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Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201008 CM CR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Changement climatique,
Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 08/10/2020 - Page 1/6
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 8 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le huit octobre, les membres du Conseil municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20H00 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 1er octobre 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Delphine CHILLET, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Guilhaume SOUBEYRAND, Lionel RICHARD, Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE
ÉTAIT EXCUSÉE :
Yoan MAMMERI, Pierre Emmanuel GRANGE
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au le sein du Conseil. Joël GUINAND est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 16 Juillet 2020
Le compte-rendu du 10 Septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
➢ Réflexion sur la faisabilité d’un terrain synthétique
Un travail de réflexion a été mené par l’équipe d’adjoints sur les avantages et les inconvénients concernant la réalisation d’un terrain synthétique.
Il en résulte un certain nombre de problématiques d’une part liées à l’utilisation qui devra être adaptée à la pratique du foot et du rugby et d’autre part au coût de fonctionnement qui semble être conséquent et qui nécessite un entretien régulier (brossage, application de produits divers).
Pour comparaison :
- Le coût de l’investissement d’un tel projet est estimé à 680 000 € avec un coût d’entretien annuel de 10 000 à 15 000 €/an et une durée de vie de 8 à 12 ans pour une utilisation de 30 à 60 h /semaine. - Le coût d’une pelouse naturelle est estimé à 350 000 € avec un coût d’entretien de 23 000 € à 32 000 €/an pour une utilisation de 8 à 12h/semaine et une durée de vie de 20 à 30 ans
Il ne faut pas négliger le coût du démantèlement de terrain qui est estimé entre 5 et 10 € le m² et les paramètres suivants :
- Ralentissement de la balle sur un terrain synthétique
- Encrage plus profond souhaitable pour un terrain adapté à la pratique du rugby - Nombre de blessures multiplié par 2 sur ce type d’équipement
L’aspect positif indéniable sur un terrain de ce type est l’absence d’arrosage, l’eau devenant une ressource précieuse, ce point n’est par conséquent pas à négliger.
La création d’un terrain hybride ne semble pas être souhaitable car le coût est équivalent à un terrain synthétique avec plus d’entretien. Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 08/10/2020 - Page 2/6
Le Conseil Municipal décide de se rendre sur des équipements de même type pour avoir des avis sur la question avant d’aller plus loin sur l’avancée du projet (recherche de financements…)
1. DELIBERATIONS :
1°) Approbation décision modificative n°1
M. le Maire propose au conseil de bien vouloir approuver la décision modificative comme suit
SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES
Article - Libellé Montant
D 6045 : Achats d'études (terrains) 1 800,00 €
D 60621 : Combustibles 1 000,00 €
D 60622 : Carburants 1 000,00 €
D 615221 : Bâtiments publics 98 360,00 €
D 615231 : Voirie 3 000,00 €
D 61551 : Entretien matériel roulant 1 000,00 €
D 6156 : Maintenance 1 000,00 €
D 6161 : Assurance multirisque 500,00 €
D 6184 : Versements à des organ.form. 100,00 €
D 6257 : Réceptions 700,00 €
D 6261 : Frais d'affranchissement 300,00 €
D 6281 : Concours divers (cotisations) 1 000,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 109 760,00 €
D 023 : Virement section investissement 1 440,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 1 440,00 €
D 657351 : Subv au GFP de rattachement 300,00 €
D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé 6 000,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 6 300,00 €
D 6718 : Autres charges exceptionne. 3 000,00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 3 000,00 €
TOTAL 120 500,00 €
SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES
Article - Libellé Montant
R 722 : Immobilisations corporelles 2 000,00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre entre section 2 000,00 €
R 70311 : Concessions dans les cimetières 600,00 €
R 70688 : Autres prestations de services 3 400,00 €
R 7083 : Locations diverses(-immeub) 1 000,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services 5 000,00 €
R 73224 : Fonds départ. DMTO ( < 5000 h) 60 000,00 € Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 08/10/2020 - Page 3/6
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 60 000,00 €
R 74121 : Dot Solidarité rurale 28 000,00 €
R 74127 : Dot nationale de péréquation 17 000,00 €
R 74834 : Etat/compens.taxe fonc. 3 000,00 €
R 74835 : Comp. exonération taxe d'hab. 4 000,00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 52 000,00 €
R 773 : Mandats annulés (exerc. antérieu 1 400,00 €
R 774 : Subventions exceptionnelles 100,00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 1 500,00 €
TOTAL 120 500,00 €
SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES
Article - Libellé Montant
D 21318 : Autres bâtiments publics 2 000,00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section 2 000,00 €
D 21571 : Matériel roulant 5 000,00 €
D 21578 : Autre matériel et outillage 15 000,00 €
D 21758 : Autres installations, matériels 2 000,00 €
D 2183 : Matériel de bureau et info. 2 700,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 24 700,00 €
TOTAL 26 700,00 €
SECTION INVESTISSEMENT RECETTES
Article - Libellé Montant
R 021 : Virement de la section de fonct 1 440,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 1 440,00 €
R 024 : Produits des cessions 5 000,00 €
TOTAL R 024 : Produits des cessions 5 000,00 €
R 10222 : FCTVA 20 000,00 €
TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves 20 000,00 €
R 165 : Dépôts et cautionnements reçus 260,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 260,00 €
TOTAL 26 700,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents
1°) DECIDE d’approuver la décision modificative telle que présentée ci-dessus Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 08/10/2020 - Page 4/6
2°) Délibération redevance d’occupation du domaine public routier 2020 due à la commune par ORANGE
Monsieur le Maire rappelle la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications qui impose à Orange le règlement d’une redevance d’occupation du domaine public routier. Cette redevance, due à la commune, est calculée à partir des coûts unitaires maximum suivants pour l’année 2020 :
→ 40,00 € par km d’artère aérienne
→ 30,00 € par km d’artère en sous-sol
→ 20,00 € par m² d’emprise au sol
Pour l’année 2020, la commune est concernée par :
→ 16,855 km d’artère aérienne,
→ 7,259 km d’artère en sous-sol et
→ 2 m² d’emprise au sol,
Pour l’année 2020 le coefficient d’actualisation est de 1.38853
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à établir un titre de recette de 1 294.08 € correspondant à la redevance d’occupation du domaine public routier due par Orange.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A L’unanimité des membres présents
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à établir un titre de recette sur le budget communal 2020 pour un montant de 1 294,08 € correspondant à la redevance d’occupation du domaine public routier due par Orange pour l’année 2020.
3°) Délibération pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité par ENEDIS pour l’année 2020
Monsieur le Maire indique que la redevance due à la commune pour l’année 2020 s’élève à 212 € selon le calcul suivant :
La revalorisation de 2020 est égale à 1.3886
Soir PR (Plafond de redevance) : 153 x 1.3886 = 212.45 € arrondis à 212 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
1°) ACCEPTE le montant de cette redevance pour l’année 2020
2. QUESTIONS DIVERSES :
Les différentes réunions de commissions communautaires ont démarré. Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 08/10/2020 - Page 5/6
1) Commission économie
Action menée en lien avec le passé, l’existant et le futur concernant le développement de l’artisanat.
2) Commission voirie
Le territoire étant vaste le nombre d’agents affectés pour mener à bien cette compétence communautaire semble insuffisant.
3) Commission sociale
Les différents travaux vont être lancés très vite. Une demande urgente a été présentée : demande de subvention exceptionnelle « alimentation solidaire ».
L’ADMR est à la recherche de salariés et bénévoles.
4) Commission tourisme
Baisse de fréquentation du territoire notable induit par le COVID19.
5) Commission agricole
Des réflexions sont en cours concernant le renouvellement des générations sur la filière agricole. Actuellement sur le territoire 1200 chefs d’exploitations. Dans les 5 prochaines années 450 d’entre eux seront à la retraite.
Des réflexions sont donc en cours sur le volet financier, le volet alimentation (réseau d’approvisionnement à savoir comment approvisionner et à quel prix), le volet transition énergétique (plateforme déchets verts, méthanisation des sols, la prise en considération des problématiques liées à la gestion de l’eau), le volet communication (70 % des surfaces sont exploitées en surface fourragère, la filière alimentaire est mise à mal : l’intérêt de l’animal sur la vie du sol est indispensable au cycle végétal et doit faire l’objet d’une communication.
6) Installation défibrillateur
Un défibrillateur a été installé sous le préau de la mairie. Un second sera bientôt en place au complexe sportif.
7) Concours fleurissement Saint-Symphorien-sur-Coise
Le concours des maisons fleuries a eu lieu le 28 Juillet 2020. Marie-Agnès Fayolle a participé au jury.
Les participants sont majoritairement un public d’anciens. Les choix de fleurissement ont évolué ces dernières années, en raison du réchauffement climatique et des mesures mises en place pour préserver l’utilisation d’eau.
8) Bulletin Municipal
Les préparatifs sont en cours. On dénombre pour l’instant 25 annonceurs.
9) Application maire et citoyens
54 abonnés actuellement, en progression constante. Il est important que les coisataires s’approprient cet outil qui permet de faire un lien réel entre la Mairie, les associations, les citoyens, et tous les acteurs du village. Coise / Conseil Municipal/Compte-rendu du 08/10/2020 - Page 6/6
10) Colis des anciens
En programmation. Une réunion de préparation va avoir lieu.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 00H15.
Vu le 09/10/2020,
Le Maire,
Philippe BONNIER