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Déliberation - 2021 79
Déliberation - 2023 29
Déliberation - 2024 63
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
24
ID
: 005-210500583-20240916-202463-DE
» D
ef
>
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
20724
DÉLIBERATION
N°2024-63
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 2
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
seize
septembre
à
dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
10
septembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe -
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LATIL
Jessica
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
-
LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à SEGOND
Éric
Secrétaire
de
séance
: LATIL
Jessica
Objet
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- TRAVAUX
SUITE
AUX
INTEMPERIES
DU
20
OCTOBRE
2023
ET
DU
21
JUIN
2024
Le
maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
les
intempéries
du
20
octobre
2023
et
du
21
juin
2024
ont
provoqué
de
nombreux
dégâts
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
93
250.80
€
HT.
L’aide
est
sollicitée
à
hauteur
de
27
975.24
€. Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 005-210500583-20240916-202463-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Approuve
à
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes.
Autorise
Le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à ces
travaux.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
ar délégation
Monsieur Eric SEGOND 1% adjoint au Maire.