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Compte-Rendu - 20180920 CM CR Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Coise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180920 CM CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, COISE / Conseil Municipal/Compte-rendu du 20/09/2018 - Page 1/5

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt septembre, les membres du Conseil Municipal de la commune de Coise, se sont réunis à 20H00 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 15 septembre 2018 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Christiane VERICEL, Pascal MURIGNEUX, Franck GREGOIRE, Chantal GUYOT, Eliane MURIGNEUX, Sylvie PLUVY, Adeline DURAND, Amaël MOULIN, Guilhaume SOUBEYRAND, Simone BERNE, Thierry FAYOLLE, ,

ÉTAIENT EXCUSÉS : Hervé BONY, Laurent VILLE

M. le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au le sein du Conseil. Guilhaume SOUBEYRAND est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 JUILLET 2018

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

I. TRAVAUX EN COURS :

 COMPLEXE SPORTIF :

M. le Maire indique que le planning est respecté, le maçon a démarré ses travaux. Il annonce que le marché sera relancé pour le lot sol souple, étant donné qu’il n’y avait pas eu de réponse. Il y aura une réunion pour les équipements le 26/09 à 16h30, et une réunion pour le système NFC le 11/10 à 10 H. Adeline D. rappelle que lors du lancement de l’appel d’offre le système d’accès n’avait été décrit que sommairement et qu’il sera nécessaire d’enrichir le cahier des charges. Un lien sur le site internet sera également disponible pour la gestion du planning. Franck G. soulève le problème de la gestion du planning d’après l’expérience d’autres communes, c’est très compliqué. M. le Maire dit que le complexe sportif disposera de 4 terrains de badminton, 1 terrain de tennis, 3 terrains de volley-ball, 1 terrain de basket il y aura également des cages pour le hand-ball et foot en salle repliables. Ce sont des systèmes sur roulettes à adapter.

Il signale qu’EIFFAGE est passé le 20/09 pour régler le problème d’éclairage. Après avoir mentionné la mise en place du matériel d’entretien, Il souligne l’importance d’un entretien régulier. Il rappelle qu’un bilan sera effectué après la première année d’utilisation pour évaluer les frais de fonctionnement, et que pour le moment la commune prendra ces frais à sa charge.

 MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES

M. le Maire annonce que l’inauguration de l’établissement aura lieu le 20 octobre prochain à 11H. Les financeurs, la PMI et la MDR seront les principaux invités ainsi que les habitants de la commune. Il dit que cela devra faire l’objet du prochain Info Coise.

Il dit qu’une « convention d’occupation temporaire du domaine public » sera prochainement signée avec les gérantes, celle-ci sera transmise pour validation à tous les conseiller et à la MAM, il convient d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Après ces indications il lance le débat au sujet du montant du loyer qui a été fixé à 200€ lors d’un précédent conseil municipal. M. Le Maire dit que pour le moment aucune demande de subvention de la part des assistantes maternelles n’a abouti et de ce fait, afin d’aider au démarrage de l’activité, il propose que durant les 4 premiers mois les gérantes paient une partie du loyer uniquement. Les membres du conseil votent en majorité pour un loyer à 100€. Les conseillers proposent de stipuler dans la convention qu’il faudra donner priorité aux enfants de la commune et mettre en place une liste d’attente ; Il conviendra également d’indiquer qu’elles devront laisser l’accès libre au passage du camion pour la livraison des granulés bois et aux Tréteaux du Grand Val le weekend (décors, etc.).COISE / Conseil Municipal/Compte-rendu du 20/09/2018 - Page 2/5

II. DÉLIBÉRATIONS

1) BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018 : Décision Modificative – N° 02/2018 M. le Maire signale qu’il convient d’ajuster le Budget primitif 2018. Sur sa proposition le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve la décision budgétaire modificative suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

Article Libellé Montant 020

165

21318

2313-190

21578

21318

Dépenses imprévues

Autres bâtiments publics

Autres bâtiments publics

Autres bâtiments publics

Autre matériel et outillage

Autres bâtiments publics

Autres bâtiments publics

2 000 €

400 €

83 100 €

12 000 €

3 500 €

10 000 €

Total 111 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES

Article Libellé Montant 021

1323

165

Virement de la section de fonctionnement

Subventions d’investissement Département

Dépôts et cautionnement reçus

50 600 €

60 000 €

400 €

TOTAL 111 000 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article Libellé Montant 60621

60622

60631

615221

6161

6216

6232

6238

627

62876

63512

022

023

65541

66111

Combustibles

Carburants

Fournitures d’entretien

Bâtiments publics

Assurance multirisques

Personnel affecté par le GFP de rattachement

Fêtes et cérémonies

Frais divers de publicité

Services bancaires et assimilés

Divers/Remb. frais/au GFP de rattachement

Taxes Foncières

Dépenses imprévues Fonctionnement

Virement à la section investissement

Contribution charges territoriales

Intérêts réglés à l’échéance

3 500 €

1 000 €

200 €

10 900€

300 €

200 €

500 €

500 €

500 €

200 €

400 €

10 000€

51 000€

300 €

1 500€

TOTAL 81 000

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Article Libellé Montant 70323

73224

74121

74127

7788

Redevance occupation domaine public

Fonds départ DMTO (<5000 habitants)

Dotation solidarité rurale

Dotation nationale de péréquation

Produits exceptionnels divers

700 €

39 500 €

27 500€

12 500 €

800 €

TOTAL 81 000 €

2) Approbation du groupement de commande relatif à la passation d’un marché d’AMO et d’assurance, et autorisation de signature des marchés :

M. le Maire explique que la CCMDL a lancé un appel d’offre pour regrouper les assurances des communes de l’EPCI et ainsi faire des économies conséquentes.COISE / Conseil Municipal/Compte-rendu du 20/09/2018 - Page 3/5

3) Location d’un appartement dans un bâtiment communal :

M. le Maire rappelle que les locataires ont quitté l’appartement situé au deuxième étage du bâtiment communal 5 place de l’église.

Il rappelle au Conseil Municipal que le loyer mensuel de l’appartement était de 400.32 € par mois et que des petits travaux de rénovation ont été réalisés.

Il informe le conseil que cet appartement sera occupé, à compter du 1er août 2018 par une nouvelle locataire. Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer le contrat de location, le loyer restera au même prix.

4) Maison d’assistantes maternelles : Convention d’occupation temporaire du domaine public et autorisation de signature

Après les débats signalés plus haut, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise, M. le Maire à signer la convention dont le montant de la redevance est de 200 €.

5) OPAC du Rhône : garantie d’emprunt

M. le Maire rappelle que cette formalité est nécessaire lorsque des logements sociaux sont construits sur une commune. Les membres du conseil donnent leur accord.

6) Orange : Redevance d’occupation du domaine public 2018. M. le Maire indique que chaque année il convient d’émettre un titre pour la redevance due par Orange à la commune. Celle-ci s’élève pour 2018 à 1205€.

7) Urbanisme : Convention service ADS et autorisation de signature M. le Maire énonce que la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL) dispose d’un service Urbanisme. Dans la continuité de ce qui été proposé dès 2015 par le Syndicat Intercommunautaire des Monts du Lyonnais (SIMOLY), ce service apporte une aide aux Communes en matière d’application du droit des sols (ADS). Il a été constitué à l’échelle la plus adaptée à la technicité demandée pour cette prestation, l’échelle communautaire.

Le service Urbanisme de la CCMDL est prestataire pour la Commune pour des missions de pré- instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme que l’on choisit de lui transmettre. Les modalités de mise en œuvre de la prestation de service et de participation financière de la Commune sont précisées dans une convention.

M.le Maire explique qu’une convention de ce type a déjà été signée. Néanmoins, plusieurs évolutions ont été actées lors de la conférence des Maires des Communes de la CCMDL du 16 avril 2018, concernant les modalités de financement. La conclusion d’un nouveau contrat de prestation de service sur le même modèle pour chaque Commune de la CCMDL s’avérait nécessaire.

8) APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 5 SEPTEMBRE 2018 EVALUANT LES CHARGES TRANSFEREES POUR LES COMMUNES DE BRULLIOLES, BRUSSIEU, CHAMBOST- LONGESSAIGNE, HAUTE RIVOIRE, LES HALLES, LONGESSAIGNE, MONTROMAND, MONTROTTIER, SAINT CLEMENT LES PLACES, SAINT GENIS L’ARGENTIERE, SAINT LAURENT- DE-CHAMOUSSET, SAINTE FOY L’ARGENTIERE, SOUZY, VILLECHENEVE ET SAINTE CATHERINE.

M. le Maire dit au Conseil municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) chargée de déterminer les transferts de charges entre communes et communauté de communes a rendu son rapport en date du 5 septembre 2018.

Cette révision d’attribution de compensation est effectuée dans le cadre de l’harmonisation de la compétence voirie et de sa gestion et d’une restitution de la compétence réseau des médiathèques à la commune de Ste Catherine. Toutes les communes ne sont pas concernées Après avoir donné lecture du rapport de M. le Président de la commission locale d’évaluation des charges transférées, il invite le conseil à l’approuver. Ce qu’ils acceptent à l’unanimité. 9) PRESCRIPTION DE LA MISE EN REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE COISE

M. le Maire a informé que le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de COISE a été approuvé le 14/06/2007, et modifié en 2014.

Il explique que le SCOT des Monts du Lyonnais a été approuvé le 11 octobre 2016 et que la commune de COISE avait trois ans pour mettre son PLU en conformité avec le SCOT.

Aujourd’hui, le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de COISE ne correspond plus aux exigences actuelles de l’aménagement de la commune :

 Maitriser l’urbanisation qui sera centrée en grande partie sur le Centre bourg et la possibilité de quelques constructions aux hameaux de « la Chazotte » et de « l’Ancien Coise » (conformémentCOISE / Conseil Municipal/Compte-rendu du 20/09/2018 - Page 4/5

au SCOT), en assurant un développement cohérent et durable, respectueux de l’environnement, favorisant la mixité générationnelle ;

 Préserver l’avenir de la profession agricole en protégeant l’agriculture, tout en permettant de changer l’affectation des bâtiments agricoles restant vacants suite à l’arrêt de l’activité si ces bâtiments présentent un intérêt architectural et patrimonial ;

 Développer l’emploi local en favorisant les évolutions des activités existantes et l’accueil de nouvelles activités ;

 Préserver l’artisanat et les commerces ;

 Maintenir un taux de croissance acceptable pour la commune, en conformité avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT).

 Mettre le PLU en conformité avec le SCOT et intégrer les lois Grenelles ;  Réviser les règlements des différentes zones en accord avec les nouvelles lois sur l’urbanisme et prescriptions du SCOT, et la volonté de la municipalité ;

L’article L153-33 du Code de l’urbanisme prévoit que la révision doit être effectuée selon les modalités définies aux articles L.153-11 à L.153-26 du Code de l’Urbanisme.

L’initiative de la révision revient au Conseil Municipal qui doit délibérer pour prescrire la révision du PLU.

Il conviendra de définir un nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), élément fondamental du PLU, qui exposera le projet global de la commune, et dont les orientations générales seront débattues au sein du conseil municipal, conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme.

M. le Maire explique que les modalités de concertation devront être définies, conformément à l’article L.103-3 du Code de l’Urbanisme, afin d’assurer l’information du public, le recueil de ses observations et un échange contradictoire avec la population.

Le Conseil municipal prescrit la révision du PLU à l’unanimité et M. le Maire dit qu’il convient de mettre en place une commission, celle ci sera composée des trois adjoints ainsi que d’Adeline, Amaël, Chantal, Franck et Sylvie.

III. QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire rappelle qu’en 2019 aura lieu le recensement de la population et que le coordonnateur de la commune, nommée par arrêté municipal, sera Christiane V. L’INSEE a mis en place l’application OMER, il faudra privilégier la transmission des données par internet, ceci permet de préserver la confidentialité des données.

Pascal M. poursuit sur l’assainissement et annonce qu’un hydrocurage sera réalisé par SUEZ sur la Commune, celui ci est nécessaire pour l’entretien du réseau.

Adeline D. relance le conseil au sujet du commerce local qui fait défaut depuis la fermeture du bar et de l’épicerie et souligne le besoin de trouver de nouvelles idées.

Guilhaume S. annonce l’inauguration des perches du complexe sportif, le 7 octobre à 14H et qu’il conviendra de l’annoncer dans le prochain Infos Coise. Suivra le match de rugby à 15H.

Chantal G. pose la question de la commémoration du 11 novembre 1918, Eliane intervient en disant que lors de la commission culture il avait été proposé d’apprendre « l’hymne à la joie » aux enfants de l’école pour le centenaire du 11 novembre.

Chantal poursuit, au sujet de la dernière réunion CME, elle rappelle que des diplômes seront décernés par l’ONACVG aux enfants ayant participé à la commémoration du 8 mai 1945, il conviendrait de les remettre lors des vœux du Maire. En ce qui concerne la balançoire soleil, elle sera installée dans la zone de loisirs très prochainement.

Amaël M. parle du COMICE, une réunion est prévue le 03/10 prochain à la salle des fêtes de SAINT MARTIN-EN-HAUT.

Simone rappelle la date du repas des anciens qui aura lieu le 29 septembre à la salle associative, le Conseil propose pour les colis de privilégier les produits locaux quitte à payer un peu plus.

Pour la commission sport, Thierry F. a assisté au Cyclo des Monts afin de prévoir l’organisation lors du prochain passage à COISE. Il rappelle aussi qu’un programme sport et santé est prévu pour les plus de 60 ans. Il dit que des appels à projets sport ont été lancés par la CCMDL et que les dossiers sont à déposer avant mai 2019.COISE / Conseil Municipal/Compte-rendu du 20/09/2018 - Page 5/5

Eliane M. pour la commission culture, annonce qu’il est à l’étude, au sujet de la bibliothèque d’appliquer un tarif unique dans tout le territoire ou alors la gratuité. En ce qui concerne les documents en circulation, vue l’étendue du territoire, il est prévu l’achat d’un véhicule, dont la DRAC pourrait financer une partie, elle rappelle que la navette départementale vient une fois par mois et termine en annonçant la journée de la création le 24/11 prochain.

Christiane V. pour le bulletin municipal, annonce que le même prestataire que l’année dernière sera en charge de l’impression pour un montant de 3 658 €.

M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire, dans l’Info Coise à venir, de relancer un article sur les effectifs de l’école afin de se préparer à l’avance et éviter la fermeture d’une classe.

Joël G. dit au sujet du théâtre, qu’un garde-corps vitré sera commandé pour répondre aux normes de sécurité, M. le Maire précise qu’il faudra faire attention à l’acoustique.

10) DATES A RETENIR

- Réunion du CME : 28/09/18 à 17h15

- OGEC/APEC assemblée générale: 28/09/18 à 20H30

- RDM Inauguration des perches : le 07/10/18 à 13H30

- Réunion Maire/Adjoints : 08/10/18

- MAM : Inauguration 20/10/2018

M. le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : 18/10/2018 à 20H30

M. le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 00h45.

Vu le 22/09/2018,

Le Maire,

Philippe BONNIER