Procès Verbal - 170202 CR ReunionConseil

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Procès Verbal - 170202 CR ReunionConseil Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Melsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 170202 CR ReunionConseil)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, ! !

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

2 février 2017

! Sous la présidence de Monsieur GUILLAUME Eric, Maire

13 membres sur 15 étaient présents.

Membres absents excusés : Kathy LAPP, Eddy MERKLING

Date de convocation : 27 janvier 2017

Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance

Secrétaire de séance : André WENDLING

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

2. L’exonération des charges (de 120 €) à titre exceptionnel d’une réservation de la SDF pour obsèques

3. Adhésion à la charte d'entretien et de gestion des espaces communaux 4. Renouvellement du poste de secrétaire de Mairie

5. Approbation du projet PADD du PLUI

6. Divers

! 1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

! Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres

présents le procès-verbal de la séance du 1er décembre 2016.

! 2) L’EXONERATION DES CHARGES (DE 120 €) A TITRE EXCEPTIONNEL D’UNE

RESERVATION DE LA SDF POUR OBSEQUES

! Pour les « collations » de funérailles, la commune propose que seul le prix de location de

la salle sans les charges soit 77 €.

Le maire propose une exonération systématique pour les «collations » après les enterrements, à délibérer immédiatement, la proposition est approuvée à l’unanimité des présents.

! 3) ADHESION A LA CHARTE D'ENTRETIEN ET DE GESTION DES ESPACES

COMMUNAUX

Monsieur DEMESY Didier présente au Conseil Municipal la charte régionale «démarche

zéro pesticides » proposée par la Fédération Régionale de Défense contre les

Organismes Nuisibles (FREDON), la Région et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse .

- Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation

durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto) pour une réduction de

l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle

central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries …)

- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux :

protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celles

des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.

- L’engagement de la commune dans la charte conduira conformément au cahier des

charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions vers le zéro pesticide, des

actions de formation des agents et d’information des administrés.- 1 s’engager dans la démarche volontaire

- , 2 élaborer un plan de désherbage et former le personnel

- 3 acquérir des équipements et communiquer aux administrés notamment par l’affichage

« commune nature ».

! Après lecture de la charte et délibération, le Conseil Municipal,

! - décide de s’engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune, adopte à

l’unanimité le cahier des charges et sollicite l’adhésion de la commune à la charte régionale «Objectif zéro phyto dans nos villes et villages».

! Après lecture du tableau prévisionnel de subventions, le Conseil Municipal avec une voix

contre, décide d’autoriser le Maire à solliciter les subventions nécessaires et autorise les dépenses concernant cette démarche à hauteur de 8000 €uros (somme restant à la charge de la commune) pour l’achat

- d’une désherbeuse / balayeuse

- des plantations chemin de Wilwisheim

- des études

- de la formation CERTIFITO

! AUTORISE le Maire ou à signer toute convention pour une mise en place.

AUTORISE le Maire à signer tous les marchés nécessaires après retour des montants subventionnés dans la limite du montant à charge de la commune.

! 4) RENOUVELLEMENT DU POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE

! Délibération autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel

contractuel par le service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin (Loi n°84-53 modifiée – art. 25)

! Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

! Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu les nécessités de pallier aux absences momentanées d’agents municipaux, ou de faire face à des accroissements temporaires d’activité,

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin propose un service d’intérim public en mettant à disposition des agents contractuels auprès des collectivités et établissements publics bas-rhinois,

! Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE le Maire à faire appel, en tant que de besoin, au service intérim du CDG 67, en fonction des nécessités de services,

- AUTORISE le Maire ou son délégué à signer toute convention de mise à disposition d’un agent du service intérim avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin ainsi que les documents y afférents, - DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 67, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

! !! !

! !

! !

5) APPROBATION DU PROJET PADD DU PLUI

! La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, publiée au Journal

Officiel du 28 janvier 2017, ne prévoit plus le délai du 26 mars pour mener le débat sur le PADD tout en maintenant la date limite d’approbation des PLUi au 31 décembre 2019. !

Aussi, le calendrier devient comme suit :

! · Le jeudi 16 mars 2017 à 20H organisation du séminaire des ELUS COMMUNAUX

sur les orientations du PADD afin de partager ce projet et faciliter les discussions ultérieures au sein de chaque assemblée.

! · Du 17 mars au 18 avril 2017 réunion des Conseils Municipaux de chaque collectivité

portant débat sur le PADD.

! · Le jeudi 27 avril 2017 réunion du Conseil Communautaire portant débat sur le

PADD.

! 6) DIVERS

! Sortie Conseil Municipal

La visite de la Villa Météor proposée par Madame Mireille Schaeffer se déroulera, après avoir pris connaissance des horaires d’ouverture, un dimanche.

! !

Séance close à 22 h 30

! Ont signé tous les membres présents, Le Maire