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Arrêté - 26 051
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 051)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
Date de mise en ligne le : 05/03/2026
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie. mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ N °26/051 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT
LE STATIONNEMENT
Rue Martimor
RARE REAÉUEAENRE
Le Maire de MAZERES
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2
et L.2213-3 ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU la demande de Monsieur Luc AUDRAIN sis 13 rue Martimor 09270 MAZERES, en date
du 21 février 2026 ;
CONSIDERANT que pour PERMETTRE UNE LIVRAISON DE BOIS au 13 rue Martimor, il est nécessaire de réglementer le stationnement le vendredi 10 avril 2026 ;:
ARRETE
Article 1 : Le 10 avril 2026 le stationnement sera interdit au 10 rue Martimor 09270 MAZERES, comme précisé sur plan joint.
Article 2 : Les différents panneaux de signalisation seront posés par les services techniques de la mairie.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus ;
La gendarmerie, le policier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Magères, le 2 mars 2026.
www.ville-mazeres.fr LS0/9
c 21911Y
SXOuUY
9C0€/E20/S0
871