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Déliberation - 2024 73
Déliberation - 2024 63
Déliberation - 2024 62
Déliberation - 2023 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
e
>
Affiché
le
D
©
®
ID
: 005-210500583-20230403-202329-DE
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
AVRIL
2023
DÉLIBÉRATION
N°2023-29
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
:8
Pour
:10
Conseillers
absents
:2
Contre
:
Conseillers
représentés
:2
Abstention
:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
trois
avril
à
dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
27
mars
2023,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
:ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LATIL
Jessica
-MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BOISSET
Vincent
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à ARDUIN
Annie
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: BERTHALON
Jérôme
Objet
RESTAURATION
DES
REGISTRES
DE
L'ETAT
CIVIL
- DEMANDE
DE
SUBVENTION Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
les
registres
de
l'Etat
Civil
de
1903
à
1962
sont
un
mauvais
état
et
nécessitent
une
restauration.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
des
aides
auprès
de
l’Etat
pour
Les
travaux
de
restauration
des
registres
de
l’état
civil
selon
Le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
du
programme
HT
:
3
810.00
€
DRAC
(40%)
:
1
524,00
€
Département
(30%) :
1
143.00
€
Autofinancement
:
1
143.00
€ Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2023
Affiché
le
ID
: 005-210500583-202304083-202329-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire
Approuve
le
plan
de
financement
tel
que
détaillé
ci-dessus
Autorise
Le Maire
à
solliciter
des
aides
auprès
de
l’Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS