Compte-Rendu - compte rendu CM du 21012022

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 21012022 Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Vieux-Moulin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 21012022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Page 1 sur 5

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 21/01/2022

CONSEIL MUNICIPAL du 21 janvier 2022

COMPTE RENDU

Nombre de Membres

- Afférents au Conseil Municipal 15

- En exercice 15

- Qui ont pris part aux délibérations 10

- Nombre de voix exprimées 13

Date de la convocation : 5 janvier 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de

cette Commune, convoqué régulièrement, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi.

Madame MARTIN, ouvre la séance. Madame Sophie VAILLANT est secrétaire de séance.

Présents : Béatrice Martin, Sophie Vaillant, Florence Hautin Laurette Guillerm, Anne-Marie Zam-

betti; Fabrice Chassaing, Christian Marsigny, Adrien Bouvel-Balissat, Pierre Dodeman, Stéphane

Moniot. Absents : Grégory Lacombe, Mathieu Vaillant, Christophe Bellanger, Cécile Gassan, Jean-

Claude Toudy. Pouvoir de Grégory Lacombe en faveur de Sophie Vaillant. Pouvoir de Mathieu Vail-

lant en faveur de Sophie Vaillant. Pouvoir de Christophe Bellanger en faveur de Laurette Guillerm.

1/ Approbation du procès-verbal du 16 novembre 2021.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du con-seil municipal du

16 novembre 2021.

2/ Délibération : Règlement intérieur du court de tennis et du plateau multisports.

Madame le Maire donne lecture du projet du règlement intérieur qui concerne l’utilisation du

court de tennis et du plateau multisports. Celui-ci a été communiqué aux élus par voie de mail le

04 janvier 2022.

: « L'accès aux engins motorisés est strictement interdit sur l’ensemble des terrains.

Ces terrains constituent un espace public placé sous la protection et la surveillance de l'autorité

municipale. Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes

mœurs et à l'ordre public. Les terrains sont interdits à toute personne en état d'ivresse, sous

l'emprise de stupéfiants ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d'être une source

directe ou indirecte de gêne aux autres usagers. Le public est tenu de respecter la propreté de

l'aire de jeux. Les détritus doivent être déposés dans la poubelle prévue à cet effet ou emportés

avec soi. Il est interdit d’émettre des bruits gênants par leur intensité ou leur durée, leur carac-

tère agressif ou répétitif (cris, radios, pétard, ...). Chaque usager est garant du maintien en

l'état et du bon fonctionnement des jeux.

En cas de dégâts sur le terrain ou l’environnement immédiat pouvant représenter un danger,

veuillez prévenir la mairie.

PLATEAU MULTISPORTS

Le plateau multisports est ouvert à tous.

Toute utilisation de l’infrastructure pouvant l’endommager peut donner lieu à des poursuites à

l’encontre de l’utilisateur.

COURT DE TENNIS

Le court de tennis est strictement réservé aux adhérents à jour de leur adhésion.

Sa mise à disposition est soumise au respect des modalités d’accès.Page 2 sur 5

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 21/01/2022

Le terrain de tennis est exclusivement réservé à la pratique du tennis et le port de chaussures

de tennis est obligatoire sur ce terrain.

Si le règlement intérieur n’est pas respecté, Le Conseil Municipal se réserve le droit de prendre

des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive, et l’abonné ne pourra pré-

tendre à aucun remboursement.

Après chaque utilisation, verrouiller la porte, ranger la clé dans le coffre prévu à cet effet, ver-

rouiller le coffre. Il est impératif de ranger la clé dans le coffre à chaque fin de session et est

strictement interdit de la conserver.

Pour maintenir le terrain en parfait état :

Ne rien appuyer contre les grillages (surtout à l’extérieur comme des bicyclettes, scooters…),

Veiller à la propreté des chaussures avant de pénétrer sur le terrain.

Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits sur le terrain.

La circulation d’engins motorisés ou non est strictement interdite sur le terrain.

Il est formellement interdit de jouer au ballon sur le court de tennis.

Modalités d’accès :

Les formalités ci-dessous devront être acquittées auprès du secrétariat de la mairie :

1/ Justifier de l’identité et de la domiciliation sur la commune,

2/ Justifier d’une assurance responsabilité civile,

3/ Compléter, dater et signer le règlement intérieur en 2 exemplaires (1 pour la commune

et 1 pour le joueur),

4/ S’acquitter annuellement de la somme de 15 € par adhérent en échange de l’accès au terrain.

L’utilisation de la clé d’accès est strictement réservée aux membres de la famille résidant sous le

même toit sous la responsabilité du signataire du règlement intérieur.

Pour les mineurs la demande d’accès devra être réalisée par les parents.

Le Tarif famille s’applique à partir du quatrième membre du foyer pour une cotisation annuelle de

50 euros.

Pour obtenir votre code d’accès à la clé, merci de contacter le secrétariat de la mairie. En cas

d’adhésion ou de départ de la commune en cours d’année, le montant de l’adhésion reste dû dans

sa totalité.

Réservation :

L’accès au court est soumis à la réservation. La présence sur le court d’au moins un joueur abonné

ayant réservé est obligatoire.

Les horaires et conditions de réservation (quota, cumul et délai) sont indiqués sur le site de ré-

servations. L’abonné occupera une attitude citoyenne et s’engage à annuler sa réservation s’il ne

peut s’y rendre.

La réservation se fait sous le lien : https://ballejaune.com/club/vieux-moulin-oise. »

Pour la remise en état du terrain, la commune installera un nouveau filet, et enlèvera la mousse du

sol. Le coffre à clé sera fixé sur le grillage du court de tennis.

Adopté à l’unanimité.

3/ Délibération : Convention portant à disposition de services - ARCBA.

Considérant la difficulté de certaines communes membres de l’ARC à remplacer momentanément

un secrétaire de mairie ou un cadre de leur collectivité, un poste de rédacteur a été créé par

délibération de l’ARC du 18 février 2021.

Les conditions de la mise à disposition sont les suivantes :Page 3 sur 5

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 21/01/2022

CHAMP DE L’INTERVENTION : intervenir auprès des communs membres de l’ARC, en priorité

auprès des communes de moins de 2000 habitants.

RÔLE : pallier les absences temporaires (moins de 6 mois) d’un(e) secrétaire de mairie ou d’un

cadre de la collectivité ou conseiller les maires sur différentes thématiques qui nécessitent une

expertise.

DURÉE : elle est précisée dans la fiche de mission (modèle joint en annexe), elle peut être en

nombre de jours (au minimum 1 jour), de semaines, au maximum d’un mois, renouvelables dans la

limite d’une durée totale de six mois dans l’année.

TEMPS DE TRAVAIL : dans la limite de 3/5ème d’un temps plein de l’agent pour une mission sur

une commune, sauf si aucune autre demande n’est formulée sur la période considérée.

RATTACHEMENTS :

- Hiérarchique auprès de la Direction des affaires juridiques de l’ARC

- Fonctionnel auprès du maire de la commune.

NIVEAU DE l’EMPLOI : cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

MISSIONS PRINCIPALES :

• Assistance et conseil aux maires

• Élaboration des documents administratifs et budgétaires

• Gestion des affaires générales

• Accueil et renseignement de la population

• Gestion des équipements municipaux

MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION :

Les modalités de cette mise à disposition sont réglées par une convention conclue entre la com-

mune et l’établissement public de coopération intercommunal (article L. 5211-4-1 du CGCT).

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT :

Les modalités de remboursement sont réglées par le décret n°2011-515 du 10 mai 2011. La com-

mune bénéficiaire s’engage à rembourser à l’ARC, les charges de fonctionnement engendrées par

la mise à disposition, à son profit, de l’agent, à hauteur de 50% de la charge nette du coût dudit

personnel. Ce montant est fixé à 125 € par jour.

L’organe délibérant, à l’unanimité :

APPROUVE la mise à disposition d’un service de chargé de mission auprès des communes,

APPROUVE le projet de convention portant mise à disposition d’un service de chargé de mission

auprès des communes,

AUTORISE Madame le Maire, à signer la convention et les actes relatifs à cette affaire,

PRÉCISE que le remboursement des charges de personnel par la commune sera inscrit au cha-

pitre 12.

4/ Délibération : Convention Territoriale Globale.

Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), signé avec la CAF, est arrivé à échéance le

31/12/2020,

Considérant que le CEJ est remplacé par la CTG,

Considérant que la CTG devra être signé au plus tard le 31/12/2021 et durera 4 années, soit du

1er janvier 2021 au 31 décembre 2024,

Considérant que la CTG a été élaboré dans le cadre d’une démarche partenariale sur le territoire

de l’ARCBA et sur la base d’un diagnostic partagé du territoire et la détermination d’axes priori-

taires,

Considérant que sur les aspects financiers, la prestation enfance jeunesse est remplacée par des

bonus,Page 4 sur 5

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 21/01/2022

Adopté à l’unanimité et autorise Madame Le Maire à signer la Convention Territoriale Globale.

5/ Délibération : Appartement 26 bis : Choix des entreprises.

Ces travaux sont subventionnables à hauteur de 49 % ht par le fonds de concours 2021 sur un

plafond de dépenses de 35 000 € ht. Si les dépenses étaient supérieures, une nouvelle délibéra-

tion peut permettre d’augmenter le plafond de la dépense.

L'analyse des devis pour les travaux de l'appartement a été transmise aux élus par voie de mail le

16 décembre 2021, les devis dans leur intégralité le 4 janvier 2022.

L’appartement avait été refait en 2005, électricité, fenêtres de toit, escalier intérieur, refonte

des plateaux. Le palier est isolé au niveau des plafonds. Les murs sont pierre et enduits, non iso-

lés.

Une abstention (Fabrice Chassaing), Adopté à 12 voix pour, l’entreprise BATECOPRO est choisie

pour effectuer les travaux selon le devis DE00004762 pour un montant de 34 936.554 € ht;

tous pouvoirs sont donnés à madame le Maire pour engager, suivre et réceptionner les travaux.

6/ Délibération : Plateaux route Eugénie : Choix des entreprises.

Madame le Maire expose au Conseil municipal que les travaux de création de deux plateaux ralen-

tisseurs route Eugénie RD 547 ont fait l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage

pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en ag-

glomération avec le Conseil départemental. Le département devrait subventionner à hauteur de

34% sur facture acquittée avec un plafond subventionnable de 32198.01 € ht. Monsieur Marsigny

présente les différents devis conformes aux exigences techniques des services du département.

Adopté à l’unanimité, l’entreprise PTP est choisie pour effectuer les travaux pour les deux pla-

teaux pour un montant total de 32 852.50 € ht ; tous pouvoirs sont donnés à madame le Maire

pour engager, suivre et réceptionner les travaux.

7/ Délibération : Equipement de voirie : support à vélos.

Concernant les supports de vélos :

Ils ont été demandés par plusieurs administrés. Cette demande semble être cohérente avec le

projet vélos de l'agglo et la fréquentation des cyclistes. De plus, des jeunes viennent à vélos

jusqu’à l’abribus pour prendre le bus scolaire. Madame Martin propose plusieurs modèles, il

semble qu'un modèle conforme à l’identité forestière serait pertinent. L'agglo devait nous four-

nir un rack, elle pourrait se faire sur le parc sportif.

Des supports à vélos pourraient être installés par l’équipe technique à l’abribus, au square du

docteur Paul, sur la place du vivier, à côté du banc rue Saint Jean au pont du rû, et sur la route

Eugénie à l’intersection de l’impasse des fermes ; les élus se concerteront pour définir précisé-

ment les lieux d’implantation. Les devis ont été communiqués aux élus par voie de mail le 4 janvier

2022. Cette acquisition peut être subventionnée par le fonds de concours 2022.

Le support de la société Leader Equipements référencé SV140 d’après le devis DE00016467 est

choisi à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité, le support référencé SV 140 à 158.83 € ht l’unité de l’entreprise LEADER

EQUIPEMENTS pour 8 poteaux hors frais de livraison, hors remise; tous pouvoirs sont donnés à

madame le Maire pour valider la commande.

8/ Information : Commissions de l’ARCBA.

Le maire et ses adjoints sont membres délégués des commissions de l’ARCBA :Page 5 sur 5

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 21/01/2022

Informations importantes des commissions :

Monsieur Marsigny:

Mobilité transport : le plan vélo est prioritaire dans Compiègne. (Accroissement des voies cy-

clables).

Grands projets : Projet canal seine nord : problème pour la commune de Verberie car l’évacuation

des terres vont engendrer une importante circulation de camions dans le village.

Développement durable : les ordures ménagères ont un coût élevé et le tri effectué par les mé-

nages est moins efficient.

Les sacs vont passer de 50l à 30l en essai ; pour info les sacs à déchets verts dans les communes

de la communauté de la basse automne sont des sacs plastiques

Madame Martin :

Réunions intra ONF-associations-ARCBA-CCLO : grande convention : ateliers de travail et de

concertation seront suivis d’un plan d’action.

Présidence tenue de Mme Martin de l’assemblée de Natura 20000 : axée sur la sauvegarde des

chauves-souris dans les forêts de Compiègne, Laigue, d’Ourscamp ; Il devient urgent de trouver

des alternatives à la pollution lumineuse.

Monsieur Chassaing :

Problème d’invasions des buddleias (dits aussi arbres à papillons), des parcelles sont infestées, il

sera proposé un chantier participatif intra village.

9/ Information : Arrêté portant utilisation du crédit dépenses imprévues.

Pour information,

DM 01 2021 section fonctionnement : au 678: + 39 934,10 € (dissolution SIAEP).

DM 02 2021 section investissement : au 1068: + 6 392,63 € (dissolution SIAEP).

10/ Questions diverses :

Annulation de la cérémonie des vœux : les cérémonies des vœux sont annulées sur l’ensemble du

territoire.

Programme d’enfouissements SEZEO : SEZEO propose un programme d’enfouissement, les tra-

vaux seront à valider à la prochaine séance. Madame le Maire invite les élus à venir consulter en

mairie les documents de travail. Priorité sur la rue du Général de Gaulle car cette rue est encore

en fils nus et est complètement subventionnée.

La séance est clôturée à 19h39.

Affiché le 25/01/2022