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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 Mars 2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Vieux-Moulin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 Mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 12/03/2021
CONSEIL MUNICIPAL du 12 mars 2021
COMPTE RENDU
Nombre de Membres
- Afférents au Conseil Municipal 15
- En exercice 15
- Qui ont pris part aux délibérations 14
- Nombre de voix exprimées 15
Date de la convocation : vendredi 5 mars 2021. L’an deux mil vingt-et-un, le douze mars à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué régulièrement, s’est réuni au nombre prescrit par
la Loi. Madame MARTIN, ouvre la séance. Présents : Mesdames Béatrice Martin, Sophie Vaillant, Laurette
Guillerm, Anne-Marie Zambetti, Florence Hautin; Messieurs Fabrice Chassaing, Christian Marsigny, Adrien
Bouvel-Balissat, Mathieu Vaillant, Christophe Bellanger. Jean-Claude Toudy, Grégory Lacombe, Stéphane
Moniot, Pierre Dodeman. Absent : Cécile Gassan. Pouvoir de Cécile Gassan en faveur de Adrien Bouvel
Balissat. Madame Sophie VAILLANT est secrétaire de séance.
1/ Approbation du procès-verbal du 03 décembre 2021.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil muni-
cipal du 3 décembre 2020.
2/ Délibération : Devis panneaux.
Afin de préciser les vitesses et réglementations dans le village en terme de sécurité
routière ; madame le Maire propose le devis DV2287 de la société France Parking du 8
février 2021 Ces panneaux seront principalement disposés rue Pillet Will, rappel 30 au
plateau rue de Compiègne, rappel zone partagée rue Saint Jean. A l’unanimité, les élus
approuvent le devis DV 2287 de la société France Parking pour un montant de 846 eur
TTC et donne tous pouvoirs à madame le Maire de conclure cet achat.
Afin d’être en conformité avec les prescriptions du SDIS sur les bornes incendie, ma-
dame le Maire propose le devis DE023200 de la société Atelier Gombeaud du 9 mars
2021. Monsieur Chassaing précise que de nouvelles pancartes sont à installer et des an-
ciens panneaux en plastique à changer. A l’unanimité, les élus approuvent le devis
DE023200 de la société Atelier Gombeaud pour un montant de 531,60 eur TTC et man-
date madame le Maire de valider cette commande.
3/ Délibération : Compte rendu du diagnostiqueur énergétique appartement 26 ter. De-
mande de subventions.
Le technicien de la rénovation énergétique, Théo Houdant du Picardie Pass Rénovation
est venu visiter l’appartement du 26 ter le 18 novembre 2020, et a effectué des études
thermiques.
Un état des lieux a été constaté et il ressort deux propositions en termes d’isolation et
de rénovation. Les propositions ont été envoyées aux élus par voie de mail le 26 février
2021. Pour la proposition au fioul, des gaines supplémentaires (pour pouvoir envisager Page 2 sur 5
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 12/03/2021
ultérieurement des raccordements de câbles électriques) devront être posées lors des
travaux d’isolation. Il s’agit de valider une des deux propositions afin de faire les dé-
marches auprès d’entreprise pouvant effectuer les travaux et de déposer une demande
de subvention auprès des organismes compétents, de l’Etat au titre de la DETR et de la
Région.
L’organe délibère : 9 votes pour la proposition Fioul (M Marsigny, M Moniot, M Bouvel
Balissat, M Bellanger, M Toudy, M Dodeman, Mme Guillerm, Mme Vaillant, Mme Gassan) -
3 votes pour la proposition Electrique (M Lacombe, Mme Zambetti, M Chasssaing) - 3
votes Abstention (Mme Martin, Mme Hautin, M Vaillant) :
Retient la proposition Fioul qui servira de plan de financement prévisionnel pour les de-
mandes de subvention. Demande à madame le Maire d’entreprendre les démarches pour
déposer les demandes de subvention auprès des organismes compétents, de l’Etat au
titre de la DETR et de la Région. Demande à madame le Maire de solliciter les entre-
prises pour établir des devis en fonction du cahier des charges retenu.
4/ Compte rendu du diagnostiqueur bâtiment : solidité du presbytère.
La commune a missionné APAVE pour diagnostiquer la solidité du presbytère. La visite a
eu lieu le 18 janvier 2021.
Le compte-rendu reçu le 8 mars 2021 a été transmis à l’ensemble des élus le 11 mars
2021. Le presbytère ne peut plus accueillir aucun public.
5/ Délibération : Devis Garde-corps de l’escalier de l’école.
Madame le Maire expose le risque de l’escalier qui monte au grenier de l’école. Il est
proposé d’installer un garde-corps au niveau de la trémie. L’entreprise GAMBA a été
sollicitée pour faire un devis ; le montant est de 1296 € ttc. Adopté à l’unanimité.
6/ Délibération : Compétence des liaisons cyclables.
Les élus exposent leurs points de vue sur les pistes cyclables, notamment sur celle qui
relierait la commune aux étangs.
Madame le Maire rapporte :
Vu la délibération de l’Agglomération de la Région de Compiègne du 17 décembre 2020
par laquelle le Conseil d’agglomération a proposé la modification des statuts de l’ARC
afin d’élargir sa compétence optionnelle sur les liaisons cyclables ;
Dans le cadre de sa politique de développement de la mobilité et dans la continuité du
travail engagé par l’Association du pays Compiégnois via son Schéma Directeur Vélo,
l’ARC souhaite déployer un programme en faveur des mobilités actives. L’ARC propose la
mise en œuvre d’un Plan Vélo en déploiement entre 2021 et 2026. Les axes tels que : le
développement des services (VéloTIC, outil de partage de voirie en zone urbaine), un
programme d’aménagement comprenant un schéma directeur cyclable, un réseau de sta-
tionnements sécurisés et une démarche de concertation. Afin de mener à bien un tel
projet, il est nécessaire de modifier la compétence de l’ARC en matière d’aménagements
cyclables. Il est proposé de valider la modification des statuts de l’ARC tel qu’adoptée
par la délibération du Conseil d’agglomération du 17 décembre 2020 et d’autoriser ma- Page 3 sur 5
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 12/03/2021
dame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. Adopté à 14 voix, 1 contre
(M Toudy).
7/ Délibération : Dénomination allée Saint Pierre.
La commune connait plusieurs particularités sur ses noms de rues et n’est pas en adé-
quation avec les recommandations réglementaires. Notamment, l’impasse du faubourg
Saint Pierre qui n’est pas une impasse, l’allée Saint Pierre et l’allée des étangs qui re-
prennent partiellement le nom de la rue des étangs Saint Pierre, la sente du faubourg
Saint Pierre qui est la continuité de la rue Arnold Lanson.
Sur les recommandations du service Géocompiégnois, et le besoin de renommer cer-
taines allées sources de confusion, monsieur Lacombe et madame Zambetti proposent,
dans un premier temps, de commencer par renommer l’allée Saint Pierre en allée Colette
Pittard (Maire de la commune de Vieux Moulin de 1956 à1962 et de 1965 à 2001). Ce
changement de dénomination pourrait être effective au 1er juillet 2021, le temps
d’établir la nouvelle numérotation, d’informer les services publics concernés et le temps
nécessaire aux propriétaires d’effectuer leur changement d’adresse. Liste non exhaus-
tive : Les services de la Poste, la Préfecture, l’Agglomération, le cadastre, les services
de secours, le centre des impôts, l’INSEE, les distributeurs de l’électricité (privé et
éclairage public), les distributeurs des télécommunications et de l’internet, les services
de l’eau et tout organisme public. Les administrés devront également informer leurs
prestataires et correspondants (les organismes de recouvrement, les employeurs, les
caisses de retraite, les organismes de sécurité sociale…). Mme Guillerm demande s’il ne
serait pas plus judicieux de nommer un bâtiment du nom de madame Colette Pittard. Par
exemple, le presbytère en devenant une maison des associations pourrait porter son
nom. Après échanges entre les élus, il est décidé de ne pas se précipiter et de débattre
de ce point dans une prochaine réunion de travail en concertation. La délibération est
reportée.
8/ Information dénomination voie privée.
Monsieur Lacombe souhaite nommer officiellement la voie privée dont il est le proprié-
taire, les parcelles concernées actuellement adressées à la rue des étangs Saint Pierre
sont AC 306 au 17 Ter ; AC 305 au 17 Bis ; AC 297 au 17 et AC 175. Le nom de la voie
serait l’allée Jacques Riboud.
Madame le Maire ne s’oppose pas à cette dénomination. La mairie prendra contact avec
les administrés car il faut procéder à une nouvelle numérotation des parcelles.
9/ Délibération : Dérogation grille tarifaire restauration scolaire.
A ce jour, les tarifs de la cantine appliqués sont :
4.35 eur pour les enfants domiciliés à Vieux-Moulin,
4.85 eur pour les enfants domiciliés à l’extérieur de Vieux Moulin mais bénéficiant d’une
convention avec la commune de domiciliation (Saint Jean aux Bois),
6.60 eur pour les enfants domiciliés à l’extérieur de Vieux Moulin.
Le coût de l’école et de ses infrastructures périscolaires est répercuté sur le budget
communal et donc implicitement sur les foyers fiscaux de la commune ; c’est pourquoi un
tarif préférentiel est appliqué aux enfants domiciliés sur la commune. Page 4 sur 5
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 12/03/2021
D’un point de vue de territoire, il est proposé d’appliquer le régime du tarif des enfants
domiciliés à l’extérieur mais bénéficiant d’une convention à titre dérogatoire pour des
enfants domiciliés fiscalement sur la commune de Compiègne mais qui d’un point de vue
de proximité sont plus proches de Vieux Moulin (propriétaires de l’Ortille). Actuelle-
ment, deux enfants scolarisés en maternelle sont concernés. Madame Martin a pris con-
tact avec M Marini afin de trouver une compensation de la part de la commune de Com-
piègne. Adopté à l’unanimité.
10/ Délibération : Equipement restauration scolaire et demande de subventions.
La commune, éligible à la DSR (Dotation Solidarité Rurale) peut prétendre à bénéficier
au plan de relance afin de subventionner des biens ou des prestations dans le cadre
d’une activité de restauration à destination des élèves d’écoles primaires. Le taux de
subvention est de 100% dans la limite d’un plafond déterminé en fonction du nombre de
repas servis.
La restauration scolaire aurait besoin d’un nouveau four plus grand sur pieds. Le devis de
la société Dubois Cuisine est d’un montant de 4524 eur ttc (3770 eur HT)Il resterait à
charge de la commune le montant de 1524 eur. L’organe délibérant, à l’unanimité, donne
tous pouvoirs à madame le Maire, de déposer le dossier de demande de subvention et
d’engager les dépenses dès réception de la prise en charge du dossier de demande de
subvention par l’ASP.
11/ Délibération : Stérilisation des chats errants.
Les animaux errants, chiens comme chats, relèvent de la responsabilité des maires.
Ceux-ci peuvent procéder à la capture de chats non identifiés sur leur commune, (ni ta-
toués, ni pucés), et dont on ne peut connaître l’identité du propriétaire. Ces chats peu-
vent être stérilisés et replacés dans leur zone d’habitat à la demande des maires afin de
réduire significativement le risque de recolonisation de la commune par de nouveaux
chats errants. Il est proposé de fixer un nombre maximum de stérilisation des chats
errants (mâle ou femelle) à charge de la commune pour l’année 2021 : 4 chats. La com-
mune restera décisionnaire sur le choix des animaux à stériliser.
Adopté à l’unanimité.
12/ Délibération : Compte administratif 2020.
La liasse a été communiquée aux élus par voie de mail le 26 février 2021. Madame Mar-
tin présente le compte administratif 2020. Les résultats des différentes sections pour
l’exercice 2020 sont les suivants :
Fonctionnement :
- Dépenses : 382 776,14 €
- Recettes : 452 724 ,07 €
- Résultat : + 69 947,93 €
Investissement :
- Dépenses : 92 769,23 €
- Recettes : 265 230,65 €
- Résultat : + 172 461,42 € Page 5 sur 5
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 12/03/2021
Le résultat de clôture (cumul avec le report des exercices précédents) permet de déga-
ger un résultat positif de 248 732,43 €. L’organe délibérant, sous la présidence de
Christian Marsigny, approuve à l’unanimité le compte administratif 2020.
13/ Délibération : Compte de gestion 2020.
Le compte de gestion est un document issu des livres de compte de la Trésorerie, il est
sous la responsabilité du trésorier principal, le percepteur. La liasse a été communiquée
aux élus le mardi 2 mars par voie de mail. L’état de réalisations ainsi que la Balance Ré-
glementaire des Comptes du Grand Livre ont été pointés, aucune différence. Le compte
de gestion est identique au compte administratif. L’organe délibérant approuve à
l’unanimité.
14/ Questions diverses :
Jardin du souvenir : La société SBT mandatée par le conseil municipal devrait débuter
les travaux le 12 avril 2021.
Travaux des espaces verts : M Chassaing reprend la liste des travaux engagés par le
service technique depuis les élections de 2020. A noter que ces travaux ont été effec-
tués en plus de l’entretien courant et avec un agent technique en moins: remise en pein-
ture de tous les portails(presbytère, école, cimetière, parc) ; réparation et remise en
peinture des volets de la mairie ; remise en lasure des jardinières, de l’abribus, du cal-
vaire et des panneaux d’affichage ; isolation des toilettes du presbytère ; grillage du
cimetière et du jardin ; mise en peinture de la barrière rue Arnold Lanson, des portes de
la sacristie ; démontage de la structure de jeux dans le parc ; remise en état des
bouches à incendie et implantation des épingles; taille route Eugénie ; plantation au Vi-
vier et à l’arboretum. Les élus remercient chaleureusement monsieur Chassaing et
l’agent du service technique.
Plantation de l’arboretum : Le vendredi 19 février, ont été plantés un Charme, un Orme
blanc, un Aulne, un Grisard, un Merisier, deux Hêtres, un Chêne liège et un Pin noir
d’Autriche. Merci à Bernard Debargue patron de la société Arbre à Bulles, le tout
premier donateur de ces opérations Turbo Bosquets d’avoir permis cette belle
réalisation. Et merci à Mab Brekiesz pour ces initiatives en faveur du développement
durable. Les enfants de l’école participent à ce projet depuis la plantation jusqu’à la
croissance et la préservation de l’arboretum.
La séance est clôturée à 20h09
Affiché le 15/03/2021