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Déliberation - 2018 051 acquisition d un local personnes ges 19 oct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 051 acquisition d un local personnes ges 19 oct)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
2018/084
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
DIX
NEUF
OCTOBRE
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
RRRRRERERRERÉRÉELERÉERRERRRERRRERÉHÉEÉ
L’AN
DEUX
MIL
DIX
HUIT
Le
19
OCTOBRE
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Monia
FAYOLLE,
Ginette
GARNIER,
Sylvie
JERDON,
Sophie
MONTAGNIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Emilie
SOLLIER,
Renée
TORRES,
Laurence
MEUNIER,
Chantal
VARAGNAT,
Béatrice
BOULANGE
et
Messieurs
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Gérard
CROYET,
Jacques
FORAT,
Pierre
GRATALOUP,
Hugues
JEANTET,
Michel
LAGIER,
Mario
SCARNA,
Éric
BESSENAY,
Jean
Claude
CORBIN,
Jean
Luc
DUVILLARD,
Bernard
GUY.
Pouvoirs : M.
Patrick
BOUVET
donne
pouvoir
à M.
Jacques
FORAT
M.
Laurent
FOUGEROUX
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SOLLIER
M.
Éric
PRADAT
donne
pouvoir
à Mme
Renée
TORRES
Mme
Stéfania
FLORY
donne
pouvoir
à Mme
Claudine
ROCHE
M.
Jacques
MEILHON
donne
pouvoir
à
M.
Hugues
JEANTET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Michel
LAGIER
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
_: 23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
:
5
NOMBRE
D’ABSENTS
EXCUSES
:1
CONVOCATION
EN
DATE:
12
Octobre
2018
DATE
D’AFFICHAGE
: 26
Octobre
2018
Objet
: Acquisition
d’un
local
pour
personnes
âgées
n°
2018/051
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1311-9
à
L1311-12,
L2121-29,12122-21et
12241-1,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
l'article
1601-3
du
Code
Civil
et
des
articles
L 261-10
et
R 261-3
et
suivants
du
Code
de
la
Construction Compte
tenu
de
l'estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
parcelle,
la
commune
de
Grézieu-la
Varenne
n'est
pas
soumise
à
l'obligation
de
consultation
des
services
de
France
Domaine.
Vu
le
Code
civil,
notamment
l'article
1593,
Vu
la
délibération
n°
2017/89
en
date
du
25
octobre
2017
autorisant
l'achat
en
VEFA
d’un
local
pour
personnes
âgées
sis
Col
de
la
Luère,
Vu
la
nouvelle
proposition
de
la
SCI
GREZIEU-ROUÛTE
NEUVE
DU
COL
DE
LA
LUERE
de
vente
d'un
local
d'une
surface
de
48.85
m°
et
les
millièmes
de
propriétés
du
sol
et
des
parties
communes
afférentes
au
local
susvisé,
dans
le
futur
site
du
pôle
médical
pour
un
montant
de
149
481€.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
créer
un
local
de
rencontre
pour
personnes
âgées
sur
le
site
du
pôle
médical
et
résidence
pour
personnes
âgées,
OU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR :
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20181019-5_51-DE Reçu le 23/10/2018 2018/085
28
VOIX
POUR
0
VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acquisition
du
local
dénommé
B01
dans
le
bâtiment
pôle
médical
pour
une
surface
de
48,85
m°?
au
prix
de
149
481€
et
tous
les
actes
afférents
à
ladite
acquisition.
DIT
que
la
dépense
est
prévue
au
BP
2018.
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20181019-5_51-DE Reçu le 23/10/2018