Compte-Rendu - CR CM 2022.09.13

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Compte-Rendu - CR CM 2022.09.13 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune d'Olby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.09.13)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Ruralité, Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu - Séance du MARDI 13 SEPTEMBRE 2022

Date de convocation : Mardi 6 septembre 2022 (par e-mail)

En exercice 15

Présents 13

Pouvoirs 2

Votants 15

L'an deux mil-vingt-deux, le treize septembre, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Olby (Puy-de-Dôme), se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie d'Olby sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Monsieur Samuel GAUTHIER, conformément aux articles L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M. ACHARD Nicolas, M. ANDANSON Alain, Mme BONY Catherine, Mme BRIGNON Hélène, M. CARAY Frédéric, Mme GUILLAUME Michelle, Mme LANGLAIS Sarah, Mme MAZET LACOURT Noëlle, M. MEGEMONT Etienne, M. NESME Emmanuel, M. OUVRARD Dominique, M. TRONCHE Aymeric, M. GAUTHIER Samuel.

ABSENTS EXCUSES : Mme PLANEIX Bernadette (pouvoir à M. ANDANSON Alain), Mme FINET Hélène (Pouvoir à M. MEGEMONT Etienne)

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Noëlle LACOURT a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

La séance est ouverte à 20h.

DELIBERATIONS

***

Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'État.2

1- Objet – Validation du compte rendu du conseil municipal du mardi 12 juillet 2022

Le compte-rendu du conseil municipal du mardi 12 juillet 2022 est validé.

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1 15 13 15

EAU - ASSAINISSEMENT

2- Objet – Délibération n° 2022_ 043 : Validation de la fiche tarifaire du service des eaux potables

Rapporteur : Nicolas ACHARD

Monsieur Nicolas ACHARD rappelle qu’à la suite de la validation du règlement lors du dernier conseil municipal, la validation de la fiche tarifaire était suspendue à une validation juridique de la part du SATEA, notamment sur la facturation du « droit de branchement ».

En prenant en compte les conseils du service juridique, M. Nicolas ACHARD présente la fiche tarifaire proposée par le groupe de travail.

Nature Designation des interventions Prix en Euros TTC

Frais de branche-

ment

Longueur inférieure à 6 ml

- Frais administratifs de gestion

- Frais de travaux

• Frais et pose du regard compteur

• Fourniture et prise de comptage

• Branchement neuf DN 20 mm pour une lon-

gueur inférieure ou égale à 6 ml

- Frais de mise en service

- Frais de mise à jour des plans

Sur devis

Prix indicatif

1 950 €

Longueur supérieure à 6 ml

- Plus-value pour une longueur au-delà de 6 ml

Sur devis

Prix indicatif

42 € par ml supplé-

mentaire

Ouverture de

branchement

Ouverture de branchement à la suite d’une demande oc-

casionnelle de l’abonné

100 €

Abonnement

Principal 78 €

Agricole / vert 39 €

Abonnements spéciaux (collectivité et temporaire) 25 €Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

3

Souscription/ré-

siliation du con-

trat

Frais de résiliation 25 €

Frais souscription à l’individualisation de compteur dans

un bâtiment

25 €

Compteur

Remplacement de compteur gelé, détérioré ou disparu Sur devis

Frais de vérification (étalonnage par organisme agréé) Sur devis

Prix du m3 d’eau

1ère tranche 0 à 120 m3 0,85 €

2ème tranche de 120 à 300 m3 0,78 €

3ème tranche + de 300 m3 0,40 €

Contrôle en cas d’utilisation d’une autre source d’eau Sur devis

Divers

Absence de l’abonné à un rendez-vous pour relève de

compteur après deux relevés sans accès direct du person-

nel du service au compteur

75 €

Prise d’eau frauduleuse 900 €

Manœuvre de robinets vannes sur le réseau non autorisée 900 €

Retour d’eau dans le réseau public 1 200 €

Les tarifs relatifs aux frais du service seront appliqués à compter de la délibération. Les tarifs concernant les abonnements et les consommations seront appliqués à compter de la relève de compteur de cette année. Le 15 octobre 2022 est date de fin de campagne de la relève de compteur. Ainsi ces nouveaux tarifs de consommation seront appliqués sur la facturation de l’année 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• VALIDE la fiche tarifaire du service des eaux potables.

• DECIDE d!appliquer cette nouvelle fiche tarifaire " compter de ce jour pour les dif-

f#rents services et " compter de la rel$ve du compteur pour les abonnements et

les consommations

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1 15 13 154

URBANISME

3- Objet – Délibération n° 2022_ 044 : Vente de biens déclassés des parcelles AE 353 et AC 720

Rapporteur : Emmanuel NESME

A - Parcelle cadastrée AE 353 : M. Olivier CHALUS

Lors de la séance du conseil municipal du 23 Mars 2021, le conseil a délibéré à l’unanimité sur le déclassement d’une parcelle attenante à la parcelle AE 318 sise à Bravant et propriété de M. Olivier CHALUS.

Sur le site, cette partie apporterait plus d'aisance à M. CHALUS. Il ne semble pas qu'il y ait nuisance pour le voisinage.

Cette parcelle a fait l’objet d'un document d'arpentage pour déterminer la superficie exacte à céder et lui attribuer une nouvelle référence cadastrale.

La nouvelle parcelle est cadastrée AE 353 pour une surface 40 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• CONSTATE la désaffection de la parcelle attenante à la parcelle AE 318 et nouvel- lement numérotée AE 353 ;

• PRONONCE son déclassement du domaine public communal en vue de son trans- fert dans le domaine privé de la commune ;

• DECIDE de son incorporation dans le domaine privé ;

• CEDE la parcelle nouvellement cadastrée AE 353 d’une surface de 40m² pour un montant de 20 € par m² soit un total de 800 € ; les frais d’acte d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur ;

• HABILITE monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0 15 13 15Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

5

B - Parcelle cadastrée AC 720 : Mme Monique FAURE

A la suite du décès de M. Paul FAURE et à la demande renouvelée de Mme Monique FAURE, veuve de M. Paul FAURE, la délibération ci-dessous reprend celle déjà prise le 15 décembre 2020 pour la mettre au nom de Monique FAURE afin de pouvoir établir les actes notariés au nom de cette dernière.

Lors de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2020, le conseil a délibéré à l’unanimité moins une voix sur le déclassement d’une parcelle attenante aux parcelles AC 350, AC 354, AC 571, AC 573 et AC 574., sises au bourg et propriété de Mme Monique FAURE. Sur le site, cette parcelle est enclavée et enherbée et il n’y a plus de passage. Cette parcelle a fait l’objet d'un document d'arpentage pour déterminer la superficie exacte à céder et lui attribuer une référence cadastrale.

La nouvelle parcelle est donc cadastrée comme suit : AC 720 d’une surface de 60m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• CONSTATE la désaffection de la parcelle attenante aux parcelles AC 350, AC 354, AC 571, AC 573 et AC 574 ;

• PRONONCE son déclassement du domaine public communal en vue de son trans- fert dans le domaine privé de la commune ;

• DECIDE de son incorporation dans le domaine privé ;

• CEDE la parcelle nouvellement cadastrée AC 720 d’une surface de 60 m² pour un montant total de 1200 € ; les frais d’acte d’acquisition sont à la charge de l’acqué- reur ;

• HABILITE monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0 15 13 15

4- Objet – Délibération n° 2022_ 045 : Vente de biens déclassés parcelles AE 354

Lors de la séance du conseil municipal du 23 mars 2021, le conseil a délibéré à 13 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION sur le déclassement d’une parcelle attenante aux parcelles AE 97 et AE 98 sises à Bravant et propriété de Mme Sandra SAMARDZIJA. Sur le site, cette partie apporterait plus d'aisance à Mme Sandra SAMARDZIJA en lui permettant de jouir pleinement du jardin situé en face de la maison.

Cette parcelle a fait l’objet d'un document d'arpentage pour déterminer la superficie exacte à céder et lui attribuer une nouvelle référence cadastrale.

La nouvelle parcelle est cadastrée AE 354 pour une surface 54 m².6

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• CONSTATE la désaffection de la parcelle attenante aux parcelles AE 97 et AE 98 et nouvellement numérotée AE 354 ;

• PRONONCE son déclassement du domaine public communal en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune ;

• DECIDE de son incorporation dans le domaine privé ;

• CEDE la parcelle nouvellement cadastrée AE 354 d’une surface de 54m² pour un montant de 20 € par m² soit un total de 1080 € ; les frais d’acte d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur ;

• HABILITE monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1 15 13 15

FINANCES

5 - Objet – Délibération n° 2022_046 : Décisions modificatives du budget principal

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur le maire indique qu’il est proposé de délibérer sur plusieurs décisions modificatives du budget principal. Ces décisions modificatives concernent :

Au niveau section investissement :

- Investissement dépenses : TOTAL = 2 667€

- compte 10226 : Taxe d’aménagement : + 2 667,00€

- Investissement recettes : TOTAL = 2 667€

- compte 10266 : Taxe d’aménagement : + 82,00€

- compte 1313 : Subvention d’équipement du conseil départemental : + 1 880,00€ - chapitre 021 : Virement de la section fonctionnement : + 705,00€

Au niveau section fonctionnement :

- Fonctionnement dépenses : TOTAL 1 829€

- compte 678 : Autres charges exceptionnelles : + 401,00€

- compte 60612 : Energie électricité : + 526,00€

- compte 6811 : Dotation aux amortissements : + 197,00€

- chapitre 023 : Virement à la section investissement : + 705,00€

- Fonctionnement recettes : TOTAL : 1 829 €

- compte 73211 : Attribution de compensation : + 1 614,00€

- compte 70323 : Redevance d’occupation du domaine public : + 215,00€Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE les décisions modificatives du budget principal de la section fonctionnement et de la section investissement.

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0 15 13 15

VOIRIES – RESEAUX

6- Objet – Délibération n° 2022_047 : Classement en « agglomération » du lieu-dit Pont d’Olby »

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur le maire rappelle qu’à la suite des propositions du groupe de travail « Circuler à Olby », le conseil municipal du 03 mai 2022 a délibéré notamment sur :

- Limitation de la vitesse à 50 km/h : au niveau du Monteillet sur la route des Bruyères. - Limitation de la vitesse à 50 km/h du rond-point à l’entrée du bourg : au niveau du Pont d’Olby sur la rue du Sancy :

Il précise que le conseil départemental du Puy de Dôme a été sollicité afin de mettre en œuvre ces décisions.

Les services du département ont souhaité réaliser des comptages sur ces deux voies avant de réaliser les installations et ont demandé de prendre une nouvelle délibération pour qualifier les secteurs identifiés en « agglomération ».

A la suite des comptages, les services des routes du département valident le passage du Pont d’Olby en agglomération mais ne souhaitent pas réaliser les aménagements au niveau du Monteillet compte tenu de la vitesse constatée et du nombre de véhicules journaliers.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ADOPTE le passage en agglomération de la partie de la RD 553 entre le PR 5+590 (PR de début) et PR 5+785 (PR de fin).

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0 15 13 15

•

Monsieur Etienne MEGEMONT indique par ailleurs que les derniers travaux du groupe proposent la mise en place des aménagements au niveau de la RD 2089 au niveau du Mozat, de Monteribeyre et du8

Bouchet. Il s’agit notamment de mettre en place des plots au niveau du Mozat pour faire respecter l’in- terdiction de tournée sur la zone artisanale. La mise en place d’interdiction de tournée au Bouchet en provenance de Rochefort Montagne et au niveau de l’intersection de la RD 2089, l’interdiction de tourner à gauche en direction d’Olby et l’interdiction de tourner à gauche à Monteribeyre.

Après un échange sur ces points, il est décidé d’autoriser le maire à écrire un courrier de faisabilité de ces aménagements au président du CD 63 après concertation avec les ser- vices des routes du département

7- Objet – Délibération n° 2022_048 : Validation des travaux d’enfouissement rue des granges

Rapporteur : Alain ANDANSON

En préambule, Monsieur le maire indique qu’il ne souhaite pas participer au débat et au vote de cette délibération compte tenu du fait que sa résidence se situe dans cette rue.

Monsieur Alain ANDANSON indique que lors des travaux d’enfouissement des lignes HTA d’ENEDIS sur la commune, la municipalité avait profité de ces travaux pour demander l’enfouissement des gaines élec- triques et télécom rue des granges. Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d’Energie du Puy de Dôme (TE 63) – SIEG auquel la commune est adhérente.

En application de la convention relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le terri- toire d’énergie du Puy-de-Dôme SIEG – le conseil départemental et Orange, les dispositions suivantes sont à envisager :

• La tranchée commune en domaine public est à la charge de la commune et notamment la surla- geur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau télécom, dont le montant est estimé à 72,00 € HT, soit 86.40 € TTC.

• La tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire d’énergie du Puy-de-Dôme – SIEG.

• L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme – SIEG en coordination avec les travaux de réseau élec- trique, sont à la charge de la commune pour un montant de 420,00 € HT, soit 504,00 € TTC à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d’Orange.

• Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

• Depuis le 1er janvier 2016, le conseil départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge com- munale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du conseil départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opéra- tion concernée.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE : l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom. • PREND EN CHARGE : dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 72,00 € HT, soit 86.40 € TTC.

• CONFIE : la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose de matériel de génie civil au territoire d’énergie du Puy-de-Dôme – SIEG.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

9

• FIXE : la participation de la commune au financement des dépenses du génie civil à 420,00 € HT, soit 504,00 € TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette somme, après réa- justement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie du Puy-de-Dôme – SIEG.

• AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

• PRÉVOIT : à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgé- taire

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0 15 12 14

8- Objet – Délibération n° 2022_049 : Validation des travaux d!"clairage public rue des granges et

du Monteillet

Monsieur le maire est également absent du débat et du vote concernant les travaux d’éclairage public proposés par le SIEG -TE 63.

Monsieur Alain ANDANSON indique que le SIEG – TE 63 dans le cadre de l’enfouissement des réseaux dans la rue des granges a réalisé une pré-étude pour l’installation d’un éclairage public rue des granges. A la suite de la suppression des deux candélabres de la rue, il est proposé l’installation d’un candélabre sur la propriété de Monsieur et Madame GAUTHIER qui ne s’opposent pas à cette proposition afin de limiter les coûts.

Le montant des travaux à la charge de la collectivité pour cette installation est de 721,40 € HT

Par ailleurs, Monsieur Alain ANDANSON indique que la commande du Monteillet étant défectueuse, il a été demandé au SIEG – TE 63 un devis pour la changer. Le devis s’élève à 763,20 € HT. Il est demandé une participation à la commune d’un montant de 381,6 € HT.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• VALIDE le changement de la commande de l!#clairage public situ#e au Monteillet

pour un montant de 381,60 % HT " la charge de la commune.

• REFUSE la mise en place de l!#clairage public de la rue des granges.

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0 15 12 1410

BATIMENTS COMMUNAUX

9- Objet – Délibération n° 2022_050 : Validations de la convention tripartite sur l’utilisation du terrain de sport et de la convention entre la communauté de communes Dômes Sancy Artense et la commune sur l’utilisation du vestiaire.

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

A la suite de la livraison du terrain intercommunal sur la commune, il est proposé de valider les conventions d’utilisation par les clubs. Pour rappel, l’équipement sportif comprend l’aire de jeu, propriété de la communauté de communes et les vestiaires, propriété de la commune. L’aire de jeu est ouverte en accès libre en dehors des créneaux d’utilisation des associations sportives.

Il est présenté la convention tripartite d’utilisation et le règlement intérieur d’utilisation commun entre le terrain et les vestiaires.

Il est présenté la convention entre la communauté de communes et la commune sur l’utilisation des vestiaires par les clubs intercommunaux (prise en charge des frais de fonctionnement de l’équipement).

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ADOPTE la convention tripartite ;

• ADOPTE la convention entre la communauté de communes et la commune sur l’utilisation des vestiaires ;

• AUTORISE le maire à signer ces conventions.

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0 15 13 15

ADMINISTRATIF

10- Objet – Adhésion à la plateforme DEMAT 63.

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur le maire indique que dans le cadre de la modernisation de l’État, a été développée une appli- cation informatique dénommée @CTES pour mettre en œuvre le contrôle de légalité́ dématérialisé.

Cette application informatique représentait un intérêt pour la collectivité si celle-ci prenait en charge les démarches de dématérialisation avec la préfecture pour les dossiers d’urbanisme.

Monsieur le maire indique que les services de l’ADIT ont indiqué cet après-midi que cette application ne permettait pas de gérer les dossiers d’urbanisme. Ces derniers sont toujours gérés via le format papier.

Il est donc décidé de ne pas délibérer sur l’adhésion éventuelle à cette plateforme pour l’instant.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

11

11- Objet – Délibération n° 2022_ 051 : Participation à l’action « #lu(e) Rural(e) Relais de l’#galité »

et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal.

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Monsieur le maire présente au conseil municipal l’action « Élu (e) Rural (e) Relais de l’Égalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volon- taires pour être « relais de l’Égalité » au sein du conseil municipal (éventuellement en bi- nôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet ; • Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple ;

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en mairie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme ;

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité ;

• S’engage à respecter la confidentialité ;

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime ; • Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes.

Après cette présentation, Monsieur le maire demande aux membres du conseil s’il y a des candidatures pour occuper cette fonction.

Compte tenu de l’absence de candidature, Monsieur le Maire se propose de remplir la fonction.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• SOUTIENT cette action ;

• DESIGNE M. Samuel GAUTHIER comme « élu rural relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0 15 13 1512

QUESTIONS DIVERSES

Nomination administrative

Correspondant incendie et secours

La circulaire préfectorale du 05 août 2022 relative à la désignation et aux missions du « correspondant incendie et secours « qui doit être désigné dans toutes les communes conformément à l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras. L’attention est appelée sur le fait que le « correspondant incendie et secours » doit être choisi par le maire avant le 1er novembre 2022.

Les missions du correspondant incendie et secours sous l’autorité du maire sont : - Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés conventions et documents opérationnels, ad- ministratifs et techniques su service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune. Il est précisé que le maire ne peut pas remplir la fonction de correspondant incendie secours. Nicolas Achard est nommé correspondant incendie et secours.

Présentation de la situation sur la GEMAPI

Depuis plus d’un an, les bureaux et les conseils communautaires sont animés autour de la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

Pour rappel l’EPCI compétant, soit la communauté de communes Dômes Sancy Artense, est soumis à l’obligation de moyens concernant la gestion des milieux aquatiques en termes de quantité et de qualité de l’eau (code de l’environnement).

Lors du dernier conseil communautaire du vendredi 9 septembre 2022, il a été décidé la mise en place de la taxe GEMAPI afin d’acter un moyen de financer les actions de cette compétence. Au mois de mars prochain, lors de l’élaboration des budgets, sera discuté le montant de cette taxe.

Situation des travaux de la salle polyvalente

La commission de sécurité s’est déroulée le vendredi 26 août 2022 en présence du SDIS et de la pré- fecture. La commission sécurité a émis un avis favorable pour un classement de l’établissement de TYPE L en catégorie 4 (identique au classement précédent soit une capacité d’accueil de 1 personne par m2). Il avait été demandé à plusieurs reprises au maitre d’œuvre et au cabinet de contrôle de présenter une catégorie 3 soit une capacité d’accueil de 3 personnes par m2. Le jour de la commission, le dossier n’était toujours pas finalisé.

Un arrêté d’ouverture de l’équipement a été pris malgré l’absence de plusieurs travaux en attente malgré les nombreuses mises en demeure.

Par ailleurs, les négociations se poursuivent avec les entreprises pour trouver un accord transactionnel sur le litige de la révision des prix compte tenu de la rédaction maladroite de la clause de révision des prix par le maitre d’œuvre et du non-respect des délais de livraison de l’équipement.

Monsieur le Maire tient à remercier les entreprises qui à ce jour ont accepté de renoncer totalement à la révision de prix des travaux réalisés. Il s’agit des entreprises DAGUILLON, MAGRIT, ROUSSEL.

Les négociations se poursuivent dans le cadre des décomptes définitifs avec les autres entreprises. Mon- sieur le Maire fait part de ses inquiétudes concernant les relations avec l’entreprise SUCHEYRE.

Situation sur l’appel aux dons pour l’Église via la fondation du patrimoine.

Face à la réussite de la collecte d’appel aux dons, aujourd’hui 14 185 € avec 21 donateurs, un avenant à la convention avec la fondation du patrimoine a été signé afin d’étendre les travaux au niveau des abatsDépartement du Puy de Dôme Commune d'Olby

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sons pour montant de travaux de 40 000 € TTC. 20 000 € sont appelés via les dons, 8 000 € via le conseil régional, 1 800 € via le conseil départemental et 10 200 € de reste à charge par la commune.

Informations sur la suppression de l’éclairage public sur les voies privées.

A la suite de la décision du conseil municipal du 29 mars 2022, de rencontrer les propriétaires des voies privées éclairées, plusieurs réunions se sont déroulées avec les propriétaires et les services du TE63- SIEG.

Le point lumineux CC203 sera déposé cependant son support, le poteau béton armé ne sera pas déplacé (il faut se rapprocher d’ENEDIS).

Les points lumineux CB115, CB116, CB117 et CB118 seront déconnectés au niveau du point lumineux CB111 (Ils ne seront pas déposés car propriété du lotisseur).

Les points lumineux CB 114 et CC 207, seront déconnectés au niveau des points lumineux CB118 et CB203. Les câbles seront consignés et le matériel non déposé.

Le matériel (CB115, CB116, CB117, CB118, CB114, CC203, CC207) sera supprimé de la plateforme SIG ainsi que du prochain appel à cotisation. Le TE63 n’interviendra plus pour le dépannage de ces points.

Journées du patrimoine les 16,17 et 18 septembre 2022.

Monsieur le Maire rappelle le programme du week-end à venir et compte sur la présence des élus lors de cette manifestation et de la promotion de ces derniers auprès de leurs proches.

Ouverture de la médiathèque.

Madame Hélène BRIGON souhaite également prendre la parole sur le déménagement de la médiathèque. Elle tient à remercier les bénévoles et les agents de la commune pour son déménagement. Elle indique par ailleurs que plusieurs volontaires se sont proposés pour renforcer l’équipe de bénévoles de la bibliothèque afin de proposer de nouveaux créneaux d’ouverture.

Des créneaux sont également en cours de mise en place à destination des assistantes maternelles de la commune.

Les échanges avec la Bibliothèque Départementale et Cécile VILLARS de la communauté de communes Dômes Sancy Artense permettent d’avancer sur plusieurs éléments notamment l’arrivée prochaine de DVD et CD ainsi que des projets autour du numérique.

Elle indique pour finir qu’une réunion avec les bénévoles sera organisée afin de partager, échanger sur le fonctionnement de ce lieu de vie de la commune.

La séance se clôture à 23h.

Secrétaire de séance Le maire

Mme Noëlle LACOURT M. Samuel GAUTHIER