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Déliberation - 2019 90
Déliberation - 2024 73
Déliberation - 2024 63
Déliberation - 2022 90
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
o
>
Affiché
le
D
|
®
ID
: 005-210500583-20221219-202290-DE
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2022
DÉLIBERATION
N°2022-90
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 2
Contre :
Conseillers
représentés :
1
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
13
décembre
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
Vincent
Objet
MUR
DU
CIMETIERE
DE
VILLE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2023 Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
le
mur
d’enceinte
du
cimetière
de
Ville
nécessite
des
travaux
de
rénovation.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
des
aides
auprès
de
l’Etat
selon
Le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
du
programme
HT
:
69
726.63
€
DETR
2023
(30%)
:
20
917.99
€
Autofinancement
:
48
808.64
€ Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20221219-202290-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire
Approuve
le
plan
de
financement
tel
que
détaillé
ci-dessus
Autorise
le
Maire
à
solliciter
des
aides
auprès
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS
Pour le Mairo-at
Monsieur Er