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Compte-Rendu - 20221104 cr cm
Compte-Rendu - CR CM 2022 03 01
Compte-Rendu - CR CM 2021.02.05
Compte-Rendu - CR CM 2021.03.23
Déliberation - CR CM 20221104 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 20221104 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
rendu
- Séance
du
VENDREDI
4
NOVEMBRE
2022
Date
de
convocation
: Jeudi
27
octobre
2022
(par
e-mail)
En
exercice
15
Présents
12
Pouvoirs
2
Votants
14
L'an
deux
mil-vingt-deux,
le
quatre
novembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Olby
(Puy-de-Dôme),
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
d'Olby
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
conformément
aux
articles
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ETAIENT
PRESENTS :
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric.
ABSENTS
EXCUSES:
M.
ACHARD
Nicolas
(pouvoir
à
Monsieur
GAUTHIER
Samuel),
Mme
BONY
Catherine
(Pouvoir
à
M.
MGEMONT
Etienne)
ABSENTS
: Mme
FINET
Hélène
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
: ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
M
Emmanuel
NESME
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
accepté.
La
séance
est
ouverte
à
18h30.
DELIBERATIONS
XX
Pour
l'ensemble
des
délibérations
votées
lors
de
ce
conseil
municipal,
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
ces
actes
et
informe
que
les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
publication
et
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l'État.
1 Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
que
selon
les
directives
de
la
préfecture
le compte
rendu
du
conseil
ne
peut
être
rendu
public
qu'après
validation
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
propose
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour
une
délibération
concernant
une
décision
modificative
du
budget
de
l’eau.
Cette
proposition
est
validée
à
l'unanimité.
[1-
Objet
—
Validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
13
septembre
2022
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
13
septembre
2022
est
validé.
Nombre
de
membres
Vote
Qui
ont
pris
part |
Pour
: 13
au vote
Contre
: O
Abstention
: 1
Afférents
Présents
15
12
14
FORET (2- Objet
— Délibération
n°
2022_53:
Validation
de
la règlementation
de
boisement
|
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
maire
informe
que
par
lettre
du
22
septembre
2022,
M.
le
président
du
conseil
départemental
a
invité
le
conseil
municipal
à
donner
son
avis
sur
le
projet
de
règlementation
des
boisements.
Monsieur
le
maire
rappelle
qu'une
procédure
de
révision
de
la
règlementation
des
boisements,
menée
par
le conseil
départemental
est
en
cours
sur
la commune.
L'enquête
publique
correspondante
s’est
tenue
du
21
juin
2022
au
21
juillet
2022.
Monsieur
le
maire
indique
que
le
conseil
communautaire
du
28
octobre
2022
a
validé
cette
règlementa-
tion. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
°
APPROUVE
le
projet
de
règlementation
des
boisements
Nombre
de
membres
Vote
Qui
ont
pris
part
|
Pour:
14
au vote
Contre
: O
15
12
14
Abstention
:0
Afférents
Présents Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
3-
Objet
—
Délibération
n°
2022_54
: Validation
du
renouvellement
de
la
certification
de
la
gestion
durable
de
la
forêt
de
Bravant.
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
sectionale
de
Bravant
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
con-
cernant
la
qualité
de
la
gestion
durable.
Les
bois
de
la
section
de
La
Gardette
ne
sont
pas
concernés
car
ils
ne
sont
pas
gérés
par
l'ONF
: ce
sont
plutôt
des
taillis
et
ils
n’ont
pas
une
grande
valeur.
Monsieur
Frédérique
CARAY
indique
que
cet
engagement
est
d'une
durée
de
5
ans
pour
un
coût
total
de
61€,
soit
environ
1 €
par
mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
pour
la
forêt
sectionale
de
Bravant
(36,06ha
sous
régime
forestier)
:
*
De
respecter
les
engagements
du
propriétaire
forestier
certifié
PEFC
;
+ __
D’accepter
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique
;
* __
De
respecter
les
règles
d’utilisation
du
logo
PEFC,
utilisation
soumise
à
demande
et
ob-
tention
d’une
licence
de
droit
d'usage
de
la
marque
PEFC
;
*
De
s'engager
à
mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées
par
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
en
cas
de
non-conformité
des
pratiques
forestières
aux
engagements
PEFC
du
propriétaire
;
*
__D’accepter
qu’en
cas
de
non
mise
en
œuvre
des
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées,
d’être
exclu
du
système
de
certification
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
;
* __
De
s'engager
à
respecter
les
engagements
PEFC
relatifs
à
l’exploitation
des
bois
qui
se-
ront
façonnés
et
débardés
sous
la
responsabilité
de
la
commune
:
* __
De
s'engager
à
honorer
la
contribution
à
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
;
+ __
De
signaler
toute
modification
concernant
les
forêts
engagées
dans
la
démarche
PEFC
;
Le
maire
demande
à
l'ONF
de
mettre
en
œuvre
sur
les
terrains
relevant
du
régime
forestier,
les
engagements
pris
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
sa
certification
à
PEFC
Auvergne-Rhône-
Alpes.
Nombre
de
membres
Vote
Qui
ont
pris
part | Pour:
14
au
vote
Contre
: O
Abstention
: O
Afférents
|
Présents
15
12
14 4-
Objet
—
Délibération
n°
2022_
055:
Approbation
de
l'assiette
des
coupes
2023
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier.
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
M.
Le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
programme
de
coupe
proposé
pour
l'année
2023
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier
(forêt
sectionnale
de
Bravant),
proposition
jointe
à la
présente
délibération.
M.
Le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
les
modes
de
ventes
à
l'ONF
ont
évolué
depuis
le
01/01/2019.
Les
ventes
par
adjudication
ou
appels
d'offre
prennent
désormais
la
forme
de
ventes
pu-
bliques
de
gré
à
gré
par
soumissions
avec
mise
en
concurrence.
Les
ventes
de
gré
à
gré
hors
ventes
publiques
(ventes
«
simples
»)
restent
également
en
vigueur,
pour
pouvoir
commercialiser
des
lots
de
faible
valeur
ou
restés
invendus.
Le
projet
de
coupe
prévu
par
l'ONF
concerne
les
unités
de
gestion
6A
et
7U
- ce
qui
représente
environ
300m3,
essentiellement
en
pins
sylvestres
et
en
mélèzes.
Les
ventes
de
bois
cette
année
ont
représenté
environ
16k€
(0€
en
2021).
Il n'y
a
pas
d'autre
coupe
de
prévu
d'ici
à
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
1.
Assiette
des
coupes
o
D’accepter
l’ensemble
des
propositions
de
coupes
comme
mentionné
à
la
propo-
sition
jointe
à
la
présente
délibération.
2.
Destination
des
coupes
et
mode
de
vente
o
D'’accepter
l’ensemble
des
destinations
de
coupes
comme
mentionné
à
la
propo-
sition
jointe
à la
présente
délibération.
Nombre
de
membres
Vote
Qui
ont
pris
part | Pour:
14
au
vote
Contre
: O
Abstention
: O0
Afférents
Présents
15
12
14 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
URBANISME [5- Objet
—
Délibération
n°
2022_
056
: Vente
de
biens
déclassés
des
parcelles
AC
720
Rapporteur
: Emmanuel
NESME
À
la
suite
du
décès
de
M.
Paul
FAURE,
à
la
demande
renouvelée
de
Mme
Monique
FAURE
et
de
ses
enfants, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
°
de
CEDER
la
parcelle
AC
720
à :
O
Mme
Monique
BONJEAN
veuve
de
M.
Paul
FAURE,
Oo
M.
Jérôme
FAURE,
oO
Mme
Nadine
FAURE,
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
|
Présents
ANNEES
Pour
: 14
part au vote
| Contre
: 0
Abstention
: O
15
12
14
Les
autres
termes
de
la
délibération
2022_044
étant
inchangés. BATIMENTS 6
-
Objet
—
Délibération
n°
2022
57
:
Validation
du
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
bibliothèque
et
de
l’ancienne
salle
associative.
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
maire
propose
de
réhabiliter
l'ancienne
bibliothèque
et
l’ancienne
salle
associative
afin
de
pouvoir
proposer
des
locaux
professionnels
à
la
location
dans
ces
deux
espaces.
Cette
réhabilitation
comprend
notamment
des
travaux
au
niveau
énergétique
pour
l’ancienne
biblio-
thèque,
de
mise
aux
normes
électriques
et
d'installation
de
sanitaires
pour
un
budget
d'environ
35
000
€
TTC. Pour
l’ancien
salle
associative,
les
travaux
sont
en
cours
d'évaluation
afin
d'accueillir
un
cabinet
médical.
L'objectif
est
de
démarrer
les
travaux
au
plus
tôt,
idéalement
vers
le
15
décembre
2022,
pour
pouvoir
libérer
au
plus
vite
le
RDC
pour
le
cabinet
médical
et
faire
monter
le
bureau
d'étude
à
l'étage.
Monsieur
le
maire
précise
que
nous
sommes
dans
l'attente
de
l’ensemble
des
devis
pour
analyser
l'en-
semble
des
travaux
à
réaliser
et
établir
le
plan
de
financement
du
projet
de
rénovation
globale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
°
VALIDE
le
projet
de
rénovation
de
l’ancienne
bibliothèque
et
de
l’ancienne
salle
associative.
°
AUTORISE
le
maire
à
rechercher
les
financements,
recours
à l'emprunt
et
demande
de
subventions.
Nombre
de
membres
Vote
Qui
ont
pris
|
Pour:
14
part
au
vote
| Contre
: 0
Abstention
: 0
Afférents
|
Présents
15
12
14 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
RESSOURCES
HUMAINES
7-
Objet
—
Délibération
n°
2022_058:
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
territorial
d'animation
de
catégorie
C
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
maire
informe
de
la
scolarisation
depuis
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2022
d’un
élève
nécessitant
la
présence
d’un
accompagnateur
spécifique,
la
collectivité
doit
prendre
à
sa
charge
le
coût
de
cet
accompagnement
lors
de
la
période
périscolaire
à
la
suite
du
désengagement
de
l'Etat
sur
cette
période. Actuellement,
l'enfant
n'est
présent
que
sur
la
partie
scolaire
mais
il
y
a
une
volonté
d'augmenter
la
fréquentation
de
l'enfant
sur
les
temps
périscolaires
(notamment
cantine).
La
personne
qui
l'accompagne
pendant
le
temps
scolaire
accepte
la
proposition
de
la
collectivité
pour
le
suivre
durant
le
temps
périscolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
° __
VALIDE
la
création
d’un
emploi
non
permanent
adjoint
d’animation
en
catégorie
C
à
compter
du
7
novembre
2022
pour
8
mois
pour
une
durée
de
1,9/35°"°
Nombre
de
membres
Vote
Qui
ont
pris
| Pour
: 14
part
au
vote
|
Contre
: 0
Abstention
: O
Afférents |
Présents
15
12
14
7-
Objet
—
Délibération
n°
2022_059:
Création
d’un
emploi
non
permanent
adjoint
territorial
administratif
en
catégorie
C
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
maire
indique
que
le
statut
de
la
secrétaire
de
mairie
en
arrêt
maladie
est
passée
en
arrêt
longue
durée
depuis
le
11
octobre
2022.
La
fin
de
l’année
étant
toujours
compliquée,
surtout
au
niveau
de
la
facturation
(facturation
de
l’eau)
et
de
la
gestion
(clôture
du
budget),
monsieur
le
maire
rappelle
la
nécessité
d’avoir
un
renfort
au
niveau
du
secrétariat
de
mairie
pendant
cette
période.
Le
contrat
de
Murielle
GAYDIER
étant
arrivé
à
son
terme
le
31
octobre
2022,
il
propose
de
reconduire
cet
emploi
pour
2
mois
supplémentaires
dans
les
mêmes
conditions
à
compter
du
1°
novembre
2022. Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Catégorie C
:
°
_ Pourune
durée
de
2 mois
à
compter
du
01
novembre
2022,
à
temps
non
complet
à
raison
de
7 /35ième.
+
Avec
une
rémunération
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe
sur
la
base
de
l’indice
brut
448
et
de
l'indice
majoré
393.
Nombre
de
membres
Vote
Qui
ont
pris
| Pour:
14
part
au
vote
|
Contre
:
Abstention
: O
Afférents
|
Présents
15
12
14
8-
Objet
-
Délibération
n°
2022
60
:
Versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
et
heures
complémentaires
pour
la
filière
animation.
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
maire
indique
que
lors
du
conseil
municipal
du
29
juin
2021,
le
conseil
municipal
a
délibéré
sur
le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
et/ou
heures
complémentaires
pour
les
filières
administrative
et
technique.
Compte
tenu
de
la
présence
d'emplois
de
la
filière
animation
au
sein
de
la
collectivité
depuis
plusieurs
mois,
il est
proposé
de
délibérer
sur
celle-ci.
Ainsi
conformément
au
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
forme
d’un
repos
compensateur.
À
défaut
de
compensation,
les
heures
supplémentaires
accomplies
sont
indemnisées
dans
la
limite
de
25
heures
supplémentaires
par
mois
et
par
agent.
Leur
montant
sera
calculé
conformément
au
décret
susvisé.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
de
travail
effectuées
en
plus
de
l'horaire
hebdomadaire
normal. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Seuls
peuvent
prétendre
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
les
agents
non
titulaires
de
droit
public
relevant
des
emplois
dont
les
missions
sont
fixées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Cadre
d'emploi
—
grade
Ensemble
des
cadres
d'emplois
Catégories
A
— B
-C
Missions
Filière
administrative
: Rédacteur,
adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
ème
er
2
classeet1
classe
Administratives,
secrétaire
de
mairie,
élections.
Diver-
sités
des
tâches
demandées
par
les
élus
Filière
technique :
adjoint
technique,
adjoint
eme
er
technique
principal
2
classe
et
1
classe
Renfort
des
équipes
de
cantine
scolaire
et
d'entretien
des
bâtiments
ou
de
la
voirie.
Diversités
des
tâches
demandées
par
les
élus
Filière
animation
: adjoint
animation,
adjoint
ème
er
animation
principal2
classe
et1
classe
Renfort
des
équipes
des
temps
périscolaires
Diversité
des
tâches
demandées
par
les
élus
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
°
VALIDE
les
propositions
ci-dessus.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
|
Présents
15
12
14
Qui
ont
pris
part
| Pour
: 14
au vote
Contre
: 0
Abstention
: O FINANCES 9
-
Objet
—
Délibération
n°
2022_61
:
Décision
modificative
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement. Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
est
proposé
de
délibérer
une
décision
modificative
du
budget
annexe
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Cette
décision
modificative
concerne
:
+
la
révision
des
prix
sur
le
renouvellement
de
la
canalisation
venant
de
Marche
°
deux
extensions
de
réseaux,
non
prévues
initialement.
Au
niveau
section
investissement
:
- Investissement
dépenses
:
- compte
2156
:
- 10
000,00€
- compte
2316 :
+
10
000,00
€
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
APPROUVE
la
décision
modificative
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement
de
la
section
investissement.
Nombre
de
membres
Vote
Qui
ont
pris
part
|
Pour
: 14
au vote
Contre
: 0
15
12
14
Abstention
: O
Afférents
|
Présents
QUESTIONS
DIVERSES
Plan
Local
d'Urbanisme
Rapporteur
: Emmanuel
NESME
Monsieur
Emmanuel
NESME
rappelle
qu'une
réunion
publique
s’est
déroulée
le jeudi
20
oc-
tobre
2022
à
la salle
polyvalente.
Elle
avait
pour
objectifs
de
présenter
une
synthèse
du
dia-
gnostic
de
notre
commune,
issue
du
rapport
de
présentation
du
PLU,
et
d'animer
des
ateliers
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD).
Concernant
le
PADD,
Monsieur
Emmanuel
NESME
propose
une
réunion
de
travail
le
16
no-
vembre
2022
à
20h15,
afin
de
pouvoir
débattre
de
dernier
lors
du
prochain
conseil
municipal
du
mois
de
décembre
2022.
Il indique
par
ailleurs,
qu’à
compter
du
débat
du
PADD
en
conseil
municipal,
la
collectivité
sera
en
mesure
de
sursoir
à
statuer,
c'est
à
dire
à
différer
dans
le
temps
la
réponse
à
apporter
à
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
; ceci
pour
éviter
que
l'exécution
du
futur
plan
local
d'urbanisme
soit
compromise.
10 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Il
rappelle
également
la
prochaine
réunion,
ouverte
à
tous
les
Olbygeois,
à
Saint
Bonnet
près
d'Orcival,
le
vendredi
9
décembre
à
19h30,
sur
la
thématique
de
l'architecture.
Monsieur
Emmanuel
NESME
propose
aux
membres
du
conseil
de
faire
part
de
leurs
éventuelles
observations
ou
remarques
sur
le
rapport
de
présentation.
Les
conseillers
n'ayant
pas
d'obser-
vations,
Monsieur
NESME
indique
que
ce
rapport
sera
présenté
en
l’état
aux
parties
publiques
associées
ainsi
que
le
PADD
en
décembre
ou
janvier.
Point
sur
le
repas
des
ainés
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
repas
des
ainés
se
déroulera
le
samedi
26
novembre
2022
à
la
salle
polyvalente.
Les
invitations
ont
été
transmises
avec
la
lettre
d’information
de
début
septembre
avec
une
ré-
ponse
demandée
pour
le
21
octobre
2022.
Une
relance
a
été
réalisée.
Le
conseil
municipal
décide
d'arrêter
les
inscriptions.
Il indique
que
le
nombre
d'inscrits
est
de
77
personnes.
Au
niveau
de
l'animation,
M.
Alain
ANDANDON
indique
la
difficulté
à trouver
un
groupe
à comp-
ter de
16h.
Il informe
que
M.
Jean-Marie
BERAUD
de
la
commune
sera
chargé
de
faire
l'anima-
tion
musicale.
Monsieur
le
maire
propose
d'inviter
le
président
de
chaque
association.
Cette
proposition
est
validée
par
le
conseil
municipal.
Au
niveau
des
colis,
Mme
Bernadette
PLANEIX
et
Mme
Michelle
GUILLAUME
indiquent
les
constituer
avec
des
produits
issus
de
notre
commune.
Ces
colis
seront
distribués
dans
des
sacs
en
kraft
décorés
par
Madame
Bernadette
PLANEIX
au
début
du
mois
décembre.
Le
goûter
«
Connaitre
Olby
»
se
déroulera
le
même
jour.
Monsieur
le
maire
propose
de
prévoir
une
animation
pour
faire
participer
les
ainés
et
collecter
leurs
souvenirs.
Inaugurations Monsieur
le
maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
de
pouvoir
réaliser
l'inauguration
de
la
salle
polyvalente
et
du
stade
sur
la
même
date.
Il
indique
la
difficulté
à
rassembler
et
à
obtenir
les
disponibilités
des
différents
financeurs.
La
communauté
de
communes
souhaite
inaugurer
plusieurs
équipements
sportifs
livrés
ces
der-
nières
années
(vestiaires
de
Ceyssat,
Club-House,
Stade
d'Olby,...).
La
date
retenue
est
le sa-
medi
26
novembre
à
10h
pour
le
stade
d'Olby.
Compte
tenu
du
fait que
le repas
des
ainés
se
déroulera
le même
jour,
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'inauguration
de
la
salle
des
fêtes
est
décalée
sur
le
1er
trimestre
2023.
Infos
diverses
:
Rapporteur
: Hélène
BRIGNON
Madame
Héléne
BRIGNON
présente
et
informe
les
membres
du
conseil
des
points
suivants
:
+ __ Logo
de
la
commune
: il
est
en
cours
de
réalisation
: travail
avec
les
enfants,
appel
à
participation
des
habitants
le
11
novembre,
Une
mise
au
vote
de
la
population
en
fin
d'année
et présentation
du
choix
définitif
le
6 janvier
2023.
*__
Groupe
embellissement
de
la
commune
: l'aménagement
des
abords
de
la
salle
polyva-
lente
nécessite
une
meilleure
coordination
entre
le
groupe
embellissement
et
le
projet
de
l'école.
11 Connaitre
Olby
:
o
Petit
déjeuner
le
samedi
5
novembre.
o
Calendrier
de
l’avent
avec
l’APE
pour
diffuser,
via
24
cartes,
différents
éléments
de
patrimoine
de
la
commune
o
26
février
2023
: balade
sur
La
Gardette
o
23
avril
2023
: balade
sur
Le
Bouchet
et
le
Monteillet
Bibliothèque
: formation
des
bénévoles
le
samedi
5
novembre
2022
pour
pouvoir
élargir
les
horaires
d'ouvertures.
Recherche
de
financement
pour
aménager
l'intérieur
Lettre
d'info
de
janvier
2023 :
A
distribuer
après
les
vœux
du
maire.
Conscrits
: bal
de
passation
le
10
décembre
2022.
Rapporteur
: Dominique
OUVRARD
Profil
énergétique
d'Olby
: Monsieur
Dominique
OUVRARD
indique
que
le
rapport
diffusé
par
l'ADUHME
est
très
intéressant.
|| demande
quelles
sont
les
suites
à
donner
à
cette
étude.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
ce
rapport
mais
en
premier
lieu
en
évidence
l'im-
pact
des
décisions
de
la
collectivité
et
du
travail
sur
le
sujet
de
Monsieur
Emmanuel
NESME
et
Monsieur
Alain
ANDANSON
depuis
deux
ans
sur
la
gestion
du
chauffage
de
l'école.
Les
travaux
réalisés
sur
la
salle
polyvalente
ne
sont
pas
intégrés
dans
l'étude
compte
tenu
de
sa
livraison
récente.
Les
travaux
réalisés
cette
année
dans
la
mairie
avec
les
aides
CEE
s'inscrivent
dans
la
démarche
de
limitation
des
coûts
énergétiques.
Le
projet
de
travaux
dans
l’ancienne
bibliothèque
répond
également
aux
préconisations
de
ce
rapport
de
l'Aduhme.
Concernant
les
vestiaires,
il y
a
effectivement
des
réflexions
à
mener
et
des
décisions
à
prendre
notamment
sur
la
gestion
de
l'eau
chaude.
Rapporteur
:
Etienne
MEGEMONT
Monsieur
Etienne
MEGEMONT
informe
les
membres
du
conseil
sur
l'avancement
des
travaux
liés
au
groupe
Circuler
à
Olby.
o
l’'ADIT
prévoit
de
réaliser
l’avant-projet
en
2023
sur
la
traversée
du
bourg,
projet
en
2024
et
travaux
en
2025.
L'ADIT
propose
également
un
accompagnement
sur
le montage
financier
et la recherche
de
subventions.
Toutes
les
demandes
de
mise
en
place
de
panneaux
sur
la
départementale
ont
été
refusées.
o
Mise
en
place
d'ici
la fin
de
l’année
d'un
radar
pédagogique,
Rapporteur
:
Samuel
GAUTHIER
Église
: près
de
22.000€
de
collecté.
Monsieur
VIGIER
vient
mercredi
9
novembre
pour
élaborer
un
diagnostic
plus
précis
de
la situation
de
la charpente
afin
de
pouvoir
program-
mer
les
travaux.
Tilleul
: les
travaux
ont
été
réalisé.
Prochain
conseil
municipal,
le
8
décembre
2022
à
20h.
La
séance
se
clôture
à
20h30.
Secrétaire
de
séance
Le
maire
M.
Emmanuel
NESME
M.
Samuel
GAUTHIER
12