Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 79
Déliberation - 2021 02
Déliberation - 2021 21
Déliberation - 2021 06
Déliberation - 2021 40
Déliberation - 2021 101
Déliberation - 2021 50
Déliberation - 2022 90
Déliberation - 2024 74
Déliberation - 2021 54
Déliberation - 2021 79
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2021
®
pe
.—.
0500583-20210915-202179-DE
(
X.
|
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2021
DÉLIBÉRATION
N°2021-79
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 3
Contre :
Conseillers
représentés
: 3
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quinze
septembre
à dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
09
septembre
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Philippe
- BOISSET
Vincent -
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MESTRE
Françoise
- SEGOND
Eric.
Absents
: BERTHALON
Jérôme
- LATIL
Jessica
- LEJEUNE
Laurent
Pouvoir
: BERTHALON
Jérôme
à
SEGOND
Eric
- LATIL
Jessica
à
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
Vincent
Objet
ETUDE
D’'AMENAGEMENT
DE
LA
ZONE
DU
RIOU
- DEMANDE
DE
SUBVENTION Monsieur
le
Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
demander
une
subvention
au
Département
des
Hautes-Alpes
afin
de
faire
réaliser
une
étude
d'aménagement
de
la
zone
du
Riou.
L'objectif
de
cette
étude
est
de
proposer
aux
élus
un
programme
d'aménagement
de
cette
zone
où
sont
déjà
présentes
des
activités
(ferme
pédagogique,
installation
d’un
musher,
cascade
de
glace,
départ
des
pistes
de
ski
de
fond.)
et
où
d’autres
activités
sont
en
projet
(aire
de
camping-car...). Le
montant
de
cette
étude
est
de
11
000.00
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
au
Département
des
Hautes-Alpes
à
hauteur
de
8 250.00€,
soit
75%
d’aide. Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2021
Affiché
le
ID
: 605-210500683-20210915-202179-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes
dans
le
cadre
de
l’étude
d'aménagement
de
la
zone
du
Riou,
et
à signer
tout
document
s’y
référant.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS