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Déliberation - DECISION 2025 17 dp Abattage Arbre av. Fontaine du ve tampon
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 17 dp Abattage Arbre av. Fontaine du ve tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
VILLE DE SÉZANNE
DÉCISION DU MAIRE EN DATE DU 29 AOÛT 2025
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SV/N°2025 - 17
Objet : Déclaration préalable à l’abattage d’un arbre situé avenue de la Fontaine du Vé à Sézanne
Le Maire de Sézanne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22-27°, Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération n° 2020-06-16 du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire délégation de certaines de ses attributions,
Considérant que, compte tenu de son très mauvais état sanitaire qui peut constituer un danger aussi bien pour les piétons que pour les automobilistes, il convient de prévoir rapidement l’abattage d’un arbre situé avenue Jean Jaurès,
Considérant que, dans la perspective de ces travaux, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable portant sur des travaux non soumis à permis de construire,
DÉCIDE
Article 1 – de déposer une déclaration préalable portant sur des travaux non soumis à permis de construire pour le projet tel que décrit ci-dessus
Article 2 – Cette décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne, soit par courrier adressé au 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le recours n’a pas d’effet suspensif pour son application. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
Fait à Sézanne, le 29 août 2025
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK