'activité,
il conserve
les
droits
attachés
à
cette
position
et
reste
soumis
aux
obligations
qui
lui
incombent
en
tant
qu'agent
public.
AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCE
ACCORDEES
DANS
LA
COLLECTIVITE
Objet
Durée
Observations/justificatifs
Autorisation
accordée
sur
présen-
Mariage/
PACS
tation
d’un
extrait
d'acte
de
ma-
- de
l'agent
5 jours
riage
où
d'une
attestation
de
- d'un
enfant
3 jours
PACS.
- d'un
ascendant,
frère,
1 jour
sœur
Jours
accordés
de
manière
con-
Éventuelle
durée
de
déplacement
sécutive
avant
ou
après
le jour
de
comprise
l'événement. Maladie
très
grave
- du
conjoint
(ou
concubin
ou
pacsé)
- d'un
enfant
- des
pères,
mères
3 jours 5 jours 3 jours
Éventuelle
durée
de
déplacement
comprise
Autorisation
accordée
sur
présen-
tation
d'un
certificat
médical
attes-
tant
que
l'état
de
santé
nécessite
la
présence
de
l'agent.
Jours
éventuellement
non
consé-
cutifs
Décès/obsèques
- du
conjoint
(ou
concubin
ou
pacsé)
- des
pères,
mères
- les
autres
ascendants,
frères,
sœurs
3 jours 3 jours 1 jour
Éventuelle
durée
de
déplacement
comprise
Autorisation
accordée
sur
présen-
tation
d'un
acte
de
décès.
Jour(s)
éventuellement
non
con-
sécutif(s)
à
prendre
dans
un
délai
de
15
jours
suivant
le décès.
Garde
d’enfant
pour
soigner
un
enfant
ma-
lade
ou
pour
en
assu-
Obligation
de
service
hebdomadaire
de
l'agent
+
1 jour
(exemple :
si
l'agent
travail
5 jours
par
semaine,
Enfant
âgé
de
moins
de
16
ans,
sauf
si
reconnu
porteur
de
handi-
Cap.
rer
la
garde
c'est
5+1=6)
Autorisation
accordée
par
année
2 fois
les
obligations
hebdoma-
civile,
quel
que
soit
le
nombre
daires
de
service
+ 2
jours
dans
les
|
d'enfants
et
sur
présentation
d’un
3 cas
ci-dessous
:
justificatif
:
ee
- agent
assumant
seul
la
charge
- enfant
malade
:
certificat
d'un
enfant,
médical
attestant
que
l'état
de
- agent
dont
le
conjoint
est
à
la
|santé
nécessite
la
présence
de
recherche
d'un
emploi,
agent”
,
eh
- agent
dont
le
conjoint
ne
où
certificat
d'hospitalisation
bénéficie
- garde
d'enfant
:tout
élément
d'aucune
autorisation
d'absence
attestant
que
l'accueil
habituel
rémunérée
pour
soigner
un
de
l'enfant
n'est
pas
possible
enfant
+
Cas
particuliers
:décision
de
a
.
|
justice,
attestation
demandeur
2
fois
les
obligations
hebdomadaires
d'emploi,
attestation
de
l'em-
de
service
+ 2
jours
- nombre
de
jouf
bloyeur,
certificat
sur
l'honneur.
auquel
le
conjoint
a
droit
pour
l'agen
dont
le
conjoint
bénéficie
d'un
nombr
d'autorisations
rémunérées
inférieur.
Maternité Séances
préparatoires
à
l'accouchement
psycho-
prophylactique
("sans
douleur") Aménagement
de
l'ho-
raire
de
travail
pendant
la
grossesse Allaitement
où
utilisation
d'un
tire-lait
Durée
de
la
séance
+
Durée
du
dé-
placement 1
heure par
jour
de
service
1
heure par
jour
de
service
à
prendre
en
deux
fois
+
éventuelle
durée
de
déplacement
Autorisations
accordées
après
avis
du
médecin
du
travail
et
lors-
que
ces
séances
ne
peuvent
avoir
lieu
en
dehors
des
heures
de
travail.
Autorisations
non
récupérables
et
accordées
à
partir
du
1° jour
du
3ème
mois
de
grossesse
et sur
avis
du
médecin
du
travail.
Autorisations
accordées
en
raison
de
la
proximité
du
lieu
où
se
trouve
l'enfant. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Assistance
médicale
à
la |
Durée
des
actes
médicaux
néces-
Autorisation
accordée
sur
présen-
procréation
(PMA)
:
saires
à
la
PMA
+
durée
de
déplace-
|
tation
d’un
justificatif
médical
- agent
concerné
par
la |
ment
PMA
Accompagnement
pour
3
actes
mé-
- agent
accompagnant
|
dicaux
maximum
: durée
des
actes
+
(conjoint,
partenaire
durée
de
déplacement
de
PACS
ou
vivant
maritalement
avec
la
femme
qui
reçoit
la
PMA)
Naissance
3 jours
Autorisation
accordée
sur
présen-
tation
d'un
acte
de
naissance.
Jour(s)
éventuellement
non
con-
sécutif(s)
à
prendre
dans
délai
de
30
jours
avant
ou
après
la
naïis-
sance.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
- D'INSTAURER
les
Autorisations
Spéciales
Absences
dans
les
conditions
indiquées
ci-
dessus
;
- Que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
le
15
juillet
2023.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote
|
Pour
: 15
Centre
: O
45
44
45
Abstention
: O
6-
Objet
: Délibération
n°
2023_45
: Délibération
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne
temps
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
de
l'État
et
dans
la
magistrature,
Vu
les
avis
du
comité
social
territorial
en
dates
du
20
juin
2023
et
du
4 juillet
2023,
Monsieur
le
maire
:
-
rappelle
à
l'assemblée
que
l'instauration
du
compte
épargne-temps
est
obligatoire
dans
les
col-
lectivités
territoriales
et
dans
leurs
établissements
publics
dès
l'instant
où
l'agent
en
fait
la
de-
mande.
L'organe
délibérant
doit
cependant
déterminer,
après
avis
du
comité
social
territorial,
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
compte
épargne-temps,
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
des
droits
;
-__
propose
ainsi
à
l'assemblée
de
fixer
les
règles
ci-dessous
relatives
au
compte
épargne-temps
à
compter
du
11
juillet
2023.
Article
1
: Définition
et
ouverture
Le
compte
épargne-temps
permet
à
l'agent
qui
le
demande
d’épargner
des
droits
à
congés
rémunérés
afin
de
les
utiliser
ou
de
les
valoriser
ultérieurement.
L'agent
est
informé
annuellement
des
droits
épargnés
et
consommés. Le
compte
épargne-temps
est
institué
de
droit
sur
simple
demande
des
agents
concernés
par
le dispositif.
Article
2
: Bénéficiaires
Le
compte
épargne-temps
concerne
les
fonctionnaires
titulaires
et les
agents
contractuels
de
droit
public,
qu'ils
occupent
un
emploi
à temps
complet
ou
un
ou
plusieurs
emplois
à temps
non
complet,
sous
réserve
- qu'ils
ne
relèvent
pas
d'un
régime
d'obligations
de
service
défini
par
leur
statut
particulier
(cela
concerne
les
professeurs
et
les
assistants
d'enseignement
artistique),
- qu'ils
soient
employés
de
manière
continue
et
aient
accompli
au
moins
une
année
de
service.
Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
d'un
compte
épargne-temps
; s'ils
en
avaient
déjà
ouvert
un
auparavant
(agents
détachés
pour
stage),
ils
ne
peuvent,
durant
le
stage,
ni
utiliser
leurs
droits,
ni
en
accumuler
de
nouveaux.
Les
agents
contractuels
de
droit
privé,
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
familiaux
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne-temps.
Article
3
: Alimentation
L'agent
devra
faire
parvenir
la demande
d'alimentation
du
CET
au
service
gestionnaire
au
plus
tard
le 31
décembre. Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le
CET
ne
peut
excéder
60.
Le
maintien
sur
le CET de
jours
épargnés
ne
peut
donc
être
exercé
que
dans
cette
limite.
L'alimentation
peut
se
faire
au
moyen :
>
De
congés
annuels
Le
droit
à congé
annuel
est
égal
à
5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service
de
l'agent
(nombre
de
jours
travaillés/semaine)
pour
une
année
du
1° janvier
au
31
décembre.
L'agent
peut
épargner
1/5
de
de
ce
droit
à
congés
annuels.
Le
cas
échéant,
s'ajoutera
la
possibilité
pour
l'agent
d'épargner
le ou
les
2 jour(s)
de
congés
de
fraction-
nement.
>
De
jours
acquis
au
titre
de
l'aménagement
et
de
la
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
Le
nombre
de
jours
d'ARTT
cumulable
sur
le compte
épargne-temps
sera
limité
à
15
jours
par
année
civile
(du
1% janvier
au
31
décembre).
>
De jours
de
repos
compensateur
:
Le
nombre
de
jours
de
repos
compensateur
cumulable
sur
le compte
épargne-temps
sera
limité
à
15
jours
par
année
civile
(du
1*' janvier
au
31
décembre).
Afin
de
pouvoir
épargner
des
repos
compensateurs,
ceux-ci
seront
convertis
en
jours
en
fonction
de
la
quotité
de
temps
de
travail
de
l'agent
et
de
son
cycle
de
travail.
Article
4
: Utilisation
des
droits
acquis
Le
compte
épargne-temps
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Les
jours
épargnés
peuvent
être
utilisés
sous
forme
de
congés
et
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
L'agent
en
formule
la demande
écrite
auprès
du
maire.
Tout
refus
opposé
à
une
demande
de
congés
au
titre
du
CET
doit
être
motivé.
En
cas
de
refus,
l'agent
peut
former
un
recours
auprès
de
l'autorité
territoriale
et saisir
la
commission
administrative
paritaire
(fonc-
tionnaires)
ou
la
commission
consultation
paritaire
(contractuels).
Après
avis
de
l'instance
paritaire,
l’auto-
rité
territoriale
statue
sur
la
demande
de
l'agent.
A
l'issue
d'un
congé
de
maternité,
d'adoption
ou
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant,
d'un
congé
de
proche
aidant
où
d'un
congé
de
solidarité
familiale,
l'agent,
qui
en
fait
la
demande,
bénéficie
de
plein
droit
des
congés
accumulés
sur
son
compte
épargne-temps.
Les
congés
pris
au
titre
du
CET
sont
assimilés
à
une
période
d'activité.
Article
5
: Mobilité
L'agent
conserve
les
droits
qu'il
a
acquis
au
titre
du
compte
épargne-temps : Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
- en
cas
de
détachement,
d'intégration
directe
où
de
mutation
dans
une
autre
collectivité
territoriale
ou
un
autre
établissement
public.
Il
revient
alors
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
d'accueil
d'assurer
l'ouverture
des
droits
et
la
gestion
du
compte.
Dans
le
cas
d'un
détachement,
d’une
intégration
ou
d'une
mutation,
une
convention
peut
prévoir
des
modalités
financières
de
transfert
des
droits
à
congés
accumulés, -
en
cas
de
détachement
ou
d'intégration
directe
auprès
d'une
administration
ou
d'un
établissement
relevant
de
la
fonction
publique
d’État
ou
de
la
fonction
publique
hospitalière.
L'agent
peut
utiliser
ses
droits
à
congés
en
partie
où
en
totalité.
L'utilisation
des
droits
est
régie
par
les
règles
applicables
dans
l'administration
ou
l'établissement
d'accueil,
- en
cas
de
position
de
disponibilité,
de
congé
parental
ou
de
mise
à
disposition.
Les
droits
sont
alors
conservés
mais
inutilisables,
sauf
autorisation
de
l'administration
d'origine,
et
de
l'administration
d'accueil
en
cas
de
mise
à
disposition.
- en
cas
de
mise
à
disposition
auprès
d'une
organisation
syndicale.
Il
revient
alors
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
d'affectation
d'assurer
l'ouverture
des
droits
et
la
gestion
du
compte.
Au
plus
tard
à
la
date
de
la
mobilité
de
l’agent,
la
mairie
d’Olby
doit
lui
adresser
une
attestation
des
droits
à
congés
existant
à
cette
date.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à
l'administration
ou
à
l’établis-
sement
d'accueil.
Article
6
: Règles
de
fermeture
du
compte
épargne-temps
:
Sous
réserve
de
dispositions
spécifiques,
en
cas
de
cessation
définitive
des
fonctions,
le
compte
épargne-temps
doit
être
soldé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
pour
le
fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l'agent
contractuel
de
droit
public.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
- D'ADOPTER
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne-temps
ainsi
proposées
- Que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
le
11
juillet
2023.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote
|
Pour
: 15
Contre
: O0
15
44
45
Abstention
: O0
FINANCES 7-
Objet
:
Délibération
n°
2023_46
:
Délibération
sur
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
du
budget
principal
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
et
R.
1617-24
;
Le
comptable
public
propose
l'admission
en
non-valeur
de
plusieurs
débiteurs
concernant
les
services
périscolaires. Lorsque
toutes
les
voies
d'exécution
sur
les
biens
et
le
cas
échéant
sur
la
personne
redevable
ont
été
épuisées
sans
aboutir
au
recouvrement
des
créances
publiques,
les
créances
admises
en
non-valeur
sont
proposées
en
non-valeur
à
l'initiative
du
comptable
chargé
du
recouvrement.
La
créance
éteinte
s'impose
quant
à
elle
à
la
commune
et
au
trésorier.
Exercice
N°
pièce
Nom
du
débiteur
Objet
titre
Reste
à
recouvrer
2019
T_307
G.
M.
Cantine
0,20
€
Le
montant
des
créances
proposées
en
non-valeur
s'élève
à
0,20
€.
Les
créances
en
non-valeur
ci-après
sont
admises
en
non-valeur
pour
un
montant
de
0,20
€.
Elles
seront
imputées
au
compte
6541-
Créances
admises
en
non-valeur. 9 Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE :
D’APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
des
créances
d’un
montant
total
de
0,20
€
(vingt
centimes)
;
D'AUTORISER
le
maire
à
réaliser
un
mandat
de
régularisation
;
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023,
au
compte
6541
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibéra-
tion.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote
|
Pour
: 15
Contre
: O
15
14
15
Abstention
: O0
8-
Objet
—
Délibération
n°
2023_47
:
Délibération
sur
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
du
budget
eau
assainissement
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
et
R.
1617-24
:
Le
comptable
public
propose
l'admission
en
non-valeur
de
plusieurs
débiteurs
concernant
le
service
eau
et
assainissement.
Lorsque
toutes
les
voies
d'exécution
sur
les
biens
et
le
cas
échéant
sur
la
personne
redevable
ont
été
épuisées
sans
aboutir
au
recouvrement
des
créances
publiques,
les
créances
admises
en
non-valeur
sont
proposées
en
non-valeur
à
l'initiative
du
comptable
chargé
du
recouvrement.
La
créance
éteinte
s'impose
quant
à
elle
à
la
commune
et
au
trésorier.
Exercice
N°
pièce
Nom
du
débiteur
Objet
titre
Reste
à
recouvrer
2013
T
13R
37
A 152
|
T.G
Eau
Assainissement
2013
|
0,40€
2014
T_11R-42
À
297
|
P.MP
Eau
Assainissement
2014
|
281,00
€
2015
T_12R-12
A
198
|
P.MP
Eau
Assainissement
2015
|
305,00
€
2015
T_1i
CDT.H
Eau
Assainissement
2015
|
193,62
€
2015
T_12R-12
A-296
|
L.C
Eau
Assainissement
2015
|
96,36
€
2016
T_13
R-455
A-194
|
P.MP
Eau
Assainissement
2015
|
299,64
€
2016
T_13
R-455
A-292
|
L.C
Eau
Assainissement
2015
|
78,00
€
2017
T_9R-475
A-189
|
P.MP
Eau
Assainissement
2017
|
293,32
€
2017
T_9R-475
A-295
|
L.C
Eau
Assainissement
2017
|
78,00
€
2018
T_11R-575
A-274
|
L.C
Eau
Assainissement
2018
|
78,00
€
2020
T 219
L.S
Eau
Assainissement
2020
78,00
€
2020
T
57
B.P
Eau
Assainissement
2020
0,30
€
Le
montant
des
créances
proposées
en
non-valeur
s'élève
à
1
781,64
€.
Les
créances
en
non-valeur
ci-après
sont
admises
en
non-valeur
pour
un
montant
de
1
781,64
€.
Elles
seront
imputées
au
compte
6541-
Créances
admises
en
non-valeur.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE :
e
D’APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
des
créances
d’un
montant
total
de
1
781,64
€
(mille
sept
cent
quatre-vingt
un
euros
et
soixante-quatre
centimes)
;
+
D'AUTORISER
le
maire
à
réaliser
un
mandat
de
régularisation
;
+
DE
PRÉCISER
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023,
au
compte
6541
;
°
__DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibéra-
tion. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 15
Contre
: O
15
14
15
Abstention
: 0
[9- Objet
: Délibération
n° / : Délibération
sur
une
décision
modificative
du
budget
principal
|
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Le
maire
indique
qu'il
n’est
pas
nécessaire
d'apporter
de
décision
modificative
du
budget
principal.
ESPACE
PUBLIC
[10
- Objet
: Délibération
n°
2023_48
: Délibération
sur
l’achat
et
la
vente
de
biens
déclassés
Rapporteur
: Emmanuel
NESME
Monsieur
Emmanuel
NESME
indique
que
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021),
le
conseil
a
délibéré
à
l'unanimité
sur
le
déclassement
de
2
petites
parcelles
attenantes
aux
parcelles
AC
618,
AC
444,
sises
au
village
des
Bernards
et
propriété
de
monsieur
Lionel
ESBELIN.
Monsieur
Emmanuel
NESME
informe
les
membres
du
conseil
que
ces
2
petites
parcelles
sont
cadas-
trées
AC
727
et
AC
728
et
représentent
chacune
une
surface
de
2
m?
soit
un
total
de
4
m°.
D'autre
part,
pour
faciliter
l'accès
à
la
station
d'épuration,
la
commune
souhaiterait
devenir
propriétaire
de
la
pointe
de
la
parcelle
ZM85,
appartenant
également
à
madame
Patricia
FIANCETTE
et
à
monsieur
Lionel
ESBELIN.
Monsieur
Lionel
ESBELIN
a donné
son
accord
et même
anticipé
cette
décision
car
les
agents
ont
effectué
les
travaux
de
terrassement
pour
élargir
le
chemin.
La
surface
aménagée
par
les
agents
communaux
sur
la
parcelle
ZM85
représente
57m°2.
Le
découpage
de
la
parcelle
ZM
85
conduit
à
la
création
de
deux
nouvelles
parcelles :
la
parcelle
ZM
151,
d’une
surface
de
17.237
m°
et
la
parcelle
ZM
152
d'une
surface
de
57
n°.
Monsieur
ESBELIN
souhaiterait
faire
un
échange
entre
la
parcelle
ZM152
et
les
deux
parcelles
de
do-
maine
public
autour
de
sa
maison
d'habitation,
cadastrées
AC727
et
AC728.
Étant
donné
que
la
ZM
152
est
détenue
en
indivision
entre
madame
Patricia
FIANCETTE
et
monsieur
Lionel
ESBELIN,
l'échange
n'est
pas
possible
car
les
bénéficiaires
ne
sont
pas
les
mêmes.
Les
deux
ventes
ne
seront
donc
pas
distinctes,
mais
liées.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
à
parité
avec
monsieur
ESBELIN
des
frais
d’arpentage
pour
délimiter
les
deux
petites
parcelles
attenantes
aux
parcelles
AC
618
et
AC
444,
ainsi
que
la
pointe
de
la
parcelle
ZM
85,
conduisant
aux
créations
des
parcelles
ZM
151
et
ZM152,
e
DE
CONSTATER
la
désaffection
des
deux
petites
parcelles
attenantes
aux
parcelles
AC
618,
AC
444,
et
nouvellement
numérotées
AC
727
et
AC
728,
e
DE
PRONONCER
leur
déclassement
du
domaine
public
communal
en
vue
de
leur
transfert
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
e
DE
DECIDER
de
son
incorporation
dans
le
domaine
privé
e
DE
CEDER
à
monsieur
Lionel
ESBELIN
les
parcelles
nouvellement
cadastrées
AC
727
et
AC
728
d’une
surface
totale
de
4
m?
pour
un
montant
de
20
€
par
m’
soit
un
total
de
80
€ ;
les
frais
d’acte
d'acquisition
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur,
e
D’ACQUERIR
auprès
de
madame
Patricia
FIANCETTE
et
monsieur
Lionel
ESBELIN
la
par-
celle
cadastrée
ZM
152
d’une
surface
de
57m’?
pour
un
montant
de
1,40
€
par
m°
soit
un
total
de
80
€ ;
les
frais
d’acte
d’acquisition
sont
à
la
charge
de
la
commune,
11 e
DE
DONNER
l’habilitation
au
maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 15
Contre
: 0
15
14
15
Abstention
: 0
11
- Objet:
Délibération
n°
2023_49
: Délibération
sur
l’achat
de
terrain
pour
l’accès
piéton
au
Pont
d’'OLBY
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Dans
le
cadre
des
accords
relatifs
au
déménagement
de
la
pharmacie
au
Pont
d'Olby,
il
est
convenu
d'aménager
un
cheminement
piéton
entre
le
centre-bourg
et
le
Pont
d'Olby.
Ilincombe
à
la commune
d'acheter
et d'aménager
le cheminement
jusqu’à
la
parcelle
ZI
290.
Il
incombe
au
propriétaire
de
la
parcelle
ZI
290
d'aménager
le
cheminement
sur
sa
parcelle
ainsi
que
d'autoriser
une
servitude
de
passage.
Une
servitude
de
passage
sur
ce
cheminement
sera
acceptée
par
le
propriétaire
de
la
parcelle
ZI
290
et
mise
en
place
au
frais
de
la commune.
Un
accord
a
été
trouvé
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle
ZI
129
pour
l'achat
d'environ
300
m°
au
prix
de
0,40
€/m*.
Par
mail
du
lundi
10
juillet,
les
propriétaires
de
la
parcelle
ZI
290
acceptent,
d'une
part,
de
réaliser
cet
aménagement
et
d'autre
part,
la
mise
en
place
d’une
servitude
de
passage.
Ils
précisent
que
la
commune
sera
chargée
de
l'entretien
de
cette
servitude.
Monsieur
Dominique
OUVRARD
demande
à
ce
que
le
passage
soit
cyclable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
D'ACQUÉRIR
300
m’
de
la
parcelle
cadastrée
ZI
129
pour
un
montant
de
0.40
€/m?
soit
un
total
de
120
€
;
-
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
documents
permettant
l’application
de
cette
délibération.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents |
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour:
15
Contre
: O
Abstention
: 0
15
14
15
BATIMENTS 12
-
Objet:
Délibération
n°
2023_50
: Délibération
le
choix
de
l’entreprise
pour
l'isolation
des
combles
de
l’ancien
bâtiment
de
l’école
Rapporteur
: Alain
ANDANSON
Monsieur
Alain
ANDANSON
indique
avoir
reçu
comme
seul
devis
pour
réalisation
des
travaux
d'isola-
tion
des
combles
de
l’ancien
bâtiment
de
l’école
avec
une
intervention
lors
des
vacances
scolaires
de
Toussaint,
celui
de
l’entreprise
COULON.
Ces
travaux
d'isolation
nécessitent
également
des
petites
reprises
en
charpente
et
en
maçonnerie.
12 Département
du
Puy
de
Dôme
Le
maire
présente
le tableau
final
des
travaux
d'isolation
de
l'école :
Commune
d'Olby
Prévisionnel
projet
Devis
HT
Entreprises
Montants
HT
Observations
Nouveau
bâtiment
de
l'école
publique R
fin
d
enfort de charpente afin de
6 472,00 € | MEGEMONT
4 128,00 € | Validation CM 9 juin 2023
soutenir
l'isolation
COULON
2
344,00
€ |
Validation
CM
9
juin
2023
Isolation
des
combles
5
209,60
€ |
ISOLDOME
5 698,00
€ | Validation
CM
9 juin
2023
Ancien
bâtiment
de
l'école
publique Changement
des
menuiseries
32
192,02
€ | BARLOT
24
857,13
€ | Validation
CM
9 juin
2023
isolation des combles
11 972,30 € | COULON
16 747,25 €
OReREON
CM34.juillet
Maçonnerie
COHADE
500,00 €| Pr°POSition CM
11 juillet
2023
Imprévus et inflation
5 584,99 €
| ROUSSEL
575,00 €
Spor ton
CMAX juillet
TOTAL
|
61
430,91
€
5484938€
|
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE :
-
DE
CHOISIR
les
entreprises
COULON,
COHADE
ET
ROUSSEL
pour
les
travaux
d'isolation
de
l’ancien
bâtiment
de
l’école
;
-
AUTORISE
le maire
à signer
tous
documents
permettant
l'application
de
cette
délibération.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote.
|
Pour
: 15
Contre
: Q
15
44
15
Abstention
: O0
13
-
Objet
Délibération
n°
2023_51
:
Délibération
sur
l’ouverture
de
la
consultation
pour
le
recrutement
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
l’église
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
La
commune
est
propriétaire
de
l’église.
Un
diagnostic
du
bâtiment
a
été
réalisé
par
le
cabinet
Ideum
partners. La
délibération
2023-18
acte
la
réalisation
de
travaux
ainsi
que
les
demandes
de
subventions
auprès
du
conseil
départemental
du
Puy
de
Dôme
et
du
conseil
régional
Rhône
Alpes
Auvergne.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
est
estimé
à
258
500
€
HT
comprenant
des
travaux
de
renfort
de
charpente,
de
toiture
et
de
maçonnerie.
Le
conseil
départemental
du
Puy
de
Dôme
et
le
conseil
régional
Rhône
Alpes
Auvergne
demandent
un
estimatif
des
travaux
signés
par
une
maitrise
d'œuvre.
A
ce
stade,
il convient
donc
de
lancer
une
consultation
pour
la
passation
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
sur
la
base
de
ce
programme
et
de
l'estimatif
précité.
Ceci
exposé,
13 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
+
D’'AUTORISER
le
maire
à
lancer
la
consultation
de
maitrise
d'œuvre
avec
l’accompagne-
ment
des
services
de
l’ADIT
;
+
D’AUTORISER
le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
pré-
sente
délibération. Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour:
15
Contre
: 0
15
44
15
Abstention
: O0
14
-
Objet
Délibération
n°
2023
52
:
Délibération
sur
l’ouverture
de
la
consultation
pour
le
recrutement
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
du
presbytère
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Le
maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
du
presbytère.
Il indique
que
la
délibération
202339
a
acté
la
réalisation
d’un
diagnostic
structure
du
bâtiment.
Il informe
que
le
diagnostic
réalisé
par
le
cabinet
BETMI
a
été
envoyé
le
matin
du
jour
du
conseil.
Le
maire
indique
que
le
groupe
de
travail
constitué
pour
étudier
le
devenir
de
ce
bâtiment
propose
d'envisager
des
travaux
de
rénovation
de
ce
bâtiment
dans
la
perspective
éventuelle
de
déménager
la
mairie
dans
le
presbytère
; et
d'envisager
éventuellement,
dans
la
mairie
actuelle,
des
aménage-
ments
de
salles
et
bureaux
à
l'étage
en
vue
notamment
de
création
d'espaces
de
co-working.
Cette
orientation
s'explique
notamment
par :
°<
Les
travaux
de
mise
aux
normes
de
la
mairie
actuelle
au
niveau
PMR,
°
Les
besoins
d'espaces
pour
accueillir
des
professionnels
de
santé
dans
les
prochaines
an-
nées,
e
Les
destinations
des
bâtiments
permettant
de
mobiliser
des
subventions
publiques
pour
la
rénovation
du
presbytère,
+
La
volonté
de
l’équipe
municipale
de
redynamiser
le
centre
historique
du
bourg
autour
de
l'église,
e
La
volonté
de
l'équipe
municipale
d'anticiper
et
de
proposer
des
espaces
répondant
à
l'évo-
lution
en
cours
du
marché
du
travail
notamment
du
télétravail.
À
ce
stade,
il
convient
donc
de
lancer
une
consultation
pour
la
passation
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
sur
la
base
du
diagnostic
structure
et
de
la
destination
projetée
du
presbytère.
Madame
Hélène
BRIGNON
fait
part
dans
un
premier
temps
de
l'opposition
de
monsieur
Aymeric
TRONCHE
sur
ce
projet.
Puis
dans
un
second
temps,
elle
fait
part
de
ses
inquiétudes
sur
ce
projet
à
la
lecture
du
rapport
du
bureau
d'études
Elle
indique
par
ailleurs
que
ce
projet
va
être
très
compliqué
à
mener
avec
sûrement
de
mauvaises
surprises
au
vu
de
la
dernière
expérience
vécue
avec
les
travaux
de
la
salle
polyvalente.
Le
maire
souhaite
rappeler
que
l’état
actuel
du
bâtiment
comme
le
montre
le
rapport
de
diagnostic
est
plutôt
alarmant.
Selon
lui,
il s'agit
d'un
sujet
de
responsabilité
et
d'une
vision
plus
globale
de
l'aménage-
ment
du
centre
bourg.
Il n'est
pas
raisonnable
selon
lui
de
considérer
que
la
complexité
du
dossier
du
presbytère
doit
aboutir
à
une
décision
d'attente
comme
c'est
le
cas
depuis
de
très
nombreuses
années.
Le
sujet
est
effectivement
compliqué
sur
l'aspect
bâtiment,
financier
mais
aussi
et
surtout
concernant
le
devenir
plus
global
de
la
dynamique
du
centre
bourg
(devenir
de
la
mairie
actuelle
en
maison
de
santé
en
cas
de
déménagement
au
niveau
du
presbytère).
ll
rappelle
que
l'étude
de
traversée
de
bourg
en
cours
avec
le
conseil
départemental
est
également
dé-
pendant
de
l'aménagement
du
centre
bourg
dont
fait
partie
l’ancien
cœur
historique
du
village
(secteur
église-presbytère).
14 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Il
rappelle
également
qu'il
est
proposé
lors
de
ce
conseil
d’avoir
recours
à
une
maitrise
d'œuvre,
cette
démarche
s'inscrit
tout
simplement
dans
la
continuité
du
processus
après
la
réalisation
du
diagnostic
réalisé. Madame
Hélène
BRIGNON
fait
part
de
la
médiocrité
du
rapport
réalisé
par
le
bureau
d’études.
Madame
Michelle
GUILLAUME
indique
également
son
inquiétude
et son
incompréhension
sur
ce
projet.
Selon
elle,
la destruction
du
bâtiment
serait
plus
simple.
Le
maire
indique
que
la
destruction
du
bâtiment
n’est
pas
aussi
simple
compte
tenu
du
fait,
que
cette
zone
nécessite
des
prescriptions
de
diagnostic
ou
de
fouilles
archéologiques.
Monsieur
Nicolas
ACHARD
indique
qu'il
est
nécessaire
d'avancer
sur
ce
projet
en
faisant
appel
à
une
maitrise
d'œuvre.
Cet
appui
nous
permettra
d’avoir
de
nouveaux
éléments
pour
prendre
des
décisions
sur
le
devenir
de
ce
bâtiment
et
savoir
dans
un
premier
temps
s’il
peut
être
sauvé
ou
non.
Monsieur
Etienne
MGEMONT
indique
que
le
choix
de
la
maitrise
d'œuvre
et
des
bureaux
d’études
est
primordial
sur
le
bon
déroulement
d’un
chantier
et
qu'il
ne
faut
pas
se
focaliser
sur
la
mauvaise
expé-
rience
de
la salle
polyvalente.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
-
D’AUTORISER
le
maire
à
lancer
la
consultation
de
maitrise
d'œuvre
avec
l’accompagne-
ment
des
services
de
l’ADIT
;
-
D’AUTORISER
le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
pré-
sente
délibération.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 12
Contre
: 1
15
14
15
Abstention
: 2
ENVIRONNEMENT 15
—
Objet
: Délibération
n°
2023_53
: Délibération
sur
la
validation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
Assainissement
Non
Collectif
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
indique
que
le
Rapport
sur
le
Prix
et la Qualité
du
Service
(RPQS)
du
SPANC
a été
transmis
avec
le contenu
du
conseil
municipal.
Il présente
le rapport
en
séance.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
-
DE
VALIDER
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
;
-
D'AUTORISER
le
maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
pré-
sente
délibération.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour :
15
Contre
: 0
15
14
15
Abstention
: 0
15 QUESTIONS
DIVERSES
e
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur
: Emmanuel
NESME
Monsieur
Emmanuel
NESME
fait
le
compte
rendu
de
la
réunion
avec
la
Direction
Départemental
des
Territoires
du
Puy
de
Dôme
du
mercredi
21
juin
2023.
Depuis
que
la
commune
a
annoncé
son
intention
d'élaborer
un
PLU,
la
vente
de
terrains
pour
édifier
des
constructions
est
très
soutenue.
La
méthode
de
calcul
de
la
surface
pouvant
être
constructible
sur
les
10
ans
à
venir,
a
été
modifié
dans
le
cadre
de
la
loi
climat
et
résilience
du
22
aout
2021.
Avant,
pouvaient
être
constructibles,
50%
des
terrains
à
urbaniser.
Maintenant
c'est
50%
de
ce
qui
a été
consommé
sur
les
10
dernières
années
(2011-
2021). Sur
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes,
via
la
révision
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Dévelop-
pement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
SRADDET,
l'objectif
à
atteindre
est
décliné
à
hauteur
d’une
réduction
de
57%
pour
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense.
Sur
notre
commune,
entre
2011
et
2021,
16,6
ha
ont
été
consommés
toutes
destinations
des
construc-
tions
confondues.
L'objectif
est
donc
: 16,6
x (1-0,57)=7,14ha
Depuis
2021,
la
consommation
a
été
de
5,6
ha.
Reste
donc,
avec
une
application
stricte
de
la
loi
«
climat
et
résilience
»
avec
l'objectif
de
Zéro
Artificiali-
sation
nette,
de
sa
déclinaison
régionale
et
intercommunale
: 1,54
ha
pour
la
période
2023-2030.
Aujourd'hui,
une
nouvelle
population
a
besoin
d'être
accueillie
: école,
taxe
locale...,
en
faisant
évoluer
le
parc
de
logement
sur
notre
commune
—
avoir
du
locatif,
des
logements
plus
petits,
pas
tout
en
acces-
sion
à
la
propriété...
La
commune
négocie
actuellement,
avec
les
services
de
l’état
pour
que
la
réduction
reste
supportable.
L'ADIT,
qui
accompagne
la
commune
dans
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
conseille
chaque
fois
la
commune
de
ne
pas
user
du
sursis
à
statuer
au
risque
de
devoir
indemniser
un
pétitionnaire
en
cas
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
qui
serait
jugé
comme
bien
fondé.
Madame
Jennifer
CAINE
confirme
qu'un
jugement
défavorable
pour
la
commune
est
toujours
possible,
mais
qu'il
ne
faut
toutefois
pas
hésiter
à
utiliser
ce
droit
à
surseoir.
Elle
est
consciente
que
les
élus
se
trouvent
dans
une
phase
compliquée
et
indique
qu'un
des
éléments
importants
en
faveur
de
la
commune
est
la
communication
que
cette
dernière
fait
auprès
des
habitants.
Messieurs
Samuel
GAUTHIER
et
Emmanuel
NESME
ont
expliqué
que
cette
communication
a
produit
l'effet
inverse
de
celui
attendu
: une
forte
consommation
d'espace
avec
des
ventes
souvent
anticipées
par
crainte
de
la
réduction
des
zones
constructibles
de
la
carte
communale.
Les
propriétaires
se
sont
précipités
sans
prise
en
compte
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développe-
ment
Durable
(PADD).
Le
constat
est
qu'aujourd'hui
la
commune
ne
dispose
plus
d'aucune
marge
de
manœuvre
pour
aménager
l'espace
sans
qu'elle
n'ait
pu
avoir
les
moyens
de
freiner
cette
consommation
d'espace. Il
est
donc
demandé
aux
services
de
l'État
d'être
compréhensifs
sur
ce
point,
et,
qu’à
minima,
la
con-
sommation
d'espace
intervenue
jusqu’au
8
décembre
(date
du
débat
sur
le
PADD)
ne
soit
pas
compta-
bilisée. En
tout
état
de
cause,
une
consommation
supérieure
à
ce
qui
a
été
consommé
entre
2011
et
2020
ne
sera
pas
entendable.
Madame
Jennifer
CAINE
attire
aussi
l'attention
des
élus
sur
la
part
des
espaces
consommés
en
extension
de
l’urbanisation
et
celle
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine.
La
part
en
extension
16 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
devra
être
la
plus
faible
possible,
et
le
rapport
de
présentation
pourra
utilement
montrer
les
efforts
du
PLU
par
rapport
à
ce
que
permet
la
carte
communale.
Face
à cette
situation,
4
OAP
(Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation)
sectorielles
semblent
se
profiler.
Les
quatre
ne
seront
pas
réalisées
mais
elles
permettront
de
négocier
avec
l'état
et
les
pro-
priétaires
dans
le
cas
où
certains
terrains
ne
pourraient
pas
être
urbanisés.
1.
OAP
de
densification
au
sud
du
bourg.
«= représente
2,9
ha,
“ plutôt
sur
de
l'habitat
individuel,
" peut
concerner
des
propriétaires
qui
ne
sont
pas
vendeurs.
2.
OAPles
Suquets
» représente
2,04
ha,
* plutôt
sur
de
l'habitat
individuel.
3.
OAP
au
contact
du
bourg
» représente
1
ha
dans
un
premier
temps,
et
potentiellement
1,2
ha
supplémentaires,
* densification
importante,
avec
une
recherche
de
qualité
écologique
sur
de
l'habitat
indi-
viduel,
“un
agriculteur
présent
avec
un
bail
de
9
ans.
4.
OAP
de
réserve “ Représente
1,1
ha
" Se
réserver
des
possibilités
d'échange
si
des
propriétaires
ne
sont
pas
vendeurs
ou
si
la
surface
à
urbaniser
est
très
restreinte.
Plusieurs
propositions
pour
avancer
le
plus
efficacement
possible
sont
faites
:
>
rencontrer
les
propriétaires
des
terrains
identifiés
comme
«
dent
creuse
»
afin
de
connaître
leur
position
sur
la
vente
de
leur(s)
terrain(s)
dans
les
prochaines
années,
afin
de
répondre
aux
ob-
jectifs
attendus
par
l'État
dans
la
mise
en
place
du
PLU,
>
faire
un
courrier
à tous
et/ou
utiliser
la
lettre
d'info
en
expliquant
tous
les
objectifs
de
la
collectivité.
°
Étude
diagnostic
assainissement
Rapporteur
: Nicolas
Achard
Le
bureau
d'étude
SAFEGE
réalise
depuis
septembre
2022,
le
diagnostic
du
réseau
assainissement.
Le
compte
rendu
des
phases
1
et
2,
recueils
de
données
et
campagne
de
mesures,
a
été
réalisé
le
21
juin
2023. À
retenir
de
ces
premières
phases
:
+
Les
reconnaissances
de
terrain
ont
permis
de
compléter
et
mettre
à
jour
les
plans
des
réseaux
d'assainissement
;
ee
Quelques
désordres
ont
été
observés
: intrusions,
déversements
du
DO
par
temps
sec,
canalisa-
tion
cassée,
regards
non
ouvrables,
non
identifiables
où
non
accessibles,
dépôt... ;
e
Les
mesures
de
débit
ont
permis
de
mieux
connaitre
les
transits
hydrauliques
de
temps
sec
et de
temps
de
pluie
et
de
mettre
en
évidence
la
présence
d'eaux
parasites
dans
les
réseaux
d'eaux
usées
strictes
en
quantité
non
négligeable
;
+
Les
mesures
de
pollution
ont
permis
de
connaitre
les
charges
transitées
par
les
réseaux
et
d’es-
timer
le
taux
de
collecte.
Celui-ci
est
plutôt
faible
d’après
les
paramètres
azotés,
ce
qui
confirme
la
présence
d'eaux
claires
dans
les
réseaux
mais
surtout
de
zone
de
dépôts
;
+
Le
débit
d'eaux
parasites
selon
le
bilan
des
trois
méthodes
représente
47
%
(23
m°/j)
du
débit
total
collecté
par
les
réseaux
communaux ;
+
La
sectorisation
nocturne
a
permis
de
localiser
des
intrusions
d'eaux
parasites
(17
m°/j)
sur
un
linéaire
de
l'ordre
de
4,1
km
;
+
Le
déversoir
d'orage
DO1
déverse
légèrement
par
temps
sec
à
cause
de
sa
configuration.
Le
trop-plein
du
poste
d'entrée
de
STEP
n'a jamais
déversé
;
e
La
station
d'épuration
est
en
surcharge
hydraulique
de
plus
en
plus
fréquemment.
Il
faut
donc
travailler
à
l'élimination
des
ECPP
et
des
eaux
de
pluie
sur
le
réseau.
De
plus,
elle
nécessiterait
17 des
travaux
d'entretien
dans
un
premier
temps.
Aujourd'hui,
elle
reçoit
une
charge
organique
inférieure
à
ce
qu'elle
devrait
car
la
pollution
décante
dans
les
réseaux
(nombreuses
zones
de
dépôts).
Les
rendements
épuratoires
sont
bons.
Un
certain
nombre
de
tests
aux
colorants,
à
la
fumée
et
avec
caméra
sont
programmés
afin
d'affiner
le
diagnostic. Malgré
le
retard
pris
par
le
bureau
d'étude
SAFEGE
pour
la
réalisation
de
ce
diagnostic,
une
délibération
permettant
d'acter
une
première
tranche
de
travaux
sur
le
réseau
AËP
et
d'assainissement
est
toujours
envisageable
durant
le 2%
semestre
2023
°«
Point
sur
le
cimetière
Rapporteur
: Frédéric
CARAY
Malgré
les
premiers
travaux
relatifs
à
la
rédaction
d'un
règlement
du
cimetière,
plusieurs
actions
sont
à
mener
au
préalable.
|| s'agit
notamment
de
travailler
sur
le
plan
en
indiquant,
en
particulier,
les
espaces
réservées. À
la
suite
des
recommandations
de
la
démarche
«
ma
commune
au
naturelle
»,
il est
proposé
de
végé-
taliser
les
allées
du
cimetière.
Monsieur
Frédéric
CARAY
a
obtenu
plusieurs
devis
pour
réaliser
cette
végétalisation.
La
végétalisation
sera
mise
en
place
au
cours
de
l'automne.
Des
travaux
sont
en
cours
pour
réparer
le
mur
d'enceinte.
e
Entretien
de
l’espace
devant
les
propriétés
privées
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Sur
la
commune,
plusieurs
propriétaires
entretiennent
l'espace
public
devant
leur
propriété.
Cet
entretien
contribue
notamment
à
l'embellissement
de
notre
commune.
Malheureusement
cet
acte
citoyen
n'est
pas
uniforme
sur
la
commune.
Nous
sommes
également
face
à
des
administrés
qui
demandent
à
la
collectivité
de
venir
entretenir
l'espace
devant
leur
propriété.
Après
débat,
le
conseil
municipal
est
d'accord
pour
mettre
en
place
un
arrêté
imposant
aux
propriétaires
l'entretien
des
espaces
publiques
devant
leur
propriété
comme
le
prévoit
la
loi.
Le
maire
indique
que
l'arrêté
sera
pris
dans
la
semaine.
e
Aménagement
Médiathèque
et
programmation
culturelle
Rapporteur
: Hélène
BRIGNON
Les
commandes
concernant
l'aménagement
de
la
médiathèque
vont
pouvoir
être
engagées
à
la
suite
de
la
validation
des
subventions
de
la
DRAC.
Ci-dessous
le
programme
culturel
proposé :
- du
6
août
au
6
octobre
: malle
«
Facile
à
lire
»
- fin
septembre
: prévoir
une
fermeture
d'une
semaine
pour
l'aménagement
de
la
médiathèque
- de
l'aménagement
de
la
médiathèque
jusqu'à
mi-octobre
: Exposition
sur
le
voyage
et
la
mer
en
lien
avec
la fête
du
livre
- 14
octobre
: fête
du
livre
- du
18
octobre
au
15
novembre
: Exposition
« j'ai
dessiné
la
Guerre
»
du
conseil
départemental
- décembre
: encore
à
définir
«
autour
de
Noël
et
de
l'hiver
»
- janvier
à
définir
- février
à définir
- mars
: Mélissa
s'occupe
d'organiser
quelque
chose
autour
de
l'éducation
à
l'environnement
- Samedi
27
avril
2024
de
10h30
à
12h00.
Animation
farfelue
en
lien
avec
la
saison
culturelle.
Age
: 4
à
10
ans.
- 3
mai
à
20h30
: Spectacle
de
la
saison
culturelle
accueilli
à
Olby
«
HAMLET
EN
30
MINUTES
»
Compagnie
du
Bruit
qui
Court
Tout
- Théâtre
burlesque
et
clownesque
- Salle
des
Fêtes
- public
+
8
ans
- du
6
mai
au
6 juillet
: malle
«
Édition
Jeunesse
Accessible
»
- du
26
juin
au
24
juillet
: Exposition
du
département
sur
les
jeux
olympiques.
18 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
e
Dispositif
«
Participation
citoyenne
»
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
6
personnes
ont
assisté
le
vendredi
23
juin
à
la
présentation
du
dispositif
«
Participation
citoyenne
»
par
le
Lieutenant
DUPUIS.
3
personnes
ont
manifesté
leur
intérêt
à
devenir
référent
sur
ce
dispositif.
Ces
dernières
sont
en
relation
avec
la
gendarmerie
de
Rochefort-Montagne.
Après
leur
validation
par
la
gendarmerie,
une
convention
sera
signée
par
les
référents
et
la
collectivité
signera
également
une
convention
avec
la
préfecture.
Des
panneaux
seront
installés
à
l'entrée
de
commune
pour
signaler
la
mise
en
place
du
dispositif.
e
Dates
à
retenir
La
lettre
d'informations
de
la
commune
: Première
semaine
de
septembre
Repas
des
ainés
: Samedi
25
novembre
à
12 h
/ retour
des
inscriptions
avant
le
11
novembre
Conseils
municipaux
du
2*"°
semestre
2023
: Mardis
12ou19
septembre,
7
novembre
et
19
décembre
2023.
e
Divers
Madame
Hélène
BRIGNON
souhaite
sensibiliser
les
membres
du
conseil
sur
la
problématique
des
ani-
maux
errants
et
notamment
des
chats
non
stérilisés.
Elle
indique
qu'il
est
de
la
responsabilité
de
com-
mune
de
s'occuper
des
animaux
errants.
Elle
informe
également
avoir
échangé
avec
des
associations
sur
la
stérilisation
des
chats.
Cette
démarche
nécessite
d'attribuer
des
crédits
financiers
chaque
année
pour
cette
action.
Elle
propose
également
d'identifier
des
habitants
pour
s'occuper
de
ce
problème.
Le
maire
indique
que
la
loi
impose
aux
maires
prennent
toutes
dispositions
propres
à
empêcher
la
diva-
gation
des
chiens
et des
chats.
Ils
prescrivent
que
les
chiens
et
les
chats
errants
et tous
ceux
qui
seraient
saisis
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
conduits
à
la
fourrière.
A
ce
titre,
la
commune
dispose
d'une
convention
de
prestation
de
fourrière
avec
la
SACPA.
Dans
cette
convention,
il est
précisé
que
la
stérilisation
des
chats
est
une
prestation
payante.
La
séance
se
clôture
à
23h25.
Secrétaire
de
séance
Le
maire
Mme
LACOURT
Noëlle
M.
Samuel
GAUTHIER
19