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Déliberation - Attribution march amnagement halle 2018 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution march amnagement halle 2018 03)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Économie et finances,
2018-0035
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VINGT
SIX
JANVIER
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
Ve
fr
he
A
M
A
A
A
RL
Et
dk
L'AN
DEUX
MIEL
DIX
HUIT
Le
26
JANVIER
Sous
Ha
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Eliane
BERTIN,
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Sophie
MONTAGNIER,
Stéfania
FLORY,
Geneviève
GARNIER,
Laurence
MEUNIER,
Claudine
ROCHE,
Emilie
SOLLIER,
Renée
TORRES
et
Messieurs,
Eric
BESSENAY,
Jean-Mare
CHAPPAZ,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Pierre
GRATALOUP,
Jacques
MEILHON,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA,
Michel
LAGIER;
Pouvoirs
:
Mme
Anne-Virginie
POUSSE
donne
pouvoir
à
M
Gérard
CROYET
Mme
Chantal
VARAGNAT
donne
pouvoir
à Mme
Renée
TORRES
M
Jean
Claude
CORBIN
donne
pouvoir
à Mme
Stéfania
FLORY
M
Bernard
GUY
donne
pouvoir
à Mme
Eliane
BERTIN
Eric
PRADA
donne
pouvoir
à M,
Jacques
MEILHON
M
Laurent
FOUGEROUX
à Mme
Emilie
SOLLIER
M
Patrick
BOUVET
à M.
Bernard
ROMIER
M
Jacques
FORTAT
à M.
Mario
SCARNA
Mme
Sylvie
JERDON
à
Mme
Claudine
ROCHE
à
compter
de
son
départ
à 21h18
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
:29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
_: 20
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 9
CONVOCATION
EN
DATE
: 19
février
2018
DATE
D'AFFICHAGE
:
5 février
2018
OBJET:
attribution
dés
marchés
de
travaux
pour
l'aménagement
du
secteur
Nord
de
la
Haïle
N°
2018/03
Monsieur
le
Maire
expose
qu'une
consultation
à
été
lancée
selon
la
procédure
adaptée,
avec
possibiité
de
négociations,
pour
les
marchés
de
travaux
relatifs
à
l'aménagement
du
secteur
Nord
de
la
Halle.
Dés
négociations
ont
été
engagées
avec
les
trois
candidats
les
mieux
classés
pour
le
lot
n°
1,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
2.1
du
règlement
de
la
consultation.
AU
terme
des
analyses
des
offres
et
de
leur
classement,
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
sont
les
suivantes
:
+
Lot
n°1
V.R.D. :
GREEN
STYLE
pour
un
montant
de
293
877.80
euros
HT
*
Lotnf2-
plantations
et
mobilier
: GREEN
STYLE
pour
un
montant
de
140
876.40
euros
HT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
temitoriales,
notamment
les
aricles
L2121-29
et
12122-21,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
l'article
42-29,
Vu
le
décret
n°
2016-3460
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
noïomment
l'article
27,
Vu
la
délibération
n°
2011/25
du
20
avril
2011
portant
validation
du
principe
d'aménagement
du
site
halle/centre
d'animation/mairié, 2018-004
Vu
les
délibérations
n°
2012-69
du
16
novembre
2012
portant
validation
de
l'Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
0501
(AP/CP)
pour
l'aménagement
de
l'espace
public
du
secteur
halle/mairie/centre
d'animation
et
n°2017/106
du
15
décembre
2017
relative
à
l'actualisation
de
ladite
AP/CP,
Vu
les
délibérations
n°
2013/22
du
8 février
2013
portant
validation
de
la
phase
avant-projet
de
l'opération
d'aménagement
de
l'espace
public
du
secteur
halle
- mairie
- centre
d'animation
et
n°
2016/076
du
7
décembre
2016
portant
affermissement
de
la
tranche
conditionnelle
3 du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
ladite
opération
dont
le
groupement
JNC
AGENCE
SUD
/ BC
INGENIERIE
est
titulaire,
Vu
la
délibération
n°
2014/29
du
10
avril
2014
portant
délégation
au
Maire
au
titre
des
articles
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
L212-34
du
Code
du
patrimoine,
Vu
la
délibération
n°
2015/23
du
6
février
2015
portant
modification
du
règlement
interne
des
marchés
publics,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
M.A.P.A.
en
date
du
17
janvier
2018
pour
l'attribution
des
marchés
de
travaux
susvisés,
OUi l'exposé
de
Monsieur
le MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
:
27
VOX
POUR
0
VOIX
CONTRE
2VOX
ABSTENTION
- DECIDE
d'attribuer
les
marchés
de
travaux
pour
l'aménagement
du
secteur
Nord
de
la
Halle,
sous
réserve
de
la
production
des
documents
mentionnés
à
l'article
51
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016 :
e
Lot
n°1
-
V.R.D.
à
GREEN
STYLE
(69310
PIERRE
BENITE)
pour
Un
montant
de
293
877.80
euros
HT.
°
Lot
n°2
- plantations
et
mobilier
à
GREEN
STYLE
(69310
PIERRE
BENITE)
pour
un
montant
de
140
876.40
euros
HT.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
les
marchés
correspondants
dans
les
conditions
susvisées
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
application
desdits
marchés.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
décision
de
poursuivre
et
avenant
dans
le
cadre
du
financement
mis
en
place.
- PRECISE
que
les
sommes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
sur
la
base
d'une
AP/CP.
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME