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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
2018/082
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
DIX
NEUF
GCTOBRE
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
KRÉRKLRERERERERÉEÉERERÉEHERÉRESERÉS
L’'AN
DEUX
MIEL
DIX
HUIT
Le
19
OCTOBRE
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Monia
FAYOLLE,
Ginette
GARNIER,
Sylvie
JERDON,
Sophie
MONTAGNIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Emilie
SOLLIER,
Renée
TORRES,
Laurence
MEUNIER,
Chantal
VARAGNAT,
Béatrice
BOULANGE
et
Messieurs
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Gérard
CROYET,
Jacques
FORAT,
Pierre
GRATALOUP,
Hugues
JEANTET,
Michel
LAGIER,
Mario
SCARNA,
Éric
BESSENAY,
Jean
Claude
CORBIN,
Jean
Luc
DUVILLARD,
Bernard
GUY.
Pouvoirs
:
M.
Patrick
BOUVET
donne
pouvoir
à
M.
Jacques
FORAT
M.
Laurent
FOUGEROUX
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SOLLIER
M.
Éric
PRADAT
donne
pouvoir
à
Mme
Renée
TORRES
Mme
Stéfania
FLORY
donne
pouvoir
à Mme
Claudine
ROCHE
M.
Jacques
MEILHON
donne
pouvoir
à
M.
Hugues
JEANTET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Michel
LAGIER
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés:
5
NOMBRE
D’ABSENTS
EXCUSES
:1
CONVOCATION
EN
DATE:
12
Octobre
2018
DATE
D’AFFICHAGE
: 26
Octobre
2018
OBJET
: Avenants
n°
1 aux
marchés
de
travaux
pour
l’aménagement
du
secteur
Nord
de
la Halle
N°
2018/050
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
deux
marchés
de
travaux
relatifs
à
l'opération
pour
«l'aménagement
du
secteur
Nord
de
la
Halle»
ont
été
atiribués
par
délibération
n°
2018/03
du
26
janvier
2018.
Monsieur
le
Maire
expose
que
des
adaptations
techniques
sont
nécessaires
à
la
bonne
poursuite
du
chantier
et
nécessitent
l'établissement
de
projets
d'avenants
n°
1
selon
les
conditions
financières
suivantes
:
on
.
Li
Montanis
HF
2
|
Ecart
Lot
Tifulaire
=
Montanfinifal
Moins-value |
Plus-value
Nouvea
montant
Meonfant
HT
F
du
marché
du
marché
ie
N°
T-V RD.
GREEN
SFYLE
293
877,80
€
57
250,20
€
49
320,60
€
285
948,20
€
-7 929,60
€
-2,707%
N°2 -
plantations
et
mobilier
GREEN
STYLE
140
876,40
€
3 523,70
€
7 043,95
€
146
396,65
€
5 520,25
€
3,92%
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2014/29
du
10
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
prévisionnel,
en
application
de
l'articie
L2122-22-4°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
marchés
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20181019-5_50-DE Reçu le 23/10/2018 2018/083
de
travaux
faisant
l'objet
d'une
AP/CP,
une
délibération
l'autorisant
à
signer
les
avenants
n°
1
selon
les
conditions
susmentionnées
est
nécessaire.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
:
27
VOIX
POUR
0
VOIX
CONTRE
1 VOIX
ABSTENTION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-21,
VU
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
l'article
65,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
notamment
l'article
139,
Vu
la
délibération
n°
2011/25
du
20
avril
2011
portant
validation
du
principe
d'aménagement
du
site
halle/centre
d'animation/mairie,
VU
les
délibérations
n°
2012-69
du
16
novembre
2012
portant
validation
de
l'Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
0501
(AP/CP)
pour
l'aménagement
de
l'espace
public
du
secteur
halle/mairie/centre
d'animation
et
n°
2017/106
du
15
décembre
2017
relative
à
l'actualisation
de
ladite
AP/CP,
Vu
les
délibérations
n°
2013/22
du
8 février
2013
portant
validation
de
la
phase
avant-projet
de
l'opération
d'aménagement
de
l'espace
public
du
secteur
halle
-
mairie
- centre
d'animation
et
n°
2016/07/76
du
7
décembre
2016
portant
affermissement
de
la
tranche
conditionnelle
3
du
marché
de
maïñtrise
d'œuvre
de
ladite
opération
dont
le
groupement
JNC
AGENCE
SUD
/
BC
INGENIERIE
est
titulaire,
Vu
la
délibération
n°
2014/29
du
10
avril
2014
portant
délégation
au
Maire
au
titre
des
articles
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
L212-34
du
Code
du
patrimoine,
VU
la
délibération
n°
2015/23
du
6
février
2015
portant
modification
du
règlement
interne
des
marchés
publics,
Vu
la
délibération
n°
2018/03
du
26
janvier
2018
portant
attribution
des
marchés
de
travaux
pour
l'aménagement
du
secteur
Nord
de
la
Halle,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
n°
1 aux
marchés
de
travaux
suivants
pour
l'aménagement
du
secteur
Nord
de
la
Halle,
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
leur
mise
en
application :
e
Avenantn°
| au
marché
de
travaux
du
lot
n°
1 —
V.R.D.
dont
GREEN
STYLE
est
titulaire
et
ramenoant
le
nouveau
montant
du
marché
à
285
948.20
euros
HT.
e
Avenant
n°
| au
marché
de
travaux
du
lot
n°
2
-
plantations
et
mobilier
dont
GREEN
STYLE
est
titulaire
et
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
146
396.65
euros
HT.
-
PRECISE
que
les
sommes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
sur
la
base
d'une
AP/CP.
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONGORME D
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20181019-5_50-DE Reçu le 23/10/2018