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Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Melsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 210111 CR ReunionConseil)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
République Française
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
COMMUNE DE MELSHEIM 93 rue de l’Ecole – 67270
Téléphone : 03.88.91.52.62 - Email : mairie.melsheim@payszorn.com
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 janvier 2021
Sous la présidence de M. GUILLAUME Eric, Maire
Membres présents : MEHL Raphaël - WENDLING Yannick, Adjoints BELTRAMI Virginie - ERTZ Elodie - HAMMANN Marie -
KREMMEL Nicolas - LAPP Kathy - MORIN Frank -
RICHERT Edith - SOULIER Evelyne - SCHAAL Pierre-Yves -
VAUTRIN Nicolas - VAUTRIN Thierry
Membre absent non excusé : STAATH Jean-Baptiste
Secrétaire de séance : MEHL Raphaël
Ordre du jour
.
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance
2. Commande pour mise en place borne géomètre
3. Choix du nouveau fonctionnement d’éclairage public
4. Points projets communes
5. Réaménagement des voies de circulation de compétence communale 6. Divers
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 16 novembre 2020 Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2020 est adopté à l’unanimité.
2. Commande pour mise en place borne géomètre
Considérant la nécessité d'effectuer le bornage de la parcelle cadastrée section 3 n° 64 route de Geiswiller ;
Considérant la nécessité de procéder à la création de 2 nouvelles parcelles ; Considérant le devis du géomètre Julien CARBIENER de Brumath, pour le morcellement de la parcelle cadastrée sur
la commune de Melsheim, section 3 n° 64, route de Geiswiller et la création de 2 nouvelles parcelles, y compris :
- Recherche et numérisation cadastrale
- Recherche des points anciens
- Abornement des limites nouvelles
- Enregistrement auprès des services du Cadastre et du Livre Foncier - Fourniture d'un duplicata
pour un montant de 620 € H.T - 744 € T.T.C
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité
- décide de confier la mission de bornage au géomètre Julien CARBIENER de Brumath
- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents et prévoit la dépense au budget primitif
Conseillers élus : 15
Présents : 14
Date de convocation :
06/01/2021
Compte-rendu affiché
le 09/02/2021 3. Choix du nouveau fonctionnement d’éclairage public
M. le Maire informe les membres que l'éclairage public de la commune est entièrement renouvelé en LED.
Les armoires électriques, quant à elles, ont été également remplacées par des armoires neuves nouvelle génération, qui offrent la possibilité de gérer l'éclairage ainsi que les alertes par mail Lors de l'installation de la dernière tranche, la commune a décidé de procéder à un essai en réduisant la puissance des lampadaires de 50% entre minuit et 5h, essai non concluant. Le fonctionnement de base (éclairage éteint entre minuit et 5h), permet une démarche écologique avec un impact sur la faune et la flore et une économie financière pour la commune. Au vu de ces éléments, M. le Maire demande aux membres de se prononcer au futur fonctionnement de l'éclairage public.
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Décide de revenir au fonctionnement précédent, à savoir que l'éclairage sera éteint de minuit à 5h du matin.
Charge le Maire de l'application de cette mesure.
4. Points projets communes
M. le Maire informe les membres de l'avancée du dossier "coulées eux boueuses". Le SDEA va procéder à l'établissement d'un contrat concernant l'étude de validation "loi sur l'eau", dont la durée
sera de 12 mois.
Il sera demandé au SDEA de fournir une évaluation financière des dépenses réelles.
5. Réaménagement des voies de circulation de compétence communale
Une réflexion est menée quant à la sécurisation du village.
Plusieurs pistes sont envisagées :
- Futur tracé d'un sens unique, rue Basse, église et route vers Geiswiller. L'axe principal restera en double-circulation
- Sécurisation du virage en S
Il sera nécessaire de prévoir des places de stationnement
Une plantation d'arbres pourrait être envisagée d'ici quelques années
6. Divers
Avril : chasse aux œufs (sous réserve des consignes gouvernementales suite à la crise sanitaire) Mai : fleurissement du village
Juin : fête de la musique (sous réserve des consignes gouvernementales suite à la crise sanitaire) Fissures au stand de tir : poser des marqueurs de surveillance
Séance close à 23h25
Le Maire
Eric GUILLAUME