Compte-Rendu - CR CM 2022 03 01

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Compte-Rendu - CR CM 2022 03 01 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune d'Olby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 03 01)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique, Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu - Séance du MARDI 01 MARS 2022

Date de convocation : lundi 23 février 2022 (par e-mail)

En exercice 15

Présents 15

Pouvoirs 0

Votants 15

L'an deux mil-vingt-deux, le premier mars, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Olby (Puy-de-Dôme), se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie d'Olby sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Monsieur Samuel GAUTHIER, conformément aux articles L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M.ACHARD Nicolas, M. ANDANSON Alain, Mme BONY Catherine, Mme BRIGNON Hélène, M. CARAY Frédéric, Mme FINET Hélène, Mme GUILLAUME Michelle, Mme LANGLAIS Sarah, Mme MAZET LACOURT Noëlle, M. MEGEMONT Etienne, M. NESME Emmanuel, Mme PLANEIX Bernadette, M. OUVRARD Dominique, M. TRONCHE Aymeric, M. GAUTHIER Samuel.

ABSENTS EXCUSES :

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme MAZET LACOURT Noëlle a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

La séance est ouverte à 20h.

DELIBERATIONS

***

Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'État.2

1- Objet – Validation du compte rendu du conseil municipal du mardi 18 janvier 2022

Le compte-rendu du conseil municipal du mardi 18 janvier 2022 est validé.

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont pris part au vote

15 15 15

RESSOURCES HUMAINES

2- Objet – Délibération n° 2022_07 : Aménagement et réduction du temps de travail à 1607 heures

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal du 14 décembre 2001 avait délibéré après concer- tation et accord avec les 4 agents communaux de l’époque de retenir des solutions nominatives pour chacun des agents dans le cadre du passage aux 35 heures ce qui n’est pas conforme avec la régle- mentation.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires

de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : • La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, com- prenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures. • La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

• Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. • L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. • Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. • Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Vote

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

3

Article 3 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022 rétroactive- ment.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE :

• la mise en place du temps de travail et adopte les modalités de mise en œuvre telles que proposées.

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont pris part au vote

15 15 15

3 - Objet – Délibération n° 2022_08 : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité.

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de créer les emplois de la collectivité.

Il indique que le contrat signé pour l’accroissement d’activité s’est terminé le 16 février 2022. Le maire constate que le besoin d’accompagnement de Mme COULON notamment au niveau comptabilité est toujours présent et nécessaire.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité : Catégorie C.

Cet emploi est créé dans les conditions suivantes :

- Pour une durée de 1 mois à compter du 02 mars 2022, à temps non complet à raison de 4,6 /35ième

- Rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif principal 1ère classe sur la base de l’indice brut 448 et de l’indice majoré 393.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- À compter du 02 mars 2022, de créer un emploi non permanent pour accroissement tem- poraire d’activité dans les conditions exposées ci-dessus ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont pris part au vote

15 15 15

Vote

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Vote

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 04

ECOLE

4- Objet – Délibération n°2022_09 : Demande d’aide et de soutien pour la cantine scolaire des communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du Plan de Relance, présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020, une enveloppe de 50 millions d’euros est destinée à soutenir les cantines des écoles primaires des petites communes.

Ce soutien vise à aider les petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire.

Cette aide permet de financer :

• les investissements matériels tels que l’achat d’équipement et de matériels nécessaires à la cuisine et la transformation de produits frais,

• les investissements immatériels par exemple les formations du personnel de cuisine, • les prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).

Elle s’adresse aux collectivités et établissements suivants :

• Les communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020 ou en 2021,

• Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant acquis la compé- tence pour la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la DSR Cible en 2020 ou en 2021.

Le décret et l’arrêté du 6 février 2021, relatifs au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance, fixent les conditions et modalités de calcul et de versement de l’aide ainsi que la liste précise des équipements éligibles.

Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 1 500 € HT.

Le taux de subvention est fixé à 100% du montant HT des dépenses éligibles dans la limite d’un pla- fond déterminé en fonction du nombre de repas servis aux élèves d’écoles primaires pendant l’année scolaire 2018-2019, de la manière suivante :

Nombre de repas servis sur l'année sco-

laire 2018/2019 Plafond

Nombre de repas inférieur à 3 333 3 000 €

Nombre de repas compris entre 3 334 et 6

999

3 000 € + 0,90 €/repas à partir

du 3 334ème

Nombre de repas compris entre 7 000 et 13

999

6 300 € + 0,70 €/repas à partir

du 7 000ème

Nombre de repas compris entre 14 000 et 27

999

11 200 € + 0,60 €/repas à par-

tir du 14 000ème

Nombre de repas compris entre 28 000 et 55

999

19 600 € + 0,50 €/repas à par-

tir du 28 000ème

Nombre de repas au-delà de 56 000 33 600 €

Monsieur le Maire indique que 9 950 repas ont été servis et propose à l’assemblée : - de solliciter un montant de subvention de 8 365 €, pour un coût maximal estimatif de l’opération de 8 365 € HT.

- que le montant sollicité prenne en compte des dépenses de prestations intellectuelles d’étude et stra- tégie du fonctionnement du service restauration (SARL INFRES) et l’achat de matériels.

Mesdames Hélène BRIGNON, Noëlle LACOURT et Monsieur Nicolas ACHARD se chargent de prépa- rer le dossier de demande de subvention.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

5

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE :

- Monsieur le Maire à solliciter l’État afin d’obtenir un soutien pour la cantine scolaire d’OLBY

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont pris part au vote

15 15 15

BATIMENTS

5- Objet – Délibération n° 2022_10 : Attribution du lot n°3 « revêtement de façade » pour la rénovation de la salle polyvalente

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29/06/2021 le conseil municipal a procédé à l’attribution de 11 lots composant le marché de travaux pour la rénovation de la salle polyvalente et la création d’une bibliothèque.

Le lot n° 03 « Revêtement de façade » était infructueux et a nécessité une nouvelle consultation.

Après étude des offres reçues, monsieur le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir se prononcer et de rete- nir :

Lot n° 03 – REVETEMENTS DE FAÇADE : Entreprise MAGRIT pour un montant de 23 115 € HT.

Le montant total HT prévisionnel à ce jour du marché de travaux pour la rénovation de la salle polyvalente et la création d’une bibliothèque s’élève donc à date à 589 833,8 €.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- de retenir l’entreprise MAGRIT pour le LOT n°3 – Revêtements de façade pour un montant de 23 115 € HT

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont pris part au vote

15 15 15

6- Objet – Délibération n° 2022_10 : Validation du bail de location des locaux pour LA POSTE

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’OLBY dispose d’un local loué dans l’immeuble situé Place de la Fontaine – 63210 OLBY par La Poste.

Comme évoqué lors des conseils municipaux précédents, la commune a souhaité renégocier le montant de location non révisé depuis le 19 mars 1974. Ce nouveau bail modifie notamment la surface louée ainsi que le montant de location.

Aussi il convient d’établir un nouveau bail professionnel consenti pour une durée de neuf (9) années entières et consécutives qui commencera à courir à la date du 1er janvier 2022.

Vote

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Vote

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 06

Le preneur aura la faculté de résilier le bail à l’expiration de chacune des périodes triennales, à charge pour lui d’en informer le bailleur par acte extrajudiciaire et moyennant un préavis d’au moins six (6) mois avant l’expiration de la période triennale en cours.

Le bail proposé est consenti moyennant un loyer mensuel de 445 € charges comprises.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE :

• Monsieur le Maire à louer à La Poste le local situé à : Place de la Fontaine – 63210 OLBY, moyennant un loyer mensuel de 445 € charges comprises ;

• Monsieur le Maire à signer le bail professionnel ainsi que toutes autres pièces néces- saires à la conclusion du bail.

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont pris part au vote

15 15 15

7- Objet – Délibération n° 2022_12 : Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du programme FIC 2022

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur le Maire expose que le Programme FIC 2022 (Fond d’Intervention Communal), présenté par Le Conseil Départemental appuie à travers ce dispositif les initiatives locales portées par les communes, notamment, les plus petites d'entre elles.

Dans ce cadre, la Commune d’OLBY sollicite une demande de subvention pour les opérations suivantes :

• Travaux aménagement extérieur Salle polyvalente : montant prévisionnel des travaux : 18 000 € HT subvention demandée : 3 780 euros ;

• Travaux renforcement charpente Église : montant prévisionnel des travaux : 9 016 € HT sub- vention demandée 1 893 euros ;

Le montant de la subvention sollicitée est de 5 673 € au total, pour un coût estimatif de l’opération de 27 016 € HT.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE : Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme afin d’obtenir une subvention pour la commune d’OLBY.

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

15 15 15

Vote

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Vote

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0Section Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 519 217.41 632 580.35 113 362.94

Investissement 110 469.63 630 738.04 520 268.41

RESULTAT PART AFFECTEE RESULTAT DE SOLDE DES CHIFFRES A

A LA CLOTURE |A L'INVESTISSEMENT| A LA CLOTURE DE | REALISER 2021 RESTES A PRENDRE EN

EXERCICE 2020 L'EXERCICE 2021 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

- 315 084.00 € 144 433.55 €

152 554.94 €

Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

7

FINANCES

8- Objet – Délibération n° 2022_13 : Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget principal M14 de l’année 2021

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les résultats du compte de gestion de l’exercice 2021 relatifs au budget principal. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif de la commune et que les résultats sont identiques.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le compte administratif de l’exercice 2021.

Ceci exposé,

Ne prenant pas part au vote, Monsieur le Maire quitte la séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE :

- le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2021 et le dé- clare en conformité avec le compte administratif 2021.

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont pris part au vote

15 15 14

9- Objet – Délibération n° 2022_14 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2021 du budget principal M14

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le compte administratif de l’exercice 2021.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement du budget principal 2021,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

Vote

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Section Dépenses | Recettes Résultat

Fonctionnement 70 223.06 19 882.51 -50 340.55

Investissement 28 544.03 43 468.62 14 924.59

8

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

- d’affecter la somme de 152 554,94 € à l’excédent reporté de fonctionnement.

10- Objet – Délibération n° 2022_15 : Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget eau et assainissement M49 de l’année 2021

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les résultats du compte de gestion de l’exercice 2021 relatif au budget eau et assainissement. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des man- dats émis est conforme au compte administratif de la commune et que les résultats sont identiques.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le compte administratif de l’exercice 2021.

Il précise que le déficit de fonctionnement s’explique par l’absence de facturation de la consommation d’eau avant le 15 janvier 2022 compte tenu de l’arrêt maladie de la secrétaire de mairie et des nombreux problèmes du logiciel informatique de facturation.

Monsieur le Maire indique que la facturation de l’eau sera réalisée au cours du mars.

Ceci exposé,

Ne prenant pas part au vote, Monsieur le Maire quitte la séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE :

• le compte de gestion du budget eau et assainissement de la commune pour l’exercice 2021 et le déclare en conformité avec le compte administratif 2021.

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont pris part au vote

15 15 14

11- Objet – Délibération n° 2022_16 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2021 du budget eau et assainissement M49

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le compte administratif de l’exercice 2021.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement du budget eau et assainissement 2021,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont pris part au vote

15 15 15

Vote

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Vote

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0A LA CLOTURE |A L'INVESTISSEMENT| A LA CLOTURE DE | REALISER 2021

SOLDE DES CHIFFRES A

RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

67 586.24 € 98 191.96 €

27 034.17 €

Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

9

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement ;

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

- d’affecter le résultat d’un montant de 27 034,17 € à l’excédent reporté de fonctionnement

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

15 15 15

FORÊTS

12- Objet – Délibération n° 2022_ 17 : Vente de bois

Rapporteur : Frédéric CARAY

Monsieur Frédéric CARAY donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2022 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente délibération.

Monsieur Frédéric CARAY explique au conseil municipal que les modes de ventes à l’ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence. Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

• Pour l’assiette des coupes : d’accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mention- nées à la proposition jointe à la présente délibération.

• Pour la destination des coupes et mode de vente : d’accepter l’ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération.

Vote

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont pris part au vote

15 15 15

Vote

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 010

PATRIMOINE

13- Objet – Délibération n° 2022_ 18 : Demande de subvention au Groupe d’actions locales LEADER VOLCAN

Rapporteur : Hélène BRIGNON

Madame Hélène BRIGNON indique, que depuis deux ans, plusieurs temps de réflexion menés par di- vers groupes de travail organisés par la municipalité, ont fait ressortir la volonté de comprendre et de faire comprendre que l’endroit où l’on réside est un enjeu majeur pour l’avenir de notre commune.

Cet enjeu s’inscrit dans une démarche de PRESERVATION – VALORISATION et ENRICHISSEMENT de la mémoire et de la nature de notre territoire en poursuivant les objectifs suivants : • Sauvegarder et valoriser l’histoire populaire et l’historique d’OLBY ;

• Lutter contre le phénomène de cité dortoir en permettant aux habitants de mieux connaître le lieu où ils habitent ;

• Favoriser la relation habitant/agriculteur ;

• Préserver l’environnement ;

• Impulser des chantiers participatifs de préservation des lieux ;

• Établir un dialogue sur les enjeux du Plan Local d’Urbanisme de la commune ; • Favoriser les échanges intergénérationnels ;

• Encourager un tourisme de découverte de proximité à faible bilan carbone.

Cette démarche peut s’inscrire et être financé dans le cadre du dernier programme LEADER. Ce programme permet d’obtenir un financement à hauteur de 80% des actions.

Elle indique que ce projet s’articule autour de différentes actions à poursuivre et à créer, notamment : - La réalisation de support de différents parcours de découverte autour de la commune et de son patrimoine (signalétique) ;

- La réalisation de vidéos témoignages des structures et personnes ressources de la commune ; - Des interventions auprès des classes de l’école sur la découverte du patrimoine et de l’envi- ronnement proche et réalisation d’une fresque artistique dans la cour de l’école.

Le budget prévisionnel de ce programme est estimé à 20 000 € HT.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE :

- Monsieur le Maire à solliciter le GAL des Volcans d’Auvergne afin d’obtenir une subven- tion pour la commune d’OLBY.

Nombre de membres

Afférents Présents Qui ont pris part au vote

15 15 15

Vote

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0* PREAMBULE - RAPPELS &

2 budgets = COMMUNAL M14 + EAU ASSAINISSEMENT

M49

Budget fonctionnement Budget Investissement

Excédent =

CAF Brute

Excédent = c

CAF Nette

Ü (CS

T ®

- l __—

€

Tout projet d'investissement c’est: -

Quel plan de financement ? Quels impacts économiques pour

Quelle mobilisation de la CAF le budget fonctionnement ? _

- Quelles recettes en plus ? IEC YS

- Quelles dépenses en moins ouen - Quel recours à l'emprunt?

- Quelles subventions mobilisées ? UC

Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

11

QUESTIONS DIVERSES

§ Rapport d’orientation budgétaire :

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur le maire indique que la dernière réunion de la commission finances date du vendredi 18 février 2022.

Il présente les éléments suivants du rapport d’orientation budgétaire :1 - LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

LES PROSPECTIVES POUR 2022 - « PRE-BUDGET »

LES DÉPENSES

8 Charges à caractère général 8 Charges de personnel, frais assimilés

8 Autres charges de gestion courante 8 Charges financières

8 Charges exceptionnelles 8 Opération d'ordre de transfert entre sections

600 000 €

€ 491 093 € 519 216 € 825207€ 800 000 € —— — = =— pe) pe)

400 000 €

300 000 €

200 000 €

100 000 €

- €

2019 2020 2021 2022

1 - LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

LES PROSPECTIVES POUR 2022 « PRE-BUDGET »

RÉPARTITION DES CHARGES

82019 2020 m2021 s2022

28882767 260 501 € JATAMAOIE

250 000 €

186 449 €

200 000 € 165 767 € |

(ru

180 000 € =

100 000 € = 59 339 € 63718 €

= 59 789€ 12736 € = =

50 000 € = == _ 8810€ 36170€- | 12958€

= — == 8488€ 5590€ = |

Le == = == xsse -< = .18000€

Charges à Charges de Autres charges Charges Charges Opération

caractère personnel, frais de gestion financières exceptionnelles d'ordre de

général assimilés courante transfert entre

sections ©

12| - LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

LES PROSPECTIVES POUR 2022 « PRE-BUDGET »

LObjet ________| Différence /r 2021 Energie +4kE€

Produits entretiens -1,3kK€

Fourniture scolaires -0,7 k€

Contrats prestations de service -2,1kK€

Location (copieur) -1,4k€

Entretien et réparations bâtiments - 8,5 k€ = Aucun travaux en dehors LA POSTE

Maintenance -6k€

Honoraires -1,8 k€

Concours divers -4kK€

1 - LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

LES PROSPECTIVES POUR 2022

RECETTES 2022

8 Atténuations de charges & Pro duits services, domaines et ventes div

8 Impôts et taxes 8 Dotations et participations

= Autres produits de gestion courante & Pro duits financiers

& Pro duits exceptionnels B Opératuins d'ordre entre section

700 000 €

— sise 600 000 € 565 270 € 550 282 €

500 000 €

400 000 €

300 000 €

200 000 €

100 000 €

- € ®

2019 2020 2021 2022

Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

13| - LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

LES PROSPECTIVES POUR 2022

Excédent -

CAF Brute = 51,8 k€

î (03: Va CCR CRD SX

53 k€

@

à - LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ENVISAGES

* Programme d’investissement engagé + coûts annuel de la section investissement

pr2]

Réalisé

161 250,24 €

2025

Réalisé

9222,24 €

pri]

Réalisé

9222,24 €

PROJET ENGAGE PROJET ENGAGE

LL TTC

719 195,80 € 863 035,00 €

2021

Réalisé

47 717,71 €

2022 20233

Réalisé Réalisé

793 383,12 € 180 846,24 € TOTAL DEPENSES BUDGET

Enfouissement EP 30 300,80 € | 3636100 € 8 218,00 €| 28 143,00 € nr: - € - € - € DEPENSES [Renovation SDF 642 495,00 €| 77099400 €] 39499,71 €| 733 212,12 €| 159 222,24 €| 15922224 € 922224 €| 922224 € PLU 38 800,00 €| 4656000 € c| 2290800 €] 21624,000 €] 202800 € € € La POSTE 7 600,00 € 9 120,00 € €| 912000 € € - € € ur: LOL EU 77173363 € 493 434,00 € 32863697 € ETC Enfouissement EP - € - € - € - € - € € - € RECETTES |Renovation SDF 753 538,88 €| 49343400 €| 131 €] 32863697 €] 10267663 € - € - € PLU 1819475 € . _€|e 2183000 © - €] 313152 € 2956,00 € 277,23 € La POSTE € € —_ € €] 124670 € € €

RESULTAT 1 (91301,37)€ 445716,29 € (793383,12)€ 14779073 € (161 250,24) € CET

= lEMPRUNTS | | 4535479 €| 2747950 €| 2576454 €| 17641,70 €| 922224 €| [AUTRES IMMO FINANCIERES | | | | _7700,00 €] 7700,00 €] 7700,00 €] 770000 €| 770000 €|

ee [rue | | | | | _16000,00 €] 1000000 €] 800000 €] 8000,00 €| 800000 €| [Produits cession | | | | | 544000 €|

RESULTAT 2 (31614,79)€ (25179,50)€ (25464,54)€ (1734170)€ (8922,24) €

RESULTAT FINAL 445 716,29 € (824 997,91)€ 122 611,23 € (186 714,78) € (23 607,94) € (18 144,48) €

14à - LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS ENVISAGES

+ Finalisation de la salle des fêtes (PREVISIONNEL A CONSOLIDER)

Sono - video 18 000,00 €

E office 6 €

Mobilier 3 600,00 €

Travaux 12 000,00 €

Laveuse 4 200,00 €

Extérieur 14 €

FAUT-IL FINALISER LES TRAVAUX DE

LA SALLE DES FETES ?

Si oui, dans quelles perspectives et

comment le financer ?

Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

15

Monsieur le Maire indique qu’un premier devis concernant la sono et la vidéo a été signé afin de per- mettre l’installation de deux enceintes et des écrans pour vidéo projection compte tenu des contraintes techniques et de l’avancement des travaux.

Par ailleurs, il indique que les coûts pour l’aménagement extérieur de la salle des fêtes par le maitre d’œuvre MIR ARCHITECTURE, mandaté lors du dernier conseil, s’élève à 145 500 € HT. Le montant de l’aménagement extérieur présenté dans le tableau concerne une simple mise au propre du sol autour de la salle. Ce montant est estimatif, un devis reçu avant le conseil s’élève à 18 000 € TTC.

Madame Hélène BRIGNON indique que les coûts présentés sont importants et qu’il doit être possible de les baisser notamment au niveau de la sono-vidéo.

Monsieur Nicolas ACHARD précise que l’objet du débat de ce soir n’est pas de discuter des coûts de chaque poste proposé mais de se positionner sur le devenir et l’utilisation de ce nouvel équipement. Est-ce que cet équipement peut ou doit permettre de générer des recettes pour la commune compte tenu des éléments budgétaires présentés précédemment ?

Monsieur Dominique OUVRARD fait part de ses interrogations sur l’intérêt de ces investissements pour permettre la location de la salle. Il questionne également le public visé dans le cadre de la location par rapport à ces investissements. Il indique par ailleurs que les investissements sur cet équipement sont déjà conséquents.

Monsieur le Maire indique que le débat nécessite de prendre une position stratégique, politique sur cet équipement dans une démarche plus large pour notre territoire. Quelle place et quel rôle souhaitons- nous donner à cet investissement, à cet équipement ?

Une première orientation est la continuité du fonctionnement dit « habituel » de ce type d’équi- pement à savoir la mise à disposition gracieuse pour les activités scolaires et associatives ainsi que des tarifs accessibles pour les évènements de nos administrés.

Une autre orientation consiste à envisager une cohabitation qu’il faudra gérer en proposant une commercialisation de la location de cet équipement à travers notamment des séminaires, assemblées générales… pour des entreprises de la métropole clermontoise ou autre. La commune de Chanat la Mouteyre illustre cette orientation.16

Madame Michèle GUILLAUME s’interroge sur la pertinence de proposer des séminaires sur plusieurs jours en termes de capacité d’hébergement.

Monsieur le Maire indique qu’un séminaire sur deux jours n’est pas une problématique. Bien au con- traire, il est possible de positionner cet équipement pour fédérer et dynamiser les acteurs économiques locaux à savoir les nombreux hébergeurs présents sur le territoire, les producteurs locaux, les commer- çants, …

Madame Hélène BRIGNON souligne la réflexion qu’il faudra mener pour répondre le mieux possible aux besoins de l’école, des associations et des potentiels clients locataires de la salle.

Monsieur Nicolas ACHARD indique que la tarification de location de la salle est à finaliser, cette tarifi- cation sera fonction de la prise en charge des amortissements liés aux divers évènements.

Madame Sarah LANGLAIS fait part également de l’importance de cette salle sur l’accueil d’activités culturelles et sur la vigilance du coût de location pour les évènements organisés par nos administrés.

Monsieur le Maire indique que le positionnement de la salle dans la programmation culturelle de la communauté de communes est en cours. Anne CORNET, responsable culturelle de la communauté de communes vient visiter les travaux demain après-midi et échanger sur cette programmation. Il rappelle néanmoins que l’accueil de spectacles culturels engendre des coûts liés à l’accueil des artistes restant à la charge de la commune, en plus des coûts de fonctionnement.

Monsieur le Maire propose que ce débat se poursuive lors du prochain séminaire en intégrant des don- nées chiffrées pour éclairer le débat notamment sur les propositions de tarifications pour la location de la salle.

§ Élections :

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur le Maire informe que les travaux de la salle polyvalente ne seront malheureusement pas ter- minés afin d’organiser les élections présidentielles les 10 et 24 avril prochains. Il est ainsi proposé d’organiser les élections présidentielles dans la cantine de l’école.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de faire-part dès que possible de leurs disponibilités pour la tenue du bureau de vote. Il rappelle que cette année, les élections nécessitent la présence de con- seillers sur quatre dimanches avec les élections législatives des 12 et 19 juin 2022.

Monsieur le Maire indique qu’il organise le samedi 26 mars à 11h une cérémonie de la citoyenneté. Il remettra à cette occasion leur carte d’électeur aux jeunes de 18 ans nouvellement inscrits sur les listes électorales de la commune.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que malgré de très nombreuses relances de divers candidats à la l’élection présidentielle, il n’a pas signé de parrainage. Il motive sa décision en exposant les points suivants :

- Il est difficile de faire comprendre à nos administrés que le parrainage n’est pas une intention de vote mais une démarche permettant d’offrir une diversité de représentation de candidats pour l’élection présidentielle

- Depuis ce jour, 11 candidats ont obtenu les 500 parrainages pour se présenter à la prochaine élection présidentielle.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

17

§ Règlement intérieur

Rapporteur : Hélène BRIGNON

Madame Hélène BRIGNON indique que la commission des ressources humaines réunie le vendredi 4 février 2022 propose d’indiquer dans le règlement intérieur les éléments suivants :

Ce que disent les textes Proposition commune

Travail week-end et jours fériés

Le travail les week-end et jours

fériés doit faire l’objet d’une majo-

ration de rémunération ou de ré-

cupération du temps de travail.

Le plus souvent, il est appliqué :

- 25% à 50% de majoration

le samedi

- 50% à 100% le dimanche

- Journée compte double

les jours fériés

Astreinte

Pendant les périodes de neige,

les agents devraient avoir des as-

treintes d’exploitation s’élevant à

116,20€ par week-end plus une

majoration par sortie effective.

Le travail des agents communaux de la commune a très rare-

ment lieu le week-end et les jours fériés sauf dans le cas des

sorties déneigement pour les agents polyvalents et urgences

sur le réseau d’eau.

La commune ne peut assurer financièrement les astreintes

tous les week-end de la période hivernale.

Il est donc proposé de majorer de manière globale les jour-

nées week-end, jours fériés et nuits à 125%. Cette majoration

se fera sur le comptage du temps de temps de travail et sera

récupérée dans le cadre de l’annualisation.

Pour information : les sorties week-end représentent en

moyenne 2 sorties par an.

Congés exceptionnels pour rai-

sons familiales

Les congés pour raisons fami-

liales obligatoires ne concernent

que le cas du décès d’un enfant,

et le mariage de l’agent, les con-

gés maternité, paternité et adop-

tion.

Le reste est à la discrétion du

maire

Mariage – PACS

- de l’agent : 5 jours ouvrables

- d’un enfant : 3 jours ouvrables

- des frères et sœurs : 1 jour ouvrable.

Décès/obsèques

- du conjoint (ou concubin ou pacsé) : 5 jours ouvrables

- d’un enfant : 5 jours ouvrables

- des parents : 3 jours ouvrables

- des beaux parents : 3 jours ouvrables

- des grands-parents : 1 jour ouvrable

- des frères et sœurs : 1 jour ouvrable.

Maladie très grave

- du conjoint (ou concubin ou pacsé) : 5 jours ouvrables

- d’un enfant : 5 jours ouvrables

- des parents : 3 jours ouvrables

Garde enfant malade

12 jours maximum par an

Cadre de l’annualisation du

temps de travail

Pas de règlementation concer-

nant le nombre de jours maximum

de récupération en journée.

Pour des raisons d’équités entre les agents (hors agents de

l’école) et d’organisation, les heures à récupérer dans le cadre

de l’annualisation pourront se faire en journées complètes

maximum sur 12 jours.

Le reste des heures devra être récupéré en après-midis ou

journées plus courtes.

Ces journées pourront être posées dans le prévisionnel de

l’année.

Madame Hélène BRIGNON indique que le règlement intérieur va être soumis pour avis au comité tech- nique du centre de gestion avant d’être validé en conseil municipal.18

§ Location de l’école à l’association Nébouzat 2000 en juillet 2022

Rapporteur : Hélène BRIGNON

Madame Hélène BRIGNON informe les membres du conseil que l’association Nébouzat 2000 demande la possibilité de louer une nouvelle fois l’école en juillet 2022. Elle indique que cette demande a été partagée avec le conseil d’école et les agents communaux.

Les membres de conseil n’ont pas d’observations sur cette demande. Madame Hélène BRIGNON in- dique que la convention de location sera la même que celle de l’an dernier validée en conseil municipal.

§ Séminaire des élus

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur le Maire rappelle que le séminaire annuel des élus aura lieu le samedi 19 mars 2022 de 9h30 à 17h. Il rappelle que cette journée est prise en charge financièrement par les adjoints et le maire. (Aucuns frais ne sont supportés par la commune).

L’ordre jour est le suivant :

- Travail avec le cabinet GEOSCOPE de 10h-12h sur le PLU

- Bilan et perspectives 2022 des travaux des commissions et des groupes de travail 13h30-17h Le maire demande qu’un document synthèse de l’année 2021 et des perspectives 2022 de chaque groupe de travail soit réalisé avant le séminaire (échéance le 16 mars). - Les ainés : Mesdames Bernadette PLANEIX et Michèle GUILLAUME - Fleurissement : Madame Bernadette PLANEIX

- Mobilité : Monsieur Etienne MEGEMONT

- Patrimoine : Mesdames Noëlle LACOURT et Catherine BONY

- Salle des fêtes : Messieurs Alain ANDANSON et Samuel GAUTHIER - Éclairage Public : Monsieur Aymeric TRONCHE

- Stade : Messieurs Dominique OUVRARD et Emmanuel NESME

- Connaître OLBY : Madame Hélène BRIGNON

- Tourisme et acteurs locaux : Monsieur Samuel GAUTHIER

§ Bulletin municipal

Madame Hélène BRIGNON indique que le bulletin municipal comprendra dorénavant deux documents distincts. Un document qui pourra servir comme livret d’accueil pour les nouveaux arrivants sur les services au niveau de la commune et un document sur les actualités annuelles de la commune. Elle indique qu’une première maquette va être transmise afin que chacun puisse écrire le contenu de leur domaine d’activités. Le bouclage de la rédaction des articles est fixé à fin mars afin de permettre une distribution des bulletins durant la première semaine de mai.

§ Quelques dates

Monsieur le Maire informe les conseillers des dates de réunions programmées durant le mois mars. Il indique que la réunion avec les associations des fours est à programmer si possible dans le mois de mars.

- 17 ou 18 mars : Commission de révision des listes électorales

- 18 mars à 14h30 : Réunion PLU avec les agriculteurs

- 19 mars de 9h30 à 17h : Séminaire ELUS

- 23 mars à 11h : CCID

- 24 mars à 20h : GT Tourisme

- 25 mars à 14h30 : Réunion PLU au Parc des Volcans

- 26 mars à 11h : Réunion citoyenne (Remise des cartes électeurs pour les jeunes de 18 ans) - 29 mars à 20h : CM sur le budget

La séance se clôture à 00h00.

Secrétaire de séance Le Maire

Mme Noëlle MAZET LACOURT M.Samuel GAUTHIER